21 août 2017

Formation : l'insuffisante reconnaissance des compétences des actifs

C2RP Carif-Oref Hauts-de-FranceLes pouvoirs publics misent à fond sur la formation alors que bien d'autres critères entrent en jeu dans le recrutement. Plus...

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04 août 2017

Vers une reconnaissance élargie du préjudice d'anxiété ?

logo Entreprise & CarrièresRécente et complexe, la notion de préjudice d’anxiété trouve son origine dans le croisement de deux procédures relevant respectivement du pénal et des prud’hommes. Plus...

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08 juillet 2017

Reconnaissance des diplômes non européens par l'ENIC-NARIC

etudiant.gouv.frPour faire reconnaître votre diplôme en France et obtenir une attestation de son niveau d'études adressez-vous au centre ENIL-NARIC du centre international d'études pédagogiques (C.I.E.P.).
Pour une information complète, consultez la page Reconnaissance des diplômes dans l'Union européenne sur le site du Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Plus...

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Reconnaissance des diplômes

etudiant.gouv.frLa reconnaissance des diplômes dans l'Union européenne est désormais une réalité.
Des mesures d'harmonisation des diplômes Licence, Master, Doctorat (L.M.D.) favorisent votre mobilité. Les diplômes obtenus hors de l'Europe nécessitent une attestation de niveau d'études délivrée par l'ENIC-NARIC. Plus...

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01 juillet 2017

Le master - Reconnaissance du diplôme

La circulaire  du 11 mai 2011 précise les modalités d'élaboration et de délivrance des diplômes en partenariat international reconnus de plein droit en France et délivrés par les chefs d'établissement. Le diplôme conjoint est également reconnu dans le ou les pays partenaires. Plus...

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30 juin 2017

Expert en automobile : reconnaissance des qualifications pour exercer en France

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)

Pour exercer la profession d'expert en automobile, il faut demander au ministère chargé des transports son inscription sur une liste nationale.
Un arrêté précise les conditions de réalisation des épreuves d'aptitude ou des stages d'adaptation et les modalités de reconnaissance des stages professionnels effectués dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.
Arrêté du 15 juin 2017. Plus...

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26 juin 2017

La reconnaissance des diplômes dans l'Union européenne

La reconnaissance professionnelle
Après les diverses directives sectorielles et les deux directives adoptées en 1989 et en 1992 (89/48 CEE et 92/51 C..E.E.) instituant un système général de reconnaissance des diplômes, la directive 2005/36/C.E. du 7 mai 2005 est venue consolider et actualiser le dispositif juridique de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des professions réglementées dans l'Union européenne.
Ces dispositions permettent à toute personne qualifiée d'obtenir la reconnaissance de ses qualifications professionnelles acquises dans son pays d'origine, aux fins d'exercer la profession réglementée dans un autre Etat membre.
Lorsque la profession n'est pas soumise à une réglementation dans l'État d'accueil, l'appréciation du diplôme et du niveau professionnel appartient à l'employeur.

La reconnaissance académique
Dans la plupart des pays européens, les établissements d'enseignement supérieur sont autonomes en matière de décision d'admission, quelle qu'elle soit.
Quelques pays ont néanmoins conservé un système centralisé qui donne pouvoir de décision au ministère compétent pour l'enseignement supérieur (Belgique, Espagne, Finlande, Luxembourg) ou à des organismes créés à cet effet (Grèce).
Un étudiant peut aussi entreprendre ou poursuivre des études dans un autre Etat membre dans le cadre d'une mobilité individuelle, à sa propre initiative, ou d'une mobilité organisée entre établissements d'enseignement supérieur (via l'action ERASMUS, par exemple) dans le cadre de laquelle les unités de crédit E.C.T.S. pour l'obtention du  diplôme entrent en jeu.
Les principes généraux adoptés par la Convention dite "de Lisbonne" - Convention unique du Conseil de l'Europe et de l' UNESCO, adoptée le 11 avril 1997 à Lisbonne, et ratifiée par la quasi-totalité des pays européens impliqués dans le processus de Bologne - permettent également de favoriser la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne, outre les accords bilatéraux noués par la France et d'autres pays européens. Plus...

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Un centre chargé de la reconnaissance des diplômes : l'ENIC-NARIC

Le centre d'information sur la reconnaissance académique et la reconnaissance professionnelle des diplômes (ENIC-NARIC) est composé de deux réseaux :
- Le NARIC (créé en 1984, à l'initiative de l'Union européenne) a pour missions : d'établir des attestations de niveau d'étude pour les étrangers, de renseigner sur les systèmes éducatifs, et de fournir des informations sur les procédures à suivre pour exercer une profession réglementée, dans le cadre de la mise en place du processus de Bologne qui vise à développer la mobilité en Europe.
- Le réseau des ENIC (initié par l'UNESCO et le Conseil de l'Europe en 1997) propose, dans les pays de la zone Europe, des points de contact en réseau capables de fournir des informations sur la législation relative à l'enseignement supérieur (reconnaissance, assurance qualité, L.M.D., E.C.T.S., supplément au diplôme et V.A.E.), les statistiques et le système des diplômes nationaux

La reconnaissance des diplômes étrangers en France
II n'existe pas d'équivalence juridique entre les diplômes obtenus à l'étranger et les diplômes français.
Important : il n'existe pas de principe juridique d'équivalence entre les titres et les diplômes obtenus à l'étranger et les diplômes français délivrés par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Seule une attestation de reconnaissance de niveau d'études peut être obtenue. Plus...

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16 juin 2017

Du nouveau pour la reconnaissance des compétences des salariés peu ou pas diplômés

Retour accueilSe remettre à niveau avant de reprendre une formation, surmonter ses difficultés face à la numérisation grandissante de ses activités, être en capacité de répondre aux exigences de traçabilité… Ce  sont quelques-uns des enjeux qui préoccupent les salariés peu ou pas diplômés. Voir l'article...

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08 mai 2017

Pratiquer la reconnaissance des acquis de l’expérience

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Publication d'un ouvrage consacré aux enjeux, modalités et perspectives de la reconnaissance des acquis de l’expérience. Voir l'article...

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