20 septembre 2018

Arofe - Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

Aquitaine Cap MétiersLorsqu’un demandeur d’emploi envisage suivre une formation, la question de la rémunération doit être étudiée au plus tôt pour lui permettre de connaître sa situation financière pendant toute la durée de la formation et éviter ainsi des difficultés, voire des ruptures pendant la formation.
Lorsqu’il suit une formation, son statut change : il devient "stagiaire de la formation professionnelle" et relève de la catégorie 4 des demandeurs d’emploi (changement à signaler à Pôle emploi dans les 72 heures). Plus...

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17 septembre 2018

Arofe - Rémunération et cotisations sociales des formateurs

Aquitaine Cap MétiersLes rémunérations minima annuelles ont été augmentées de 3 % pour les catégories A1 (17 943,63 €), A2 (17 988,95 €), B1 (17 033,24 €), B2 (18 078,56 €) et C1 (17 161,83 €). Plus...

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16 septembre 2018

Horizon - Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

Un seul statut, des ressources différentes selon les situations des demandeurs d’emploi qui veulent se former

Qu’est-ce que c’est ?

Un demandeur d’emploi qui suit une formation professionnelle prescrite par son conseiller et intégrée dans son projet professionnel, peut, en fonction de sa situation, bénéficier d’une rémunération pendant son stage :

  • soit par Pôle emploi,
  • soit par la Région,
  • encore par l'OPACIF si la formation est financée dans le cadre d'un CIF-CDD.

Pour percevoir ce droit, il se doit d’être respectueux des règles mises en place par l’organisme de formation et/ou Pôle emploi et être assidu. Plus...

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31 août 2018

Carif-Oref Réunion - L'agrément de l'Etat ou la Région au titre de la rémunération des stagiaires

CARIF-OREF Ile de La RéunionL’agrément au titre de la rémunération des stagiaires permet d’accueillir des stagiaires (jeunes ou demandeurs d’emploi) qui percevront, pendant la durée du stage fixée par l’agrément, une rémunération versée par l’Etat ou la Région.

>> Les obligations liées à l’agrément de l’Etat ou de la Région au titre de la rémunération des stagiaires

La sélection des stagiaires
Dans le cas où le nombre de candidats est supérieur au quota autorisé, les organismes sont appelés à faire des choix. Dans cette perspective et sous contrôle des services instructeurs, ils prennent en compte l’intérêt présenté par le stage pour chaque candidat, quel que soit son statut. Dans l’hypothèse où des demandes justifiées ne peuvent être acceptées, il revient à l’organisme de formation ainsi qu’aux services du Pôle Emploi ou des structures d’accueil d’orienter les candidats concernés vers d’autres stages rémunérés.

L’organisation du déroulement du stage
Sous peine de se voir retirer l’agrément, les indications contenues dans l’agrément doivent être respectées.

La transmission des dossiers aux services payeurs
Les demandes individuelles de rémunération établies par les stagiaires sont adressées au service liquidateur compétent par le centre de formation dès le début du stage. Il appartient au responsable du centre de veiller à ce que le nombre de demandes de rémunération ne dépasse pas l’effectif maximum rémunérable prévu par la décision d’agrément. Les demandes renseignées par les stagiaires sont complétées par le centre de formation (informations relatives au stage). Elles sont adressées avec les pièces justificatives au service liquidateur.
Certaines pièces sont restituées aux stagiaires par le centre de formation après vérification de la conformité avec les indications portées sur la demande et attestation de vérification : carte d’identité, livret de famille…

Dans le cas d’un parcours de formation :

  • la demande de rémunération est renouvelée au début de chaque stage
  • le dispensateur de formation doit certifier que chaque demande transmise est comprise dans la limite du quota agréé au titre de la rémunération
  • enfin, l’organisme de formation vise et adresse à l’Agence locale pour l’emploi l’avis de changement de situation remis à chaque stagiaire inscrit au Pôle Emploi.

