12 septembre 2019

Rémunération des apprentis : questions-réponses du ministère du travail

Logo EtoileUn questions-réponses sur la rémunération des apprentis en réponse aux principales interrogations qui émergent des différents réseaux (chambres consulaires, Direccte, CFA…) en contact avec les jeunes et les entreprises. Plus...

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08 septembre 2019

Livreurs Deliveroo : empêcher la sortie de route

Screenshot-2018-4-15 Egypte – des élections présidentielles jouées d’avanceLe 30 juillet dernier, la plateforme Deliveroo a opéré un changement des règles de rémunération de ses "livreurs partenaires" : "Nous avons décidé d’investir davantage dans les commandes de moyennes et longues distances. Nous investissons également pour que l’application se base sur la distance réelle parcourue par les livreurs partenaires. (...) à partir du 30 juillet, plus de 54% des commandes seront payées davantage en France." Les livreurs ont été prévenus trois jours avant le changement de régime. Plus...

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02 septembre 2019

Apprentissage : Questions-réponses sur la rémunération des apprentis

Emfor Brougogne-Franche-ComtéCette fiche a pour objectif de répondre aux principales interrogations qui émergent des différents réseaux (chambres consulaires, Direccte, Cfa…) en contact avec les jeunes et les entreprises. Plus...

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23 août 2019

Le ministère apporte des précisions sur la rémunération des apprentis

Logo cap-métiersDans l’attente de la publication de décrets et d'une nouvelle circulaire sur la rémunération des apprentis, suite aux lois Avenir professionnel et de Transformation de la fonction publique, le ministère du travail publie un « questions/réponses » pour répondre aux principales interrogations sur le sujet dans les secteurs privé et public. Plus...

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17 août 2019

Constructys - Changement des rémunérations soumises aux contributions pour les apprentis

A compter du  1er janvier 2019, la masse salariale  des apprentis à prendre en compte pour le calcul de la formation professionnelle continue a été modifiée pour les entreprises de plus de 11 salariés .
La rémunération des apprentis des entreprises de plus de 11 salariés est soumise à la contribution à la formation professionnelle en totalité. Il faut désormais appliquer l’assiette réelle de la rémunération et ce  sans aucun abattement.
Pour les entreprises de moins de onze salariés, pas de modification, la rémunération des apprentis reste exonérée de la contribution à la formation professionnelle. Plus...

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11 août 2019

FAFIEC - La réforme en direct - Revalorisation de la rémunération des apprentis engagés en 2019

FAFIEC ATLAS SIGNATURE EMAIL 72 DPICe décret s’applique aux nouveaux contrats signés à partir du 1er janvier 2019.
La rémunération minimale des apprentis de 16 à 20 ans est augmentée de 30 euros par mois, soit une hausse de deux points de pourcentage du Smic. Ainsi, par exemple, pour les jeunes de 18 à 20 ans en première année de formation, le salaire minimum s’élèvera à 43 % du Smic et non plus 41 %.
Pas d’augmentation en revanche pour les jeunes de 21 à 25 ans.
Une nouvelle tranche d’âge est créée à partir du 1er janvier 2019, les apprentis de 26 à 29 ans, en cohérence avec la loi Avenir professionnel qui a reporté à 29 ans l’âge limite d’entrée en apprentissage. Les jeune de 26 à 29 percevront ainsi au minimum un salaire égal au Smic ou au salaire minimum conventionnel, si ce dernier est supérieur au Smic.
Le décret maintient la règle de « bonus » : un jeune qui signe un nouveau contrat (soit avec un nouvel employeur, soit avec le même employeur) doit percevoir une rémunération au moins égale à celle dont il bénéficiait lors de la dernière année du contrat précédent, sauf si les règles en fonction de l’âge lui sont plus favorables. La majoration de la rémunération de 15 points est également maintenue concernant les contrats conclus pour une durée inférieure ou égale à un an pour préparer un titre ou un diplôme de même niveau que celui précédemment obtenu, la qualification visée devant être en "rapport direct" avec celle obtenue. Plus...

