21 janvier 2019

Mise en oeuvre de la prime exceptionnelle prévue dans le cadre de la loi portant mesures d’urgence économniques et sociales

Direccte MayotteAfin de soutenir le pouvoir d’achat des ménages, le Gouvernement a pris la décision de permettre aux employeurs de verser, à leurs salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC, une prime exonérée d’impôt sur le revenu, de cotisations sociales patronales et salariales et de prélèvements sociaux ( CSG/CRDS ) dans la limite de 1 000 €. Plus...

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Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : comment ça marche ?

Direccte MartiniqueIl comporte notamment une mesure destinée à soutenir spécifiquement le pouvoir d’achat des ménages, en permettant aux employeurs de verser à leurs salariés (dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC), une prime exonérée d’impôt sur le revenu, de cotisations sociales patronales et salariales et de prélèvements sociaux (CSG/CRDS ) dans la limite de 1 000 €. Plus...

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20 janvier 2019

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : comment ça marche ?

Direccte NormandieDans le but de soutenir le pouvoir d’achat des ménages, le Gouvernement a décidé d’ouvrir aux employeurs la possibilité de verser, à leurs salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC, une prime exonérée d’impôt sur le revenu, de cotisations sociales patronales et salariales et de prélèvements sociaux (CSG CRDS) dans la limite de 1 000 €. Plus...

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Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : attention le 31 janvier approche

Screenshot-2018-5-4 Direccte BretagneDans le but de soutenir le pouvoir d’achat des ménages, le Gouvernement a décidé d’ouvrir aux employeurs la possibilité de verser, à leurs salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC, une prime exonérée d’impôt sur le revenu, de cotisations sociales patronales et salariales et de prélèvements sociaux ( CSG/CRDS ) dans la limite de 1 000 €. Plus...

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19 janvier 2019

Conditions d’exonération sociale de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/5B/5D/2019/2 du 4 janvier 2019 relative à l’exonération des primes exceptionnelles prévue par l’article 1er de la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales
Résumé : La présente instruction apporte des précisions quant aux modalités d’application de l’exonération de cotisations et contributions sociales prévue à l’article 1er de la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales pour certaines primes exceptionnelles respectant les conditions prévues par cet article.

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08 janvier 2019

Prime exceptionnelle "Gilets jaunes" : la loi a été publiée

Focus RH - Gestion de carrière et évolution professionnelleRappelons que la prime bénéficie d’une exonération de charges sociales (cotisations et CSG/CRDS) ainsi que d’impôt sur le revenu, dans la limite de 1 000 €, et sous réserve que les bénéficiaires aient perçu en 2018 une rémunération inférieure à 3 SMIC annuels. Plus...

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05 janvier 2019

Mesures d’urgence économiques et sociales | Revalorisation de la Prime d’activité

Screenshot-2018-4-14 Grands dossiers - Ministère du TravailL’Assemblée nationale a adopté dans la nuit du jeudi 20 au vendredi 21 décembre le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales. Concrètement, dès le 5 février 2019, 100% des personnes qui n’ont que le Smic pour vivre gagneront 100 € de plus net par mois. Plus...

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04 janvier 2019

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : comment ça marche ?

Screenshot-2018-5-4 Direccte Ile-de-FranceLe "Projet de loi portant mesures d’urgence économique et sociale" a été adopté par le Parlement le 21 décembre.
Il comporte notamment une mesure destinée à soutenir spécifiquement le pouvoir d’achat des ménages, en permettant aux employeurs de verser à leurs salariés (dont la rémunération est inférieure à trois SMIC), une prime exonérée d’impôt sur le revenu, de cotisations sociales patronales et salariales et de prélèvements sociaux (CSG / CRDS) dans la limite de 1 000 €. Plus...

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Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Screenshot-2018-5-4 Direccte BretagneDans le but de soutenir le pouvoir d’achat des ménages, le Gouvernement a décidé d’ouvrir aux employeurs la possibilité de verser, à leurs salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC, une prime exonérée d’impôt sur le revenu, de cotisations sociales patronales et salariales et de prélèvements sociaux ( CSG/CRDS ) dans la limite de 1 000 €. Plus...

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03 janvier 2019

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : comment ça marche ?

Screenshot-2018-5-3 Direccte Hauts-de-FranceLa loi "portant mesures d'urgence économique et sociale" répondant au mouvement "des gilets jaunes" comporte, notamment, une mesure destinée à soutenir spécifiquement le pouvoir d'achat des ménages. Elle permet aux employeurs de verser à leurs salariés (dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC), une prime exonérée d'impôt sur le revenu, de cotisations sociales patronales et salariales et de prélèvements sociaux (CSG/CRDS) dans la limite de 1 000 €. Mode d'emploi. Plus...

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