15 août 2017

ARFTLV - Rémunération et cotisations sociales des formateurs

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)La FFP et les organisations syndicales, hormis la CGT, ont convenu le 10/03/16 d'une augmentation de 1 % des salaires minima dans les organismes de formation privés, portant ainsi la valeur du point à 104,147 € à compter du 1er mars 2016.
Par ailleurs, les rémunérations minima annuelles ont été augmentées de 3 % pour les catégories A1 (17 943,63 €), A2 (17 988,95 €), B1 (17 033,24 €), B2 (18 078,56 €) et C1 (17 161,83 €).

Documents à télécharger
Conditions d’emploi des salariés des OF (accord du 14 février 2008) Poids : 41 Ko

Liens utiles
Classification des formateurs et des salariés des organismes de formation
Fiche technique I1.3 Accéder au site
Classification nouvelle des emplois dans les OF
Fiche technique n° I 1.3-1 Accéder au site. Plus...

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14 août 2017

Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)Lorsqu’un demandeur d’emploi envisage un projet de formation, la question de la rémunération doit être envisagée et étudiée au plus tôt pour lui permettre de connaître sa situation financière pendant toute la durée de la formation et éviter ainsi des difficultés, voire des ruptures pendant la formation. Lorsqu’il suit une formation, son statut change : il devient stagiaire de la formation professionnelle continue et relève de la catégorie 4 des demandeurs d’emploi. Ce changement de situation (et donc de statut) doit être signalé à Pôle Emploi dans les 72 heures.
Afin d’être rémunérés pendant leur formation, les demandeurs d’emploi doivent suivre des stages agréés ouvrant droit à une rémunération. Pour connaître le montant de cette rémunération, il est nécessaire de savoir si la personne est indemnisée par Pôle emploi en ARE (ou un autre employeur public) et comment les coûts pédagogiques sont pris en charge. Plus...

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06 août 2017

Rémunération du contrat de professionnalisation

Logo EtoileLe montant varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de son niveau de formation initial.
Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. Plus...

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Rémunération du contrat d’apprentissage

Logo EtoileLa rémunération de l’apprenti varie en fonction de son âge et de l’année de formation. Le salaire minimum perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du SMIC ou du SMC (salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé) pour les 21 ans et plus.
Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum réglementaire de la dernière année du précédent contrat, sauf changement de tranche d’âge plus favorable à l’apprenti. Plus...

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08 juillet 2017

Gratification du stage et frais

etudiant.gouv.frLa gratification est due lorsque la présence du stagiaire dans l'organisme d'accueil est supérieure à 2 mois, soit l'équivalent de 44 jours (sur la base de 7 heures par jour), au cours de l'année d'enseignement (scolaire ou universitaire).
La durée du (ou des) stage (s) est calculée en fonction du temps de présence effective du stagiaire dans l’organisme d’accueil. Chaque période au moins égale à sept heures de présence, consécutives ou non, est considérée comme équivalente à un jour et chaque période au moins égale à 22 jours de présence, consécutifs ou non, est considérée comme équivalente à un mois.
Pour déterminer le seuil du droit à gratification, il est tenu compte des jours de congés et autorisations d’absence légaux en cas de grossesse, de paternité ou d’adoption, ainsi que des congés et autorisations d’absence prévus dans la convention de stage. Ces jours seront comptabilisés dans le calcul des deux mois mentionnés ci-dessus, mais ne donneront lieu à gratification que si l’organisme d’accueil en décide ainsi.
Cela signifie que la gratification est obligatoire dès lors que le stagiaire est présent à partir de la 309e heure incluse, même de façon non continue.
Afin de calculer le montant de la gratification, l'organisme d'accueil doit décompter le nombre d'heures de présence effective du stagiaire.
Le montant de la gratification obligatoire est apprécié au moment de la signature de la convention de stage, et le taux horaire de la gratification doit y figurer. Lorsque la condition relative à la durée du stage n’est pas remplie, le versement d’une gratification relève de la « négociation » entre le stagiaire et l’entreprise (ou l’organisme) d’accueil.
Pour les gratifications versées dans le cadre de conventions de stage conclues à compter du 1er septembre 2015 : la gratification mentionnée ci-dessus est exonéré de l’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC. Cette disposition, issue de la loi du 10 juillet 2014 citée en référence, s’applique au stagiaire personnellement imposable ou au contribuable qui l’a à sa charge.
Les organismes publics ne peuvent pas verser de gratification supérieure au montant minimum légal, sous peine de requalification de la convention de stage en contrat de travail.
Dans certaines branches professionnelles, le montant de la gratification est fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu et peut être supérieur au montant minimum légal. 
Le plafond de la sécurité sociale peut varier chaque année au 1er janvier. Si la revalorisation a lieu en cours de stage, la convention doit l'indiquer : la gratification d'un stage prévu entre le 1er décembre et le 15 février est revalorisée au 1er janvier. Plus...