Les obligations liées aux stages rémunérés par les pouvoirs publics
Dès le premier jour du stage, le dispensateur de formation délivre au stagiaire :

  • soit, l’imprimé de demande de rémunération réservé aux stagiaires rémunérés par l’Assedic
  • soit l’imprimé de demande de rémunération destiné aux  stagiaires  relevant  de l’ASP ou de l’AFPAR (imprimé RS 1).

Le stagiaire joint à sa demande les documents justificatifs. L’organisme de formation complète et certifie la demande de rémunération avant de l’adresser au service gestionnaire compétent.

Le contrôle de l’assiduité des stagiaires
L’organisme de formation doit :

  • informer à chaque fin de mois l’ASP ou le Pôle Emploi de tout changement intervenu dans la situation des stagiaires
  • signaler immédiatement à l’organisme gestionnaire les renvois, abandons définitifs et les accidents survenus au cours du stage
  • viser les déclarations de présence en stage des stagiaires rémunérés par le Pôle Emploi et envoyées par les intéressés
  • envoyer mensuellement l’état de fréquentation des stagiaires rémunérés par l’ASP.

En outre, le dispensateur de formation doit transmettre, après certification, un compte-rendu périodique de présence en stage au financeur :

  • pour les stages dont la durée est inférieure à 3 mois, à l’issue de la formation
  • pour les stages dont la durée est supérieure à 3 mois, trimestriellement.

Les dispensateurs de formation doivent informer les stagiaires accueillis dans les stages agréés par les pouvoirs publics sur leurs droits et obligations pendant la formation (rémunération, indemnités annexes d’hébergement ou de déplacement, couverture sociale...). Plus...

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Carif-Oref Réunion - Les absences et incidences sur la rémunération

CARIF-OREF Ile de La RéunionLe stagiaire de la formation professionnelle est soumis à des obligations de présence en formation sauf cas d’absences légitimes, normalement admises ou autorisées :

  • pour motifs légaux (mariage, naissance…)
  • pour congés et jours fériés
  • absence pour raisons de santé.

>> L’assiduité au stage

Elle est impérative en application de l’article R. 961-15 du Code du travail et le stagiaire doit le respecter.
La rémunération n’est assurée que pour les heures de formation effective. Elle est versée par :

  • le régime d’assurance chômage (Allocation de retour à l’emploi formation - AREF) pour les demandeurs d’emploi
  • l’Etat ou par la Région aux stagiaires de la formation professionnelle

Les absences non justifiées aux séances de formation entraînent des retenues de rémunération proportionnelle à leur durée. Toutefois certaines absences, fixées de façon limitative, sont autorisées et ne s’imputent pas sur le montant de la rémunération.

>> Le contrôle de l’assiduité des stagiaires

Le directeur du centre ainsi que le responsable de l’entreprise d’accueil pendant les périodes d’alternance sont tenus de signaler dans l’état de présence, transmis à la fin de chaque mois au Pôle Emploi ou à l’ASP, toutes les modifications survenues dans la situation des stagiaires. Ils y mentionnent toutes les absences, justifiées ou non, tant en ce qui concerne les dates, que les motifs, afin de permettre le paiement exact de la rémunération. Les absences justifiées, n’entraînant pas de retenues sur la rémunération.

Stagiaires en AREF (Régime conventionnel, compétence du Pôle Emploi) :

  • les jours fériés et chômés légaux ; s’ils se situent dans la période de rémunération, aucune retenue n’est effectuée : 1 er janvier, lundi de Pâques, 1 er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, 1 er et 11 novembre, 20 et 25 décembre.
  • l’interruption du stage pour fermeture temporaire de l’organisme de formation ou la suspension du stage entre deux séquences de formation, à condition que l’interruption ou la suspension soit inférieure ou égale à 15 jours par année de formation.