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07 août 2019

Opcalia - Contrat d'apprentissage - Quelle rémunération pour l'apprenti ?

logo opcaliaFixée en pourcentage du SMIC, la rémunération minimale varie en fonction de l'âge de l'apprenti et de l'année d'apprentissage.
L'accord collectif applicable dans l'entreprise peut prévoir une rémunération minimale supérieure. Plus...

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Opcalia - La rémunération en contrat de professionnalisation

logo opcaliaLa rémunération minimale est calculée en pourcentage du SMIC, à un taux variable selon votre âge et l’année d’apprentissage.

 16 à 20 ans21 à 25 ans*26 ans et +
Non titulaire d’une qualification au moins égale au bac pro. ou titre/diplôme pro. de même niveau 55 % 70 % 100 % SMIC ou 85 % à minima selon la convention + si favorable
Titulaire d’une qualification au moins égale au bac pro. ou titre/diplôme pro. de même niveau 55 % 80 % Idem ci-dessus

Ces montants correspondent à la rémunération minimale légale, la convention collective dont relève l’entreprise (ou un accord de branche) peut prévoir une rémunération minimale supérieure. Vérifier préalablement à la conclusion du contrat de professionnalisation si les dispositions conventionnelles sont plus favorables au salarié ou contacter votre conseiller Opcalia. Plus...

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Opcalia - La rémunération en contrat d’apprentissage

logo opcaliaLa rémunération minimale varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de son niveau de formation initiale.

Année d’exécution du contratMoins de 18 ans18 à 20 ans21 à 25 ans26 ans et +
1ère année 27 % 43 % 53 %* 100 %*
2ème année 39 % 51 % 61 %* 100 %*
3ème année 55 % 67 % 78 %* 100 %*

L’accord collectif applicable dans l’entreprise peut prévoir une rémunération minimale supérieure. Vous atteignez 18 ou 21 ans : le changement de taux de rémunération s’applique le 1er jour du mois qui suit votre anniversaire. Plus...

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04 août 2019

CNFPT - La rémunération

Retour à l'accueilLa rémunération des agents stagiaires et titulaires comprend les éléments suivants :
- le traitement indiciaire (TI), basé sur l’indice dont est doté l’échelon occupé par le fonctionnaire, multiplié par la valeur en cours du point d’indice ;
- l’indemnité de résidence (IR), calculée en pourcentage du TI en fonction de la commune d’affectation de l’agent ; l’IR est destinée à prendre en compte les différences de coût de la vie sur le territoire ;
- le supplément familial de traitement (SFT), en fonction du nombre d’enfants à la charge de l’agent concerné, et dont le montant dépend également de celui du TI
- éventuellement, la nouvelle bonification indiciaire (NBI), destinée à compenser les sujétions ou la pénibilité de certains emplois.
Ces quatre éléments sont de droit pour les agents en remplissant les conditions (nombre d’enfants, commune de résidence, emploi occupé) ; ils ne peuvent être modifiés ou supprimés par l’employeur et s’imposent à lui comme aux agents.
A ces éléments, peuvent s’en ajouter d’autres selon les décisions des employeurs :
- le régime indemnitaire, fixé librement par chaque collectivité, dans les limites déterminées par les textes et par l’application du principe dit de parité avec les agents de la fonction publique d’État ;
- les avantages en nature dont peuvent être dotés certains emplois (logement, véhicule, repas, etc.).
Les contractuels ont la même rémunération brute que les titulaires occupant un emploi similaire au leur. Leur taux de charges sociales étant différent, leur rémunération nette est cependant en général inférieure. Cette rémunération doit être réévaluée au minimum tous les trois ans, au vu de leur évaluation et de l’évolution de leurs missions. Plus...

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