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02 juillet 2017

Les stages sont-ils rémunérés ?

Dans le cadre d’un stage, on parle de gratification et non de rémunération (la gratification n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu).
- Moins de 2 mois de stage : gratification facultative.
- Plus de 2 mois de stage (présence supérieure à 308 heures) : gratification obligatoire (le montant minimal horaire de la gratification est de 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale depuis le 1er septembre 2015.
La gratification est due au premier jour du premier mois du stage. Elle est due pour chaque heure de présence dans l’organisme d’accueil et elle doit être versée mensuellement. Plus...

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18 juin 2017

ASP - La rémunération des stagiaires

AccueilDepuis 1982, les régions sont compétentes en matière de formation professionnelle continue.
Les demandeurs d’emploi n’ayant pas de droits ouverts au titre de l’assurance chômage et qui souhaitent suivre un stage, peuvent sous certaines conditions, bénéficier d’une prise en charge régionale.
Le cadre législatif de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle est en pleine évolution, notamment du fait de la promulgation de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale qui achève la décentralisation vers les Régions des compétences de l’Etat en matière de formation professionnelle.
Les Régions deviennent compétentes pour tous les publics de la formation professionnelle : travailleurs handicapés, personnes placées sous-main de justice et les français établis hors de France. A noter que seuls les demandeurs d’emploi résidant outre-mer ne sont pas visés par cette décentralisation. Plus...

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"Orientation Pour Tous" - Rémunération et protection sociale pendant la formation

Orientation pour tousLorsque vous suivez une formation prescrite par Pôle emploi dans le cadre du projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE), vous restez indemnisé pendant la durée de la formation si vous perceviez encore l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) au moment de l’entrée en stage. La rémunération allouée s’appelle alors l’allocation d’aide au retour à l’emploi-formation (Aref).
Vous êtes en fin de droit ou non indemnisé, et vous voulez entreprendre une formation : une rémunération peut vous être versée : la RSP (rémunération publique) ou la RFPE (rémunération formation de Pôle emploi). Plus...

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07 juin 2017

Enquête obligatoire sur les rémunérations perçues en 2016

http://www.unml.info/assets/templates/meridian/images/headline.pngL’Union nationale des Missions Locales réalise actuellement l’enquête annuelle sur les rémunérations perçues dans la branche des Missions Locales et autres organismes d'insertion au cours de l’année 2016, enquête rendue obligatoire par la signature d’un avenant à la convention collective le 7 janvier 2012. Voir l'article...

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26 mai 2017

L'activité rémunérée des étudiant-e-s : des données détaillées sont disponibles

Résultat de recherche d'images pour "ove-national.education.fr"De nouvelles données détaillées issues de l'enquête nationale Conditions de vie des étudiants 2016, sont diposnibles en ligne.

Elles concernent l'activité rémunérée des étudiant-e-s.

Télécharger la fiche sur l'activité rémunérée des étudiant-e-s. Voir l'article...

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