10 novembre 2019

Rapport du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur - Année 2017 - Plus de proximité pour plus d'équité

Accueil - Vie PubliqueLa médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur fait le point sur les mesures prises en réponse aux recommandations du rapport 2016 et présente les nouvelles recommandations du rapport 2017, en mettant l'accent sur deux sujets ayant donné lieu à réclamations : l'accompagnement des personnels par l'administration dans la préparation de leur dossier de retraite - la poursuite et la réussite des études supérieures pour les jeunes en situation de handicap. Le nombre de saisines traitées, plus de 14 000 en 2017, même s'il peut sembler modeste au regard des effectifs concernés, est en forte augmentation chaque année. Il a crû de + 8 % depuis l'an dernier et + 26 % depuis 2012. Plus...

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Rapport d'information sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de Campus France

Accueil - Vie PubliqueCampus France est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) créé par la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat et placé sous la double tutelle des ministères respectivement en charge des affaires étrangères et de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le présent rapport vise à analyser les principales orientations du contrat d'objectifs et des moyens (COM) entre l'Etat et Campus France, contrat qui doit couvrir la période 2018-2020. Plus...

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Gérer les enseignants autrement : une réforme qui reste à faire

Accueil - Vie PubliqueL'objectif de réussite de tous les élèves exige un effort significatif de transformation du système scolaire. Dans son rapport de mai 2013, la Cour montrait qu'une gestion renouvelée des enseignants, acteurs clé du fonctionnement du système éducatif, était un levier reconnu et important pour améliorer sa performance. Plus...

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Revue de l'INAO (Institut national de l'origine et de la qualité) en amont du renouvellement de son contrat d'objectifs

Accueil - Vie PubliqueLe CGAAER a été chargé d'évaluer l'atteinte des objectifs du contrat d'objectifs et de performance (COP) 2014-2017 de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) et de proposer aux tutelles des axes d'évolution et d'amélioration en vue de préparer le COP à venir. Plus...

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Renforcer la capacité des entreprises à recruter - Rapport du groupe de travail n° 4 du Réseau Emplois Compétences

Accueil - Vie PubliquePour améliorer l'impact de la formation professionnelle en termes de retour à l'emploi et réduire les difficultés de recrutement, le rapport du groupe de travail du Réseau Emplois Compétences juge important de comprendre la manière dont les postes sont pourvus et de renforcer les capacités de recrutement des entreprises françaises. Plus...

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Evaluation des Cap emploi et de l'accompagnement vers l'emploi des travailleurs handicapés chômeurs de longue durée

Accueil - Vie PubliqueLes demandeurs d'emploi reconnus handicapés représentent 8,4% des demandeurs d'emploi, soit un peu moins de 500 000 personnes. Malgré l'existence de nombreux dispositifs d'aide, leur situation au regard de l'emploi reste plus dégradée que pour l'ensemble de la population : leur taux de chômage est presque deux fois plus élevé (18%) et leur ancienneté dans le chômage plus forte (57% sont inscrits à Pôle emploi depuis plus d'un an contre 46%). Plus...

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La formation continue des enseignants de l'enseignement agricole public

Accueil - Vie PubliqueLe Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux a remis au ministre de l'agriculture un rapport sur la formation continue des enseignants des lycées agricoles publics dans lequel il dresse un état des lieux quantifié des formations suivies, analyse les attentes des enseignants, décrit le dispositif mis en place au niveau local, régional et national et établit un diagnostic soulignant les points positifs du système et les aspects à améliorer. Plus...

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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'Italie et l'Union européenne

Accueil - Vie PubliqueCes réserves témoignent d'une véritable ambition à l'égard de l'Union européenne, à quelques semaines du soixantième anniversaire du Traité de Rome. C'est dans ce contexte qu'une délégation de la commission des affaires européennes s'est rendue à Rome les 12 et 13 décembre derniers pour y rencontrer ses homologues de la commission sur les politiques de l'Union européenne du Sénat de la République italienne. Ensemble, elles ont pu élaborer un programme de travail pour les semaines à venir. Plus...

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Rapport d'information sur l'Académie de France à Rome (Villa Médicis)

Accueil - Vie PubliqueOpérateur du ministère de la culture, l'Académie de France à Rome, plus connue sous le nom de « Villa Médicis », poursuit une double mission : elle doit à la fois accueillir des artistes en résidence (c'est la mission dite « Colbert »), organiser des manifestations culturelles (mission « Malraux ») et protéger le patrimoine dont elle est dépositaire (mission « Patrimoine »). Quinze ans après le dernier rapport sénatorial portant sur l'Académie de France à Rome, établi par Yann Gaillard au nom de la commission des finances en 2001, le rapporteur spécial du budget de la culture André Gattolin fait le point sur la gestion de cette institution qui occupe une place tout à fait singulière dans le paysage des opérateurs de la culture français. Il formule dix-huit recommandations pour rénover le séjour des pensionnaires et pérenniser la soutenabilité budgétaire de l'institution, proposant en particulier de remettre à plat le statut et le mode de calcul des bourses des pensionnaires. Plus...

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La mise en oeuvre de la réforme des GRETA depuis trois ans

Accueil - Vie PubliqueLes GRETA sont des groupements d'établissements publics qui s'associent pour mettre en oeuvre des actions de formation continue en direction des adultes. Dans un contexte en forte évolution, marqué à la fois par la réforme de la formation professionnelle et la réforme territoriale, l'appareil de formation continue de l'éducation nationale connaît une profonde réorganisation : carte du réseau, métiers, pratiques de gestion, articulation avec les GIP FCIP, refonte du système d'information, etc. Plus...

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