11 décembre 2018

Réglementation du travail dans les hôtels, cafés, restaurants

Screenshot-22018-5-4 Direccte NormandieL’Unité départementale du Calvados de la Direccte a décidé de mettre en œuvre une action collective coordonnée auprès des hôtels, cafés, restaurants du département. L’offre touristique y est en effet la plus importante des cinq départements normands et les contrôles réalisés ont parfois mis en lumière plusieurs manquements à la réglementation notamment en matière de durée du travail. Plus...

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09 décembre 2018

Contribution Vie Etudiante et de Campus (CVEC) : les agents en formation continue n'en sont pas redevables

Logo ANFHLa loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants a mis en place une obligation pour les étudiants de s’acquitter chaque année d’une nouvelle contribution intitulée "contribution vie Etudiante et de Campus" (CVEC).
En effet, l’article L. 841-5 du Code de l’éducation dispose : "La contribution est due chaque année par les étudiants lors de leur inscription à une formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur."
Ce texte énonce que sont concernés les étudiants s’inscrivant en formation initiale, et ne mentionne à aucun moment les agents déjà en poste, qui sont considérés comme en formation continue.
Or une difficulté est apparue dans plusieurs IFSI, où il a été demandé aux agents de la fonction publique hospitalière en formation (Etudes promotionnelles) de s’acquitter de cette contribution lors de leur inscription.
Il est important de rappeler que les étudiants en formation continue, y compris les agents en études promotionnelles, ne sont pas redevables de cette contribution. Par conséquent ni l’agent lui-même, ni l’établissement ou l’ANFH qui prend en charge sa formation, n’a à prendre en charge cette contribution. Plus...

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06 décembre 2018

Travail détaché : les nouvelles règles du jeu

Focus RH - Gestion de carrière et évolution professionnelleLa loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 définit un nouveau cadre légal au travail détaché. Si certaines contraintes administratives ont été assouplies, la loi ne prévoit pas de véritable allegement pour tous les détachements de courte durée. Plus...

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23 novembre 2018

Interdiction de fumer... et de vapoter dans l’entreprise

Screenshot-2018-5-4 Direccte CorseDepuis 2007, l’interdiction de fumer est généralisée aux lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou constituent des lieux de travail avec la possibilité de mettre en place des emplacements réservés aux fumeurs, hermétiquement clos et répondant à des normes strictes. Depuis octobre 2017, il est également interdit de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. Plus...

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10 novembre 2018

Pollution lumineuse : la réglementation sur le point de voir le jour

Mis au pied du mur par le Conseil d'Etat pour son inaction dans la lutte contre la pollution lumineuse, le ministère de la Transition écologique doit à présent passer à la vitesse de la lumière pour édicter une série d'arrêtés fournissant des prescriptions techniques pour un grand nombre d’installations lumineuses, notamment l'éclairage public, la mise en valeur du patrimoine ou encore les zones de stationnement. Plus...

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29 octobre 2018

Activité conservée

C2RP Carif-Oref Hauts-de-FranceLa règle concerne les personnes qui partagent leur temps de travail en plusieurs contrats avec plusieurs employeurs, principalement dans les métiers d'assistance maternelle, de services domestiques, ou de nettoyage. Plus...

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27 octobre 2018

La réglementation du travail applicable aux salariés saisonniers dans les hôtels, cafés, restaurants

Screenshot-2018-5-4 Direccte ARALe travail saisonnier se caractérise par l’exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons (tourisme). Plus...

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Nouveau réglement européen sur les dispositifs médicaux : réunion d’information le 16 octobre 2018 à Clermont-Ferrand

Screenshot-2018-5-4 Direccte ARALe 16 octobre 2018, la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes s’est associée à la CCI Puy-de-Dôme, au GIMRA, à Lyonbiopôle et à la Maison Innovergne pour accompagner les entreprises du territoire sur le nouveau Règlement Européen relatif aux dispositifs médicaux. Plus...

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25 octobre 2018

Obligations réglementaires sur les foires et salons

Screenshot-2018-5-4 Direccte Grand-EstRetrouvez ci-dessous les obligations réglementaires concernant l’affichage des prix, l’information du consommateur et les bonnes pratiques d’hygiène qui s’appliquent à votre activité. Plus...

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