23 juillet 2017

Universal Basic Income?

http://www.insidehighered.com/sites/default/server_files/styles/large/public/confessions_of_a_community_college_dean_blog_header.jpgBy Matt Reed. This piece on the idea of a universal basic income connects dots in some pretty disturbing ways. I’m still not sure what to make of it. More...

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06 juillet 2017

etudiant.gouv.fr - Qu’entend-on par revenus ?

etudiant.gouv.frLes revenus retenus sont ceux perçus durant l'année n - 2 figurant à la ligne « revenu brut global » ou « déficit brut global » du ou des avis fiscaux d'imposition.
Sont également pris en compte les revenus perçus à l'étranger, ainsi que les revenus soumis au taux forfaitaire.

En cas de parents séparés, les revenus des 2 parents sont pris en compte sauf  :

  • Si sur la déclaration fiscale du parent de l'étudiant le portant à charge exclusive, figure la lettre « T » correspondant à la situation de parent isolé,
  • Si un jugement prévoit pour l'autre parent l'obligation du versement d'une pension alimentaire.
  • