11 décembre 2019

La réglementation relative aux jeunes travailleurs : travaux interdits ou règlementés – durée du travail

Direccte ARASont concernés les employeurs de jeunes travailleurs d’au moins 15 ans en formation : apprentis, contrat de professionnalisation, stagiaires de la formation professionnelle, élèves et étudiants préparant un diplôme technologique ou professionnel. Plus...

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09 décembre 2019

Marchés publics : la facturation électronique, comment ça fonctionne ?

Direccte Hauts-de-FranceLa facture dématérialisée ou facture électronique est un outil de simplification des rapports entre clients et fournisseurs. Dans le cadre des marchés publics, son usage est obligatoire pour les grandes entreprises et les PME et le sera bientôt pour les TPE à partir du 1er janvier 2020. Plus...

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L’avenant 66 entre en vigueur au 1er janvier 2020 (100 % santé dans la branche des Missions Locales)

Le 26 novembre 2019, l’UNML et la CFDT ont signé l’avenant 66 modifiant le titre XI de la Convention collective nationale. Cet avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Les délais légaux d’application étant particulièrement courts, l’UNML communique par ce flash, exceptionnellement avant la fin du délai d’opposition et avec l’accord unanime des organisations syndicales de salariés, les grilles de garanties et les principaux éléments à retenir de l’avenant 66. Plus...

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Une nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles à partir du 1er décembre 2019

Cette nouvelle procédure de reconnaissance s’appliquera aux accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) déclarés à compter du 1er décembre 2019. Des délais précis pour chaque phase de l’instruction des dossiers sont désormais fixés. Plus...

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06 décembre 2019

Toilettage de la partie réglementaire du code du travail relative à l’apprentissage

Publics concernés : apprentis, opérateurs de compétences, entreprises, centres de formation d’apprentis
Objet : Toilettage de la partie réglementaire du code du travail relative à l’apprentissage.
Entrée en vigueur : Le texte entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020.
Notice : le décret abroge les missions des consulaires (dorénavant prévues par la loi). Le texte prévoit les dispositions relatives à la mise en œuvre de la formation ouverte à distance (FOAD) et porte la dérogation à la limite d’âge supérieure pour signer un contrat d’apprentissage qui de 29 à 35 ans
S’agissant de la détermination de la rémunération des apprentis, le texte précise et complète les dérogations au principe de détermination de la rémunération en fonction de l’année contractuelle et prévoit l’application d’une limite de la rémunération fixée à 100% du SMIC. Enfin, il prévoit que les frais annexes à la formation des apprentis pris en charge par le centre de formation d’apprentis sont déterminés par arrêté.

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21 octobre 2019

Quelles mentions légales pour votre e-commerce ?

Bpifrance CréationVous souhaitez créer un site un internet pour faire connaître votre produit ou votre activité ?
Excellente idée ! Attention toutefois, la loi exige un certain de nombre de mentions obligatoires pour tous les sites internet qu'ils soient marchands ou non. Consultez notre document dédié aux mentions légales. Plus...

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20 octobre 2019

La réglementation relative aux jeunes travailleurs : travaux interdits ou règlementés – durée du travail

Direccte ARASont concernés les employeurs de jeunes travailleurs d’au moins 15 ans en formation : apprentis, contrat de professionnalisation, stagiaires de la formation professionnelle, élèves et étudiants préparant un diplôme technologique ou professionnel. Plus...

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09 août 2019

Opcalia - Organismes de formation - Le règlement intérieur

logo opcaliaDans les 3 mois qui suivent le début de l’activité de formation, l’organisme de formation doit établir un règlement intérieur applicable aux stagiaires (à distinguer du règlement intérieur applicable aux salariés, obligatoire dans les entreprises de 20 salariés et plus) décrivant :
  • les principales mesures relatives à l’hygiène et à la sécurité ;
  • les règles disciplinaires, notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que leurs droits en cas de sanctions ;
  • pour les actions de formation d’une durée totale supérieure à 500 heures, les modalités de représentation des stagiaires via l’élection de délégués chargés de présenter les réclamations et suggestions des stagiaires relatives aux conditions de déroulement de la formation, à la sécurité. Plus...

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02 août 2019

ANFH - Règlementation

Logo ANFHL’ANFH surveille la publication des textes réglementaires qui s’appliquent aux politiques formation/gestion des établissements qui emploient des agents de la fonction publique hospitalière. Plus...

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