25 août 2017

Prime d'activité - EMFOR

Emfor Brougogne-Franche-ComtéObjectifs :
La Prime d'activité, a pour objectif d'inciter les personnes à exercer ou reprendre un emploi. Elle complète les ressources des travailleurs aux revenus modestes et améliore ainsi leur pouvoir d’achat. Plus...

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21 août 2017

1,6 million de primes à l'embauche ont été accordées aux PME

C2RP Carif-Oref Hauts-de-FranceD'un montant de 4.000 euros maximum, la prime a rencontré un vif succès, mais son efficacité reste à démontrer. Plus...

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20 août 2017

Social. Insuffisance du budget 2017 de la prime d'activité selon la Cour des comptes

Dans son analyse du budget 2016 de la France, la Cour des comptes appelle à la vigilance, pour cette année, sur le financement de la prime d'activité."Aujourd'hui, ni le ministère ni la direction du Budget ne sont en mesure d'indiquer si le nouveau dispositif a touché tous ses bénéficiaires éventuels, ni si la dynamique de dépenses va se poursuivre", écrit-elle.
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Revue-de-presse/Social.-Insuffisance-du-budget-2017-de-la-prime-d-activite-selon-la-Cour-des-comptes

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Prime à l'embauche PME. 1,58 million d'aide accordé aux entreprises

Clap de fin pour la prime à l'embauche destinée aux PME de moins de 250 salariés. Cette aide, créée en janvier 2016 dans le cadre du plan d'urgence pour l'emploi de François Hollande, a été octroyée aux PME recrutant de nouveaux collaborateurs, en CDD de plus de 6 mois ou en CDI, payés jusqu'à 1,3 fois le smic. Les entreprises ont perçu 500 euros par trimestre pendant 2 ans.
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Revue-de-presse/Prime-a-l-embauche-PME.-1-58-million-d-aide-accorde-aux-entreprises

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Social. 4,3 millions de foyers ont perçu, en 2016, la prime d'activité

Créée en janvier 2016, la prime d'activité a été perçue par 4,3 millions de foyers l'an dernier alors que le Gouvernement n'en prévoyait que 2 millions. Le montant moyen perçu par 7,4 % de la population est de 158 euros mensuels. 56 % des bénéficiaires ont un revenu supérieur à 1 000€.
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Revue-de-presse/Social.-4-3-millions-de-foyers-ont-percu-en-2016-la-prime-d-activite

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13 août 2017

Développement des entreprises - Prime d'aménagement du territoire (PAT)

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)

La prime d'aménagement du territoire pour l'industrie et les services est une subvention d'investissement financée par l'Etat destinée à la promotion d'activités dans certaines zones du territoire national. Elle est versée aux entreprises réalisant des programmes de création, d'extension ou de diversification d'activité et, à titre exceptionnel, de reprise d'activité, dans les zones d'aide à finalité régionale. Plus...

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17 juin 2017

"Orientation Pour Tous" - Les partenaires - Opérateurs - Centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ)

Orientation pour tousDepuis plus de 45 ans, le CIDJ (Centre d’Information et de Documentation Jeunesse) conseille et accompagne tous les jeunes dans leur parcours d’orientation scolaire et d’insertion sociale et professionnelle, dans leurs projets en France comme à l’étranger, quel que soit leur statut ou leur niveau d’études. Plus...

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10 mai 2017

Calcul du RSA et de la prime d'activité pour les travailleurs non salariés

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)Les règles de calcul du RSA et de la prime d'activité sont modifiées pour les travailleurs non salariés afin d'améliorer la prise en compte de leur situation réelle.
Décret n° 2017-811 du 5 mai 2017. Voir l'article...

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05 mai 2017

Fonction publique › Agents contractuels › La protection statutaire › Maintien des primes

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliqueLe décret n° 2010-997 du 26 août 2010, qui définit le régime de maintien des primes et indemnités des agents publics dans certaines situations de congés, dispose que le bénéfice des primes et indemnités versées aux agents contractuels relevant du décret du 17 janvier 1986 est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement en cas de congés annuels, de congés de maladie ordinaire, de congés pour accident de service, pour accident du travail ou pour maladie professionnelle, de congés de maternité, d'adoption et de paternité
Il convient de rappeler que l’article 126 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, a abrogé le jour de carence instauré par le loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 à compter du 1er janvier 2014.
Les agents contractuels perçoivent donc à nouveau leur rémunération versée par l’employeur au titre du premier jour de ce congé dès lors qu’ils ont l’ancienneté exigée pour bénéficier de la protection statutaire. A défaut d’ancienneté suffisante, ils relèvent uniquement du régime général de sécurité sociale qui n’indemnise pas les trois premiers jours d’arrêt de travail. Voir l'article...

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04 mai 2017

Fonction publique › Primes et indemnités › Compensation divers frais

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliqueLes personnels de l'État reçoivent des indemnités directement liées aux frais qu'ils engagent dans l'exercice de leurs fonctions.

Indemnités de déplacement ( mission, stage et intérim)
L'agent appelé à se déplacer pour les besoins du service, pour effectuer un stage ou pour assurer un intérim, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale peut prétendre sur justification de la durée réelle du déplacement, au paiement d'indemnité journalières destinées à rembourser forfaitairement ses frais supplémentaires de nourriture et de logement.
Le remboursement forfaitaire des frais de repas est de 15,25 euros.par repas.
Le remboursement des frais d'hébergement  est fixé au taux maximal de 60 euros sur production de justificatifs de paiement de l'hébergement.
Pour l'étranger et l'outre-mer, les modalités de l'indemnité de mission sont prévues par les dispositions de l'arrêté du 3 juillet 2006 relatif aux indeminités de de mission.
L'agent qui se déplace pour suivre une formation organisée par l'administration ou à l'initiative de celle-ci peut être indemnisé des frais de transport et des frais supplémentaires de nourriture et de logement qu'il engage à cette occasion.
Conformément aux dispositions du dernier alinea de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006, des règles dérogatoires aux arrêtés interministériels fixant les indemnités de mission et les indemnités de stage, peuvent être pris par arrêté ministériel pour une durée limitée sans pouvoir, en aucun cas, conduire à rembourser une somme supérieure à celle effectivement engagée.

Remboursement des frais de transport
Les agents appelés à se déplacer pour les besoins du service, pour suivre un stage ou assurer un intérim peuvent bénéficier de la prise en charge de leurs frais de transport.
La prise en charge s'effectue :

  • soit directement par l'administration (remise d'un bon de transport à l'agent pour l'utilisation des transports en commun) ;
  • soit par remboursement à l'agent (remboursement du prix des billets et abonnement ou indemnités kilométriques)

Véhicule personnel
Arrêté du 26 août 2008 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat.
Les agents peuvent être autorisés à utiliser leur véhicule personnel (automobile, véhicules à moteur à deux roues) lorsque son utilisation entraîne une économie ou un gain de temps appréciable, lorsqu'elle est rendue nécessaire par l'absence, permanente ou occasionnelle, de moyens de transport en commun, soit par l'obligation de transporter du matériel fragile, lourd ou encombrant. Voir l'article...

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