15 août 2017

ARFTLV - La réglementation des organismes de formation

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)Plusieurs textes officiels régissent l'activité des organismes de formation, en particulier les articles L6351-1A et suivants du code du travail. En voici les principaux :

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14 août 2017

ARFTLV - Règlement intérieur, programme et obligations vis à vis des stagiaires

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)Tous les organismes de formation professionnelle continue, quel que soit leur statut, doivent établir un règlement intérieur applicable aux stagiaires, même si les stagiaires sont accueillis dans des locaux mis à disposition.

Le règlement intérieur est un document écrit qui :

  • rappelle les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ;
  • fixe les règles de discipline : nature et échelle des sanctions, droits des stagiaires sanctionnés, etc... ;
  • précise les modalités de représentation des stagiaires pour les stages de plus de 500 h.

Les adaptations nécessaires, notamment en matière d'hygiène et de sécurité peuvent être faites en cas d'établissements multiples. Plus...

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La réglementation dans le cadre d'une chambre chez l'habitant

Logo EtoileLocataire ou propriétaire d'une chambre chez l'habitant, quelle réglementation est à appliquer ?

La réglementation à appliquer dans le cadre d'une chambre chez l'habitant

Pour une chambre meublée chez l'habitant, deux types de réglementation peuvent s'appliquer :
- s'il s'agit de la résidence principale de l'apprenant, la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 s'applique (article 25, Titre Ier bis : logement meublé en résidence principale)
- s'il s'agit de la résidence secondaire de l'apprenant, le code civil s'applique. Plus...

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02 juillet 2017

À quel règlement intérieur devez-vous répondre ?

Durant votre stage vous êtes soumis au règlement intérieur de l’organisme d’accueil (horaires, règles d’hygiène et de sécurité). Plus...

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01 juillet 2017

Les professions réglementées qui exigent la détention d'un master

Certaines professions réglementées, c’est-à-dire des professions dont l'exercice est subordonné à la possession d'un diplôme ou à une autre condition formelle de qualification, exigent la détention d’un diplôme de niveau master, parfois spécifique, pour pouvoir exercer.
Les professions de psychologue, administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires, d’ingénieur territorial, de notaire notamment sont des professions réglementées de niveau master. Plus...

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Profession réglementée de psychologue - FAQ - Je ne suis pas d’accord avec la décision qui m’a été notifiée. Que dois-je faire ?

Si vous disposez d'un élément nouveau à apporter à votre dossier, vous pouvez nous adresser une demande de recours gracieux en joignant les pièces complémentaires.
Si vous ne disposez pas d'élément nouveau à apporter à votre dossier, vous pouvez dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision, soit nous adresser une demande de recours gracieux, soit former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris. Plus...

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Psychologue - FAQ - Dans la décision notifiée, on m’invite à me rapprocher d’une université française. Comment procéder ?

Dans la décision qui m’a été notifiée, on m’invite à me rapprocher d’une université française afin de réaliser, dans le cadre d’un master mention psychologie, un stage professionnel / un mémoire de recherche. Comment dois-je procéder ?
Il appartient à l'université de décider si elle vous inscrit en première ou en deuxième année de master. Si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez demander un entretien avec un responsable de formation afin qu'il facilite vos démarches. Plus...

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Profession réglementée de psychologue - FAQ - Je ne dispose pas de la totalité des documents demandés. Que dois-je faire ?

Vous devez nous envoyer toutes les pièces qu'il vous est possible de rassembler. Si vous n'êtes pas en mesure de fournir un document, par exemple si vous ne disposez que d'une attestation de réussite à un diplôme et non du parchemin en bonne et due forme, vous devez en expliquer les raisons dans une lettre à Monsieur le Président de la commission des psychologues étrangers, à joindre à votre dossier. Plus...

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Profession réglementée de psychologue - FAQ - Quel est le délai de traitement des dossiers ?

Les dossiers sont instruits par ordre d'arrivée. L'instruction du dossier consiste à vérifier que toutes les pièces demandées ont été fournies.
La commission se réunit une fois par trimestre.
Après la réunion de la commission, il faut compter un délai de quinze jours environ pour l'envoi des notifications. Plus...

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