31 mai 2017

La réglementation européenne sur les aides d’État

Emfor Brougogne-Franche-ComtéUne circulaire du 26 avril 2017 présente la réglementation européenne sur les aides d'État qui s'impose à toutes les autorités octroyant des financements publics.
Des fiches techniques sont annexées à cette circulaire. Voir l'article...

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17 mai 2017

Unédic - Textes réglementaires

L'Unédic traduit les décisions des négociateurs de l'Assurance chômage dans des textes juridiques pour garantir l'application des règles. Retrouvez ici les conventions, règlements, annexes, accords d'application, circulaires et avenants pour tous les dispositifs d'assurance chômage.
Conventions d'assurance chômage
Activité partielle
Contrat de sécurisation professionnelle
Recouvrement des contributions
Assurance chômage à Mayotte
Retraite complémentaire des demandeurs d'emploi. Voir l'article...

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14 mai 2017

Réglementation du travail dans les salons, foires et expositions

Le respect des règles relatives au droit du travail dans les très petites entreprises (TPE) constitue une priorité majeure du Ministère du Travail. Le système de l’Inspection du travail dans toutes ses composantes se mobilise en effet pour l’application des droits fondamentaux dans ces entreprises. Voir l'article...

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Travail du dimanche dans les commerces du Bas-Rhin : un résumé de la nouvelle réglementation pour y voir clair

Ouvert le dimanche ? La nouvelle réglementation locale du Bas-Rhin relative au repos dominical dans le commerce est entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Pour y voir plus clair, un flyer a été édité. Voir l'article...

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01 mai 2017

Temps de travail dans la fonction publique : un rappel de la réglementation

Aquitaine Cap MétiersUne circulaire du ministère de la Fonction publique, datant du 31 mars 2017 et relative à l'application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique, a été mise en ligne le 18 avril et envoyée aux ministres, préfets régionaux et départementaux et directeurs des agences régionales de santé. Voir l'article...

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25 avril 2017

Règles de gestion applicables au 2 mai 2017

Lors de son récent contrôle, l’IGAS nous rappelle l’obligation faite aux organismes de fournir les feuilles de présence signées des stagiaires, «conformément à la circulaire DGEFP n° 2011-26 du 15 novembre 2011».
A ce titre, à partir du 2 mai,  nous vous demandons de bien vouloir nous transmettre systématiquement la liste d’émargement (feuilles de présence signées des stagiaires) avec chaque demande de remboursement enseignement. Voir l'article...

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23 avril 2017

Mot de droit / Documents de fin de contrat

http://www.unml.info/assets/templates/meridian/images/headline.pngA l’expiration du contrat de travail, l’employeur doit délivrer certains documents au salarié. Voir l'article...

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06 avril 2017

Réglementation du travail des jeunes en formation : une déclaration à télécharger

Pour permettre l’affectation à des travaux dangereux, pour les besoins de la formation de jeunes mineurs, la dérogation de l’inspecteur du travail est supprimée au profit d’une déclaration préalable de l’employeur ou du responsable d’établissement en charge de la formation. Voir l'article...

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10 mars 2017

Prise en charge de la carte d’identification professionnelle BTP par le FPE TT

FAF.TTLe Conseil d’administration du FPE TT du 22 décembre 2016 a validé la prise en charge de la carte BTP par le FPE TT. Pour se faire rembourser la carte, vous saisissez votre demande dans l’un des deux outils à votre disposition. Voir l'article...

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12 février 2017

L’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle

Résultat de recherche d'images pour Le salarié victime d’un accident du travail (autre qu’un accident de trajet) ou d’une maladie professionnelle bénéficie d’une protection spéciale pendant la période d’arrêt de travail et à l’issue de celui-ci. Lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment, son employeur doit lui proposer un autre emploi, approprié à ses capacités et aussi comparable que possible à l’ancien, au besoin par la mise en œuvre de mesures telles que mutations, aménagements, transformations de postes existants ou aménagement du temps de travail. Voir l'article...

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