Stagiaires rémunérés par l’Etat ou la Région (Régime public, compétence de l’ASP) :

  • les absences autorisées pour motifs légaux
    • 4 jours pour mariage
    • 3 jours pour les journées d’appel de préparation à la défense
    • 3 jours de congé de naissance
    • 2 jours pour décès du conjoint ou d’un enfant
    • 1 jour pour mariage d’un enfant
    • 1 jour pour décès du père ou de la mère.
  • les jours fériés et chômés légaux ; s’ils se situent dans la période de rémunération, aucune retenue n’est effectuée : 1 er janvier, lundi de Pâques, 1 er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, 1 er et 11 novembre, 20 et 25 décembre.
  • l’interruption du stage pour fermeture temporaire de l’organisme de formation ou la suspension du stage entre deux séquences de formation, à condition que l’interruption ou la suspension soit inférieure ou égale à 15 jours par année de formation.

Les stagiaires pendant ces « vacances rémunérées » ont droit au maintien de la rémunération pendant la fermeture du centre.

>> Les absences entraînant des retenues sur la rémunération

Pour les stagiaires en AREF (Régime conventionnel, compétence du Pôle Emploi)

En dehors des absences prévues ci-dessus, chaque jour d’absence entraîne une retenue égale au montant journalier de l’AREF. La situation du stagiaire absent sans autorisation est examinée par Pôle Emploi dans le cadre du suivi du PAP. Pour les Formations ouvertes et à distance - FOAD, le plan de formation fixe, notamment, les règles d’assiduité que doit respecter le stagiaire.

Pour les stagiaires rémunérés par l’Etat ou la Région (Régime public, compétence de l’ASP)

dans les stages à temps plein :

  • chaque jour d’absence donne lieu à une retenue de 1/30e de la rémunération mensuelle
  • si la durée de l’absence est inférieure à une journée, le cumul mensuel doit être fait
  • l’absence du lundi ou du vendredi entraîne une retenue de 3/30e
  • l’absence du lundi et du vendredi inclus entraîne une retenue de 4/30e
  • l’absence de la veille ou du lendemain d’un jour férié entraîne la retenue du jour d’absence et le non-paiement du jour férié

dans les stages à temps partiel, seules les heures de présence sont rémunérées

Pour les FOAD, le système de retenue est le suivant :

  • formations  ouvertes (formation  alternant périodes d’enseignement à distance et périodes de formation en centre de formation) : les différentes retenues, proportionnelles à la durée des absences, ne s’appliquent que pour les absences constatées pendant une période en organisme et non justifiées
  • formations  entièrement à distance (tous les travaux sont effectués en dehors du centre de formation, seules sont prévues des sessions d’évaluation pédagogique au centre de formation) : l’absence non justifiée à une session entraîne le non versement de la rémunération depuis la précédente session à laquelle le stagiaire a été présent.

En cas d’abandon sans motif légitime ou de renvoi de l’action de formation pour faute lourde, le directeur de l’organisme de formation doit informer le jour même Le Pôle Emploi ou l’ASP de tout changement dans la situation du stagiaire susceptible d’affecter sa rémunération. Il doit notifier, avec les motifs, tous les cas d’abandon ou de renvoi. L’Assedic dans le cadre du suivi du PAP, examine la situation de l’allocataire qui a abandonné ou qui n’a pas exécuté une formation. Le stagiaire peut être convoqué et sa rémunération suspendue. Dans  les  cas  de  départ  du  stage  avant  terme, le remboursement  des  sommes  perçues au titre de la rémunération au cours du stage et, le cas échéant, des sommes correspondant aux cotisations de protection sociale peuvent être exigées. Une remise partielle de dette, exceptionnelle, peut être accordée. (Art. R. 961 -15 du C. trav). Plus...

