18 janvier 2020

Qualité des actions de formation professionnelle

20 organismes sont autorisés à délivrer la certification Qualiopi (mise à jour)

  • AB Certification
  • Afnor Certification
  • Apave Certification
  • BCS Certification
  • Bureau de Certification international France
  • Bureau Veritas Certification
  • Certifopac
  • CertUp Maïeutika
  • Dauge Fideliance
  • Global Certification
  • I.Cert
  • ICPF & PSI
  • ISQ
  • Label Qualité Système
  • LRQA France SAS
  • Proneo Certification
  • Qualianor Certification
  • Qualitia Certification
  • SGS ICS
  • Socotec Certification

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Qualité. Charte d'usage de la marque Qualiopi

Propriété de l'État, la marque Qualiopi est délivrée par des organismes certificateurs ou des instances de labellisation, aux prestataires d’actions concourant au développement des compétences (PAC) qui souhaitent accéder à des fonds publics ou mutualisés.
Source : https://www.gref-bretagne.com/Actualites/Breves/Qualite.-Charte-d-usage-de-la-marque-Qualiopi

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10 janvier 2020

AGEFMA - FAQ - La détention d’un label ou d’une certification qualité est-elle obligatoire ?

Le CNEFOP a élaboré une liste de labels et certifications dont la détention facilite le référencement des organismes de formation par les financeurs. La détention d’un label ou d’une certification Qualité​ n’est pas obligatoire, sauf exigence particulière d’un financeur.
Concernant les financeurs utilisant Datadock (OPCA, …), la détention d’un label ou d’une certification inscrit sur la liste du CNEFOP donne une présomption de qualité. Les organismes certifiés ou labellisés bénéficient d’un accès simplifié au référencement sur Datadock : ils doivent décrire la manière dont ils répondent à chaque indicateur, sans avoir à télécharger les éléments de preuve liés aux indicateurs. Ils doivent par contre fournir la preuve de leur labellisation. Plus...

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09 janvier 2020

RPC - Réunion Prospective Compétences - Obligations des organismes de formation - Certification Qualité

A compter du 01 janvier 2021
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a prévu dans son article 6 une obligation nouvelle de certification, par un organisme tiers, des organismes réalisant des actions concourant au développement des compétences sur la base d’un référentiel national unique, s’ils veulent bénéficier de fonds publics ou mutualisés.
Les textes d’application relatifs à la qualité en formation professionnelle et à la certification obligatoire des organismes prestataires d’actions concourant au développement des compétences ont été publiés au Journal Officiel du 8 juin 2019.
Deux décrets et deux arrêtés précisent le cadre national de la qualité en formation, qui entrera en application le 1er janvier 2021.

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RPC - Réunion Prospective Compétences - Obligations des organismes de formation - Catalogue Qualité

Décret du 30 juin 2015
Depuis le 01 janvier 2017, les acheteurs de formation (Opcas, Opacifs, Pole Emploi, Etat, Agefiph, Conseils Régionaux) ont une obligation légale, de veiller à la qualité des formations et des prestataires de formation, qu’ils financent, et ce dans le respect du décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue.
Cette mise en œuvre se formalise notamment, à travers le déploiement d’un catalogue de référencement des prestataires de formation, qui respectent les critères du décret que sont :
  1. L’identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé ;
  2. L’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics de stagiaires ;
  3. L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation ;
  4. La qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations ;
  5. Les conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus ;
  6. La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires.

Les organismes financeurs s’assurent en outre du respect des dispositions des articles L. 6352-3 à L. 6352-5, L. 6353-1, L. 6353-8 et L. 6353-9.
Ces derniers articles font référence aux obligations réglementaires suivantes pour un prestataire :

  • L'établissement d’un règlement intérieur
  • La mise en œuvre d'un programme pré-établi
  • La fourniture d'un livret d'accueil aux stagiaires
  • Le fait que les informations demandées à un stagiaire n'ont pour seule finalité l'appréciation de son aptitude à suivre l'action de formation
  • D'être dûment déclaré en préfecture. Plus...

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29 décembre 2019

C2dossier : Qualité de la formation après le décret du 30 juin 2015

C2RP Carif-Oref Hauts-de-FranceCe dossier documentaire présente :
  • le contexte juridique,
  • le décret qualité de la formation du 30 juin 2015,
  • la liste des certificats et labels visés par le CNEFOP,
  • trois exemples de labels et certifications,
  • les indicateurs qualités des OPCA,
  • quelques repères utiles.
En fin de document, vous retrouverez une bibliographie par thème. Plus...

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Focus sur la qualité des actions de formation professionnelle continue

C2RP Carif-Oref Hauts-de-FranceDepuis le 1er janvier 2017, les financeurs publics ont l’obligation de s’assurer de la qualité des formations avant d’en accepter le financement. Plus...

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28 décembre 2019

QUALIOPI : le nouveau label Qualité des prestataires d’actions de formation

C2RP Carif-Oref Hauts-de-FrancePour rappel, les organismes de formation devront disposer de cette certification Qualité, dès lors qu’ils souhaitent accéder à la commande publique ou bénéficier des fonds mutualisés, à partir du 1er janvier 2021. Par « fonds mutualisés », on entend des financements provenant des Régions, de l’Etat, des Opco, de la CDC, de Pôle emploi, des CPIR, ou encore de l’Agefiph. Plus...

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Certification Qualité : liste des organismes certificateurs

C2RP Carif-Oref Hauts-de-FranceLe ministère du Travail en collaboration avec le Comité français d’accréditation (COFRAC), a mis à jour la liste des organismes certificateurs accrédités. Parmi lesquels :

  • Afnor Certification
  • Apave Certification
  • BCS Certification
  • Bureau Veritas Certification
  • CERTUP
  • Global Certification
  • I.Cert
  • ICPF 
  • ISQ
  • Proneo Certification
  • Qualianor Certification
  • Qualitia Certification
  • SGS ICS
  • Socotec Certification

Cette liste sera complétée dans les semaines à venir et mise en ligne sur le site du ministère du Travail. Plus...

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23 décembre 2019

Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine - La nouvelle certification qualité

Logo cap-métiersLa loi Avenir professionnel a supprimé le Cnefop qui établissait une liste de certifications et de labels Qualité dont la détention permettait une procédure simplifiée pour le référencement par les financeurs. Elle a confié à France compétences la question de la certification Qualité des prestataires qui souhaitent un financement public ou mutualisé. Ces prestataires devront être certifiés à compter de 2021 par un organisme accrédité par le Cofrac ou une instance de labellisation habilitée par France compétences.
Un référentiel national fixe les standards (indicateurs/preuves à apporter et critères d'audit) sur lesquels doivent s'appuyer les certificateurs accrédités ou les instances habilitéées pour auditer les prestataires candidats à la nouvelle certification nationale Qualité (plus d'infos).
En 2019 et 2020, la détention par un organisme de formation d'un label ou d'une certification qualité inscrit(e) sur la liste de l'ex Cnefop n'est pas une obligation pour bénéficier d'un financement public ou paritaire (ni une garantie de financement) ; ces financeurs pouvant mettre en place des procédures propres d'évaluation de la qualité des prestations. Plus...

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