09 août 2019

Opcalia - Organismes de formation - Le règlement intérieur

logo opcaliaDans les 3 mois qui suivent le début de l’activité de formation, l’organisme de formation doit établir un règlement intérieur applicable aux stagiaires (à distinguer du règlement intérieur applicable aux salariés, obligatoire dans les entreprises de 20 salariés et plus) décrivant :
  • les principales mesures relatives à l’hygiène et à la sécurité ;
  • les règles disciplinaires, notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que leurs droits en cas de sanctions ;
  • pour les actions de formation d’une durée totale supérieure à 500 heures, les modalités de représentation des stagiaires via l’élection de délégués chargés de présenter les réclamations et suggestions des stagiaires relatives aux conditions de déroulement de la formation, à la sécurité. Plus...

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02 août 2019

ANFH - Règlementation

Logo ANFHL’ANFH surveille la publication des textes réglementaires qui s’appliquent aux politiques formation/gestion des établissements qui emploient des agents de la fonction publique hospitalière. Plus...

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01 août 2019

Réglement du travail applicable aux salariés saisonniers d’exploitations agricoles

Direccte ARAContrat saisonnier, santé et sécurité au travail, hébergement...pour tout savoir sur la réglementation en vigueur, consultez le dépliant. Plus...

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La réglementation relative aux jeunes travailleurs : travaux interdits ou règlementés – durée du travail

Direccte ARASont concernés les employeurs de jeunes travailleurs d’au moins 15 ans en formation : apprentis, contrat de professionnalisation, stagiaires de la formation professionnelle, élèves et étudiants préparant un diplôme technologique ou professionnel. Plus...

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31 juillet 2019

Les nouvelles règles relatives aux décomptes des effectifs instaurées par la loi PACTE

La loi PACTE se présente comme un ensemble de dispositions hétéroclites. Panorama sur les mesures prises dans le cadre de cette loi. Plus...

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30 mai 2019

Diététicien : toute la réglementation pour s’installer

Bpifrance CréationBpifrance Création met à votre disposition des fiches décrivant les conditions d'accès aux principaux métiers réglementés. Avant de vous engager dans le montage de votre projet, vérifiez que vous remplissez bien les conditions d'installation pour exercer l'activité de diététicien. Plus...

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La réglementation des agences de voyages évolue

Bpifrance CréationLa réglementation de l’activité d’agent de voyage a fait l’objet de diverses mesures visant à faciliter l’accès à cette profession. Plus...

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29 mai 2019

Bpifrance Création - Une liste d'activités réglementées pour vous guider

Bpifrance CréationBpifrance Création vous propose une liste non exhaustive d'activités, présentant :
  • leurs conditions d'accès et/ou conditions d'exercice ou d'exploitation,
  • le détail des démarches à réaliser, les coordonnées des organismes à contacter, les pièces à fournir, et éventuellement, leur coût.  
Il n’existe pas de liste exhaustive des activités réglementées. Ces fiches présentent les conditions et les démarches à remplir pour une centaine d’entre elles. Dans tous les cas, il est prudent de vous rapprocher d'un réseau d'accueil des créateurs pour compléter votre information. Plus...

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Bpifrance Création - Comment savoir si votre activité est réglementée ?

Bpifrance CréationIl n’existe pas de liste exhaustive des activités réglementées. Toutefois, un certain nombre de documents disponibles sur notre site peuvent vous aider à déterminer si votre activité est soumise ou non à une réglementation particulière.
  • Les activités artisanales réglementées

Certaines activités artisanales ne peuvent être exercées que par une personne justifiant d'une qualification professionnelle pour le métier exercé, ou sous son contrôle effectif et permanent.
Aussi, vous devez vous-même, votre conjoint collaborateur ou l’un de vos salariés :
- être titulaire d’un certificat d'aptitude professionnelle (CAP), d’un brevet d'études professionnelles (BEP) ou d'un diplôme ou d'un titre équivalent,
- ou justifier d'une expérience professionnelle de 3 années effectives en qualité de dirigeant d'entreprise, de travailleur indépendant ou de salarié dans l'exercice de ce métier.
Identifier la liste des activités artisanales qui nécessitent une qualification professionnelle

  • Les artisans d’art

Les métiers d'art sont répartis en 16 domaines d'activité, de l’architecture à la bijouterie, en passant par le textile ou le graphisme : leur liste est fixée par un arrêté ministériel.
Si vous souhaitez vous prévaloir de la qualité d'artisan d’art, vous devez exercer une activité artisanale présente dans cette liste et justifier soit d'un CAP, d'un BEP ou d'un titre équivalent, soit d'une expérience professionnelle dans ce métier de 3 ans au moins.
Liste des métiers d’art. Plus...

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Bpifrance Création - Qu’entend-on par "réglementation de l’activité" ?

Bpifrance CréationDe nombreuses activités sont réglementées et elles forment un ensemble très disparate.
S’il n’en existe pas de définition légale, une directive européenne précise qu’il s’agit d’activités professionnelles dont l’accès ou l’exercice sont encadrés par des dispositions législatives ou réglementaires.
En France, ces activités sont donc ainsi généralement soumises à des conditions d'accès et/ou des conditions d'exercice ou d'exploitation.
  • Des conditions d’accès à respecter pour certaines activités

Elles doivent être respectées avant le début d’activité : les autorités administratives les vérifieront et fourniront une autorisation, un agrément, une carte…  nécessaire au démarrage de l’activité.
Important : l’immatriculation de l’entreprise ne sera généralement pas possible si vous ne pouvez en justifier.

Exemples de conditions d’accès :

- conditions de diplôme (métiers de la santé, métiers du droit, etc.), d’expérience professionnelle (métiers du bâtiment, de l’esthétique, etc.) ou de suivi d’une formation préalable (débit de boissons, etc.)
- conditions financières (métiers du transport, etc.)
- condition d’assurance (application de produits phytopharmaceutiques, agent de sécurité, etc.)
- conditions d’âge (auto-école, débit de tabac, etc.)
- conditions d’honorabilité (taxi, VTC, etc.)

  • Des conditions d’exercice à respecter pour certaines activités

Il n’est pas nécessaire dans ce cas de justifier de ces conditions pour démarrer l’activité, toutefois, en cours d’exploitation, des obligations s’imposeront à vous. Si elles ne sont pas respectées, vous vous exposez à des sanctions (perte d’agrément, radiation de l’ordre professionnel, voire sanctions pénales).

Exemples de conditions d’exercice 

- condition de formation continue (agent immobilier, professionnel de santé, etc.)
- condition de tenue de registre (brocanteur, garde d’animaux, etc.)
- condition de déclaration (de détention de métaux précieux, de préparation de denrées d’origine animale, etc.)
- condition de transmission d’informations aux services de l’état (organisme de formation professionnelle, service à la personne, etc.)
. Plus...

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