Posté par pcassuto à 01:47 - - Permalien [#]


Carif-Oref Réunion - La rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

CARIF-OREF Ile de La RéunionLes organismes gestionnaires de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle diffèrent selon que le stage est rémunéré par le régime d’assurance chômage, l’Etat ou la Région. Le Pôle Emploi gère la rémunération de tous les stagiaires demandeurs d’emploi indemnisés par le régime d’assurance chômage ; c’est le régime conventionnel de rémunération. L’ASP, organisme privé, gère par voie de convention la rémunération des stagiaires demandeurs d’emploi non indemnisés par le régime d’assurance chômage ; c’est le régime public de rémunération.
Dès le début du stage et même pendant la période en entreprise, le stagiaire a et garde le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Le stagiaire est, selon les cas rémunéré :

  • par l’Etat ou la Région (Régime public)
  • ou par le Pôle Emploi (Régime conventionnel : Allocation de retour à l’emploi - ARE)

et bénéficie d’une protection sociale. Cette rémunération ne peut se cumuler avec un salaire versé par l’entreprise.
En fonction des indications données par le stagiaire, le centre de formation doit déterminer quel est l’organisme compétent pour verser la rémunération et ainsi délivrer l’imprimé approprié au stagiaire. Plus...

Posté par pcassuto à 01:46 - - Permalien [#]

29 août 2018

Guadeloupe orientation - La rémunération des stagiaires

Guadeloupe OrientationVous venez d’intégrer une formation professionnelle agréée par la région Guadeloupe. Votre statut de stagiaire demandeur d’emploi vous confère un certain nombre d’avantages : la région Guadeloupe finance votre formation et peut vous accorder une indemnisation pendant votre stage.
En contrepartie, vous devez suivre votre stage avec application et assiduité et respecter le règlement intérieur de l’établissement qui dispense votre formation. Plus...

Posté par pcassuto à 11:05 - - Permalien [#]

28 août 2018

Guadeloupe Formation - Pôle services - Gestion de la rémunération des stagiaires

Guadeloupe FormationLe Conseil régional de Guadeloupe a confié à l’établissement public Guadeloupe Formation la gestion de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle continue. Cette délégation est effective depuis le 1er janvier 2015 pour les actions de formation de Guadeloupe Formation et depuis le 1er juin 2015 pour les actions de formation relevant des périmètres suivants:

  • programme régional de formation ;
  • programme régional de formation du Centre Régional de la Formation Professionnelle (CRFP) ;
  • programme régional de formation professionnelle-Energies renouvelables-Environnement-Bâtiment durable ;
  • programme de formation du Centre International de Guadeloupe pour une Approche Régionale des Langues (CIGAREL)  ;
  • programme compétences clés ; 
  • chèques qualification ;
  • formations mises en œuvre par l’Ecole régionale de la 2ème chance.

De nouvelles modalités de prise en charge ont été validées avec les services de Guadeloupe Formation. Plus...

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17 août 2018

ASP - La rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

https://vaedem.asp-public.fr/Lvaedems/images/logo_ASP_min.pngL’ASP, quand il lui est confiée la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle qui suivent un stage ayant bénéficié d'un agrément des autorités compétentes, applique les règles du code du travail et prend les décisions d'attribution de l'aide.
Les barèmes sont fixés par décret (1), ils dépendent de votre âge, de votre situation familiale et de vos activités professionnelles antérieures.
Pour accéder aux barèmes, cliquez ici.

Contacts :

  • Vous êtes en formation et vous souhaitez une information  : veuillez vous adresser en priorité à votre centre de formation, habilité à répondre à vos questions
  • Coordonnées de la délégation régionale de la région où vous avez effectué votre formation

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07 août 2018

La date butoir pour répondre à l'enquête sur les rémunérations 2017 approche !

Résultat de recherche d'images pour "unml.info"L’Union Nationale de Missions Locales a lancé début avril l’enquête annuelle sur les rémunérations perçues dans la branche professionnelle des Missions Locales, au cours de l’année 2017. Cette enquête est rendue obligatoire par la signature d’un avenant à la convention collective le 7 janvier 2012. Plus...

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