30 septembre 2017

La réglementation du travail applicable aux salariés saisonniers dans les hôtels, cafés, restaurants

Le travail saisonnier se caractérise par l’exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons (tourisme). Plus...

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Règlement général européen sur la protection des données

http://www.adef06.org/images/ADEFLOGO_001.jpgLe règlement général européen sur la protection des données entrera en vigueur le 25 mai 2018

Voir le règlement général et les outils de la CNIL

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29 août 2017

Acteurs FPC - Handicap - Cadre réglementaire

logo Acteurs FPCLoi 2005 Décret n° 2006-26 Accessibilité

Impact_loi_5mars2014

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25 août 2017

Maîtrise du flux des textes réglementaires et de leur impact

http://www.adef06.org/resources/ARRIERE+PLAN.jpgRésumé : La présente circulaire, qui s’appliquera à compter du 1er septembre 2017, vise à maîtriser le flux des textes réglementaires.
Désormais, l'entrée en vigueur d'un décret réglementaire comportant des mesures constitutives de normes nouvelles contraignantes pour les acteurs de la société civile, les services déconcentrés et les collectivités territoriales est conditionnée, sous le contrôle du cabinet du Premier ministre, par l'adoption simultanée d'au moins deux mesures d'abrogation ou, de manière subsidiaire, de deux mesures de simplification de normes existantes.
Ne sont pas concernés par la règle de la double compensation, les projets de décret qui sont par nature sans impact sur la charge administrative des acteurs de la société civile ainsi que les décrets pris pour la première application de la loi ou d'une ordonnance.
La circulaire rappelle par ailleurs que le travail d’évaluation préalable de l’impact des normes réglementaires doit être poursuivi et intensifié s’agissant des mesures ayant une incidence sur les entreprises, les collectivités territoriales, les services déconcentrés de l’Etat et les particuliers et qui ne sont pas une condition de l’entrée en vigueur d’une norme de niveau supérieur. Toute dérogation au principe de non sur-transposition d'une directive européenne doit être soumise à l'arbitrage du cabinet. L'attention des ministères est enfin rappelée sur la nécessité d'édicter des règles législatives pourvues d'une portée normative.
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CPF, Blocs de compétences, VAE, CIF, CEP, Contrats de professionnalisation, CUI CAE et CIE, Emploi d’Avenir, dispositifs du recrutement…
Capitaliser l’évolution des textes et des modalités de mise en œuvre par les professionnels à l’automne 2017
Actualiser les différents dispositifs de financement de l'emploi et de la formation professionnelle
Etudier les nouveaux axes définis et analyser leur impact en termes d’organisation financière et de mise en œuvre des dispositifs
Session perfectionnement : – Prochaine session

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15 août 2017

ARFTLV - La réglementation des organismes de formation

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)Plusieurs textes officiels régissent l'activité des organismes de formation, en particulier les articles L6351-1A et suivants du code du travail. En voici les principaux :

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14 août 2017

ARFTLV - Règlement intérieur, programme et obligations vis à vis des stagiaires

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)Tous les organismes de formation professionnelle continue, quel que soit leur statut, doivent établir un règlement intérieur applicable aux stagiaires, même si les stagiaires sont accueillis dans des locaux mis à disposition.

Le règlement intérieur est un document écrit qui :

  • rappelle les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ;
  • fixe les règles de discipline : nature et échelle des sanctions, droits des stagiaires sanctionnés, etc... ;
  • précise les modalités de représentation des stagiaires pour les stages de plus de 500 h.

Les adaptations nécessaires, notamment en matière d'hygiène et de sécurité peuvent être faites en cas d'établissements multiples. Plus...

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La réglementation dans le cadre d'une chambre chez l'habitant

Logo EtoileLocataire ou propriétaire d'une chambre chez l'habitant, quelle réglementation est à appliquer ?

La réglementation à appliquer dans le cadre d'une chambre chez l'habitant

Pour une chambre meublée chez l'habitant, deux types de réglementation peuvent s'appliquer :
- s'il s'agit de la résidence principale de l'apprenant, la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 s'applique (article 25, Titre Ier bis : logement meublé en résidence principale)
- s'il s'agit de la résidence secondaire de l'apprenant, le code civil s'applique. Plus...

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