22 mars 2019

Conditions d'admission au BTS maritime

Logo cap-métiersLe règlement général du brevet de technicien supérieur maritime est modifié pour permettre l'intégration de ses spécialités dans Parcoursup. Les modifications portent sur les conditions d'admission en classes de mise à niveau maritime et en STS maritime. Plus...

Posté par pcassuto à 22:49 - - Permalien [#]


14 mars 2019

La réglementation du travail est-elle adaptée aux petites entreprises ? : on en parle le 15 mars 2019 !

Direccte NormandieTel est le thème du prochain séminaire « Politiques de l’emploi - Interactions de l’économique et du juridique » organisé par la Direction générale du Trésor en collaboration avec les directions du ministère du travail. Plus...

Posté par pcassuto à 16:26 - - Permalien [#]

22 janvier 2019

Apprentissage public : adaptation de la réglementation

Logo cap-métiersPour les contrats conclus dans le secteur public à compter du 1er janvier 2019, la condition de compétence professionnelle requise pour être maître d'apprentissage est alignée sur celle en vigueur dans le secteur privé (lorsqu'un accord de branche ne la définit pas).
Décret n° 2019-32 du 18 janvier 2019 - voir notre fiche technique mise à jour. Plus...

Posté par pcassuto à 00:27 - - Permalien [#]

29 décembre 2018

Qu'est-ce que les professsions réglementées ?

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frCe sont des professions dans des secteurs d’activité ou professionnels très variés dont l’exercice est subordonné à la possession d’un diplôme ou à une condition formelle de qualification. Leurs critères d’accès ou leurs conditions d’exercice sont encadrés par des obligations règlementaires exigées par l’État.
La liste des professions réglementées varie fortement d’un pays à l’autre. Chaque État établit la liste des professions qui sont réglementées sur son territoire et les déclare auprès de la Commission européenne - direction Marché intérieur. Les professions sont consultables pour chaque état membre sur la base de données mise à disposition à cet effet par la Commission europénne.Pour la France, la liste des professions réglementées, ainsi que les autorités compétentes à contacter, est disponible sur le site du CIEP, centre ENIC-NARIC France, point de contact national. Plus...

Posté par pcassuto à 19:03 - - Permalien [#]

11 décembre 2018

La réglementation du travail applicable aux salariés saisonniers dans les hôtels, cafés, restaurants

Direccte ARALa notion de saisonnier regroupe deux type d’activités : celles qui sont directement liées à la saison et celles traditionnelles, dont le rythme est accru en raison de la saison ( hôtellerie , magasin de sport…). Plus...

Posté par pcassuto à 21:20 - - Permalien [#]


Réglementation du travail dans les hôtels, cafés, restaurants

Screenshot-22018-5-4 Direccte NormandieL’Unité départementale du Calvados de la Direccte a décidé de mettre en œuvre une action collective coordonnée auprès des hôtels, cafés, restaurants du département. L’offre touristique y est en effet la plus importante des cinq départements normands et les contrôles réalisés ont parfois mis en lumière plusieurs manquements à la réglementation notamment en matière de durée du travail. Plus...

Posté par pcassuto à 01:26 - - Permalien [#]

09 décembre 2018

Contribution Vie Etudiante et de Campus (CVEC) : les agents en formation continue n'en sont pas redevables

Logo ANFHLa loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants a mis en place une obligation pour les étudiants de s’acquitter chaque année d’une nouvelle contribution intitulée "contribution vie Etudiante et de Campus" (CVEC).
En effet, l’article L. 841-5 du Code de l’éducation dispose : "La contribution est due chaque année par les étudiants lors de leur inscription à une formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur."
Ce texte énonce que sont concernés les étudiants s’inscrivant en formation initiale, et ne mentionne à aucun moment les agents déjà en poste, qui sont considérés comme en formation continue.
Or une difficulté est apparue dans plusieurs IFSI, où il a été demandé aux agents de la fonction publique hospitalière en formation (Etudes promotionnelles) de s’acquitter de cette contribution lors de leur inscription.
Il est important de rappeler que les étudiants en formation continue, y compris les agents en études promotionnelles, ne sont pas redevables de cette contribution. Par conséquent ni l’agent lui-même, ni l’établissement ou l’ANFH qui prend en charge sa formation, n’a à prendre en charge cette contribution. Plus...

Posté par pcassuto à 10:45 - - Permalien [#]

06 décembre 2018

Travail détaché : les nouvelles règles du jeu

Focus RH - Gestion de carrière et évolution professionnelleLa loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 définit un nouveau cadre légal au travail détaché. Si certaines contraintes administratives ont été assouplies, la loi ne prévoit pas de véritable allegement pour tous les détachements de courte durée. Plus...

Posté par pcassuto à 22:37 - - Permalien [#]

23 novembre 2018

Interdiction de fumer... et de vapoter dans l’entreprise

Screenshot-2018-5-4 Direccte CorseDepuis 2007, l’interdiction de fumer est généralisée aux lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou constituent des lieux de travail avec la possibilité de mettre en place des emplacements réservés aux fumeurs, hermétiquement clos et répondant à des normes strictes. Depuis octobre 2017, il est également interdit de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. Plus...

Posté par pcassuto à 18:18 - - Permalien [#]

10 novembre 2018

Pollution lumineuse : la réglementation sur le point de voir le jour

Mis au pied du mur par le Conseil d'Etat pour son inaction dans la lutte contre la pollution lumineuse, le ministère de la Transition écologique doit à présent passer à la vitesse de la lumière pour édicter une série d'arrêtés fournissant des prescriptions techniques pour un grand nombre d’installations lumineuses, notamment l'éclairage public, la mise en valeur du patrimoine ou encore les zones de stationnement. Plus...

Posté par pcassuto à 23:16 - - Permalien [#]