19 novembre 2019

Programme régional de formation. Place à la saisie dans sofi !

Orientation Pays de la LoireLa nouvelle campagne du Programme régional de formation (PRF) est lancée. Voici à l'attention des organismes de formation concernés, une présentation du processus d'intégration des données décliné en 3 étapes. À vos claviers. Plus...

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15 novembre 2019

Qu’est-ce qu’un préfet de région ?

Accueil - Vie PubliqueL’administration régionale a été mise en place dans les années 1960. Les "régions de programme" puis "circonscriptions d’action régionale", embryons des futures régions, avaient alors à leur tête des "préfets coordonnateurs".
Les attributions du préfet de région sont actuellement régies par le décret du 29 avril 2004 modifié par le décret du 16 février 2010. Plus...

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Acte III ou recentralisation ?

Accueil - Vie Publique4 octobre 2007
Installation par François Fillon, Premier ministre, de la Conférence nationale des exécutifs (CNE). Lieu de concertation au plus haut niveau entre le gouvernement et les exécutifs des collectivités territoriales, la CNE doit se réunir deux à trois fois par an, à l’initiative du gouvernement ou à la demande conjointe des trois présidents d’association d’élus. La CNE a décidé du principe de la création, au sein du Comité des finances locales (CFL), d’une Commission consultative sur l’évaluation des normes (CCEN) chargée de rendre un avis sur les projets de textes réglementaires ayant un impact sur les compétences ou les finances des collectivités territoriales.

5 mars 2009
Le Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur remet au président de la République son rapport sur la réforme des collectivités locales. Il propose notamment l’achèvement de la carte de l’intercommunalité, la création de 11 métropoles, le regroupement des régions ou des départements sur la base du volontariat, la création de la collectivité territoriale du « Grand Paris ».

7 octobre 2009
Présentation en Conseil des ministres par le secrétaire d’Etat au Développement de la région capitale du projet de loi sur le Grand Paris visant à renforcer l’attractivité économique de la région parisienne : il détermine des zones de développement économique et urbain autour de grands pôles stratégiques, avec des objectifs de croissance (4 %) et de création d’emplois (800 000) pour l’Ile-de-France en une décennie.

30 décembre 2009
Loi du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (JO du 31). La taxe professionnelle est remplacée par une contribution économique territoriale (CET).

16 février 2010
Le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements procède à une vaste réforme de l’administration territoriale de l’Etat et réduit de façon importante le nombre de directions régionales.

16 décembre 2010
Promulgation de la loi portant réforme des collectivités territoriales (JO du 18). Ce texte prévoit notamment le renforcement de l’intercommunalité, la création d’une nouvelle structure pour les zones urbaines atteignant 500 000 habitants, la "métropole", le remplacement des conseillers généraux et des conseillers régionaux par un conseiller territorial. Celui-ci, élu au scrutin majoritaire à deux tours au niveau du canton, siégera dans l’instance délibérante du département et dans celle de la région.

31 mars 2011
Mayotte devient le 101ème département français.

27 janvier 2014
Promulgation de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam). La loi rétablit la clause générale de compétence pour les départements et les régions qui devait être supprimée en 2015 en application de la loi de décembre 2010.

Février 2014
Plusieurs décrets procèdent au redécoupage des cantons. Réclamé par la Cour des comptes, le redécoupage s'appuie sur les chiffres des populations légales publiées par l'Insee fin 2013.

3 juin 2014
Dans une tribune publiée dans la presse régionale, le président de la République François Hollande présente son projet de réforme territoriale : amplification de l'intercommunalité, renforcement des régions, suppression progressive des conseils généraux.

16 janvier 2015
Promulgation de la loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. 

31 juillet 2015
Présentation en Conseil des ministres des principes de la réorganisation des services de l'État dans les nouvelles régions.

7 août 2015
Promulgation de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). La loi confie de nouvelles compétences aux régions, elle supprime la clause générale de compétence pour les départements et les régions.

29 septembre 2016
Publication au Journal officiel des décrets fixant le nom et le chef-lieu des sept nouvelles régions créées par la réforme territoriale.

Mars 2017
Un bilan publié par la direction générale des collectivités locales montrent que 517 communes ont été créées entre janvier 2016 et janvier 2017. Ces communes nouvelles sont issues de la fusion de 1760 communes. Plus...

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Les actes I et II de la décentralisation

Accueil - Vie Publique2-10 juillet 1981
Le 2, examen par un comité interministériel du projet de réforme sur la décentralisation, établi sous la direction de M. Gaston Defferre, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation. Parmi les propositions retenues : transformation des régions en collectivités territoriales, élection des conseils régionaux au suffrage universel, suppression de la tutelle exercée a priori sur les communes, les départements et les régions (à l’exception de Paris), réduction de la compétence des préfets, dégagement de ressources fiscales propres. Le 9, le projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions est soumis au Conseil d’État ; M. Gaston Defferre précise le calendrier de la réforme régionale (réforme de la fiscalité locale dans deux ans, élection des conseils régionaux au suffrage direct en 1983, redécoupage des cantons sur la totalité du territoire).

2 mars 1982
Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions (publiée au JO n° 52 du 3 mars 1982).

10 mai 1982
Décrets relatifs aux pouvoirs des commissaires de la République et à l’action des services et organismes publics de l’Etat dans les départements et régions : les Préfets prennent le titre de commissaires de la République ; transmission du pouvoir exécutif aux présidents élus ; déconcentration du pouvoir central au profit des commissaires de la République, seuls autorisés à engager les dépenses de l’Etat (JO n° 109).

9 janvier 1983
Loi du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat (JO n° 7).

5 janvier 1988
La loi dite "d’amélioration de la décentralisation" précise les interventions économiques des collectivités locales et le champ du contrôle des chambres régionales des comptes.

6 février 1992
La loi relative à l’administration territoriale de la République améliore l’information des citoyens (mise à disposition des documents budgétaires), relance la coopération intercommunale (création des communautés de communes et des communautés de villes) et renforce les droits des élus au sein des assemblées locales.

1er juillet 1992
Décret portant charte de la déconcentration. Celle-ci devient la règle générale de répartition des attributions et des moyens entre les différents échelons des administrations civiles de l’État.

28 mars 2003
Promulgation de la loi constitutionnelle n° 2003-276 relative à l’organisation décentralisée de la République.

2 août 2003
Publication au Journal officiel (n° 177) de la loi organique 2003-705 du 1er août 2003 relative au référendum local et de la loi organique 2003-704 du 1er août 2003 relative à l’expérimentation par les collectivités territoriales.

18 décembre 2003
Promulgation de la loi 2003-1200 portant décentralisation en matière de revenu minimum d’insertion et créant un revenu minimum d’activité.

30 juillet 2004
Parution au Journal officiel de la loi organique 2004-758 du 29 juillet 2004 prise en application de l’article 72-2 de la Constitution relative à l’autonomie financière des collectivités territoriales.

17 août 2004
Parution au Journal officiel de la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. La loi énumère l’ensemble des compétences transférées par l’Etat aux collectivités locales. L’entrée en vigueur des transferts de compétences est fixée au 1er janvier 2005. Plus...

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La région : 50 ans d’évolution - Nouvelles réformes à partir de 2010

Accueil - Vie Publique16 février 2010 
Promulgation de la loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux, avec pour conséquence (JO du 17). L’élection des futurs conseillers territoriaux est prévue en mars 2014, en conséquence le mandat des conseillers régionaux élus en mars 2010 sera de quatre ans.

16 décembre 2010 
Promulgation de la loi portant réforme des collectivités territoriales (JO du 18). Ce texte prévoit notamment le renforcement de l’intercommunalité, la création d’une nouvelle structure pour les zones urbaines atteignant 500 000 habitants, la "métropole", le remplacement des conseillers généraux et des conseillers régionaux par un conseiller territorial. Celui-ci, élu au scrutin majoritaire à deux tours au niveau du canton, siégera dans l’instance délibérante du département et dans celle de la région. La loi prévoit aussi la possibilité pour les régions de fusionner, mais sur une base volontaire.

26 juillet 2011 
Promulgation de la loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (JO du 27). Le texte complète la loi du 16 décembre 2010. Il modifie en particulier la répartition des sièges dans les six régions qui avait fait l’objet des critiques du Conseil constitutionnel et augmente le nombre de conseillers territoriaux dans la région de Guadeloupe.

27 juillet 2011 
Promulgation de la loi relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (JO du 28). Le texte met en œuvre l’évolution institutionnelle souhaitée par les électeurs guyanais et martiniquais qui ont choisi, le 24 janvier 2010, la création d’une collectivité unique qui exercera à la fois les compétences jusqu’alors dévolues au département et à la région.

17 mai 2013 
Promulgation de la loi organique et de la loi ordinaire relatives à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral. La loi ordinaire supprime le conseiller territorial. Les élections régionales initialement prévues en mars 2014, sont repoussées à 2015.

27 janvier 2014 
Promulgation de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite Maptam (JO du 28). La loi rétablit la clause générale de compétence pour les régions et départements (elle devait disparaître en 2015). Il clarifie les conditions d’exercice de certaines compétences des collectivités territoriales. La région devient ainsi chef de file pour le développement économique, les aides aux entreprises, les transports, la biodiversité, la transition énergétique, l’agenda 21.

3 juin 2014 
Le président de la République, François Hollande, présente, dans une tribune publiée dans la presse régionale du 3 juin 2014, son projet de réforme territoriale qui prévoit notamment un renforcement des régions dont le nombre devrait passer de 22 à 14 en France métropolitaine et dont les responsabilités devraient s’accroître. 
Le Premier ministre, Manuel Valls, annonce, en Conseil des ministres, la présentation de deux projets de loi au Conseil des ministres du 18 juin : un premier texte devrait redéfinir la carte des régions et reporter les élections régionales et départementales en novembre ou décembre 2015 (au lieu de mars 2015), le deuxième précisera les compétences des collectivités territoriales et des intercommunalités.

16 janvier 2015 
Promulgation de la loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (JO du 17). La loi (article 1er) substitue à compter du 1er janvier 2016 aux 22 régions métropolitaines existantes 13 régions constituées par l’addition de régions sans modification des départements qui les composent. Les élections régionales sont reportées de mars à décembre 2015.

7 août 2015 
Promulgation de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe (JO du 8). La loi renforce les compétences de la région en matière de développement économique et les intercommunalités.

Décembre 2015 
Le 6, premier tour des élections régionales. Le taux de participation s’établit à 50,09% (contre 46,34 % en 2010). Le 13, deuxième tour des élections régionales. Le taux de participation s’élève à 58,44%. Les listes de l’union de la droite recueillent, au plan national, 40,63% des suffrages exprimés, les listes de l’union de la gauche 29,14% et les listes du Front national 27,36%. Les Républicains (LR) remportent sept régions en France métropolitaine et à La Réunion. Le Parti socialiste (PS) se maintient dans cinq régions métropolitaines, à La Guadeloupe et en Guyane. Les régionalistes remportent les élections en Corse et en Martinique.

29 septembre 2016 
Publication au Journal officiel des décrets fixant le nom et le chef lieu des sept nouvelles régions, créées par la réforme territoriale. Plus...

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La région : 50 ans d’évolution - Les réformes des années 2000

Accueil - Vie Publique16 octobre 2002 
Présentation en Conseil des ministres du projet de loi constitutionnelle sur l’organisation décentralisée de la République qui rénove notamment le titre XII de la Constitution consacré aux collectivités territoriales : inscription dans l’article 1er de la Constitution du principe même de la décentralisation ; reconnaissance dans la Constitution de l’existence des régions et des collectivités à statut particulier ; reconnaissance de la vocation des collectivités territoriales à "exercer l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en oeuvre à l’échelle de leur ressort" (subsidiarité) ; reconnaissance du pouvoir réglementaire des collectivités territoriales et de leur droit à l’expérimentation (sur la base d’une habilitation propre, possibilité de déroger pour une durée déterminée aux dispositions législatives ou réglementaires existantes) ; renforcement de la démocratie directe (droit de pétition pour saisir l’assemblée délibérante d’une collectivité ; ouverture du référendum décisionnel local à tous les niveaux de collectivités territoriales ; consultation des électeurs sur une question intéressant l’organisation institutionnelle de la collectivité) ; garantie de l’autonomie financière des collectivités qui peuvent fixer le taux ou l’assiette des impositions locales et mise en place de dispositifs de péréquation pour corriger les inégalités de ressources entre les collectivités ; concernant l’outre-mer, distinction entre les "départements ou régions d’outre-mer" régis par le principe d’assimilation législative et les "collectivités d’outre-mer" régies par le principe de spécificité législative ; reconnaissance d’un rôle spécifique au Sénat dans la représentation des collectivités en lui réservant la primeur du débat parlementaire sur les projets de loi qui les concernent.

28 mars 2003 
Promulgation de la loi constitutionnelle n° 2003-276 relative à l’organisation décentralisée de la République.

11 avril 2003 
Promulgation de la loi n° 2003-327 relative à l’élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu’à l’aide publique aux partis politiques. La loi réforme notamment le mode de scrutin pour l’élection des conseillers régionaux et met en place un scrutin de liste à deux tours, combinant les règles du scrutin majoritaire et de la représentation proportionnelle, afin de dégager des majorités stables.

1er août 2003 
Promulgation de deux lois organiques en application des nouvelles dispositions de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003. La loi organique relative à l’expérimentation tend à autoriser les collectivités locales à déroger, à titre expérimental et dans des conditions fixées par la loi, à des dispositions législatives ou réglementaires qui régissent l’exercice de leurs compétences. La loi organique relative au référendum local autorise les collectivités territoriales à soumettre des projets d’acte ou de délibération à la décision des électeurs par référendum.

21 - 28 mars 2004 
Premières élections régionales organisées en deux tours en application de la loi du 11 avril 2003. Vingt régions métropolitaines sur 22 sont emportées par la gauche.

29 juillet 2004 
Promulgation de la loi organique relative à l’autonomie financière des collectivités territoriales.

17 août 2004 
Parution au Journal officiel de la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. La loi énumère l’ensemble des compétences transférées par l’État aux collectivités locales. L’entrée en vigueur des transferts de compétences est fixée au 1er janvier 2005.

22 octobre 2008 
Le président de la République, Nicolas Sarkozy, installe le comité pour la réforme des collectivités locales, présidé par Édouard Balladur. Il souligne la nécessité de propositions "innovantes, volontaristes et audacieuses" relativement à la "simplification des structures", aux ressources financières des collectivités locales et à la question des "grandes métropoles". 

1er mars 2009 
Remise du rapport du comité pour la réforme des collectivités locales, présidé par Édouard Balladur. Le Comité met évidence la nécessité de renforcer encore les régions françaises par rapport à leurs homologues européennes. Pour cela, la population moyenne des régions devrait être de 3 à 4 millions d’habitants, et par conséquent, le nombre de régions passer de 22 à 15.

21 octobre 2009 
Présentation en Conseil des ministres de la réforme territoriale qui repose sur quatre projets de loi. La réforme, tout en maintenant l’existence de la région et du département, prévoit notamment le remplacement des conseillers généraux et des conseillers régionaux par un nouveau type d’élu local : le conseiller territorial. Plus...

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19 octobre 2019

La Prépa-Apprentissage en Nouvelle-Aquitaine

Logo cap-métiersLa Prépa-Apprentissage vise à accompagner les personnes qui souhaitent s’orienter ou se réorienter par la voie de l’apprentissage. Véritable sas en amont de l’apprentissage, ce dispositif permet aux bénéficiaires d’identifier leurs connaissances et leurs compétences, de développer leurs pré-requis professionnels, en cohérence avec leur projet professionnel, et de sécuriser leur entrée en apprentissage. Plus...

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18 octobre 2019

A lire : les chiffres clés de la Nouvelle-Aquitaine

Logo cap-métiersLa Direccte publie son édition 2019 des chiffres clés de la Nouvelle-Aquitaine qui établissent un diagnostic global de la région. Plus...

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Normandie: un dispositif de la Région pour soutenir les agriculteurs impactés par Lubrizol

Associations des Régions de France, toute l'actualité des régions.Une aide exceptionnelle en faveur des exploitations agricoles et piscicoles impactés par l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen classée SEVESO seuil haut, est mise en place par la Région Normandie. Plus...

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Auvergne-Rhône-Alpes: le Léman express inaugure son centre de maintenance

Associations des Régions de France, toute l'actualité des régions.À quelques semaines du lancement du service de la liaison ferroviaire entre Genève et la Haute-Savoie, c’est une nouvelle étape réussie qui est franchie. Financé à 100 % par la Région, ce technicentre est à la pointe de la technologie pour garantir la fiabilité des trains. Plus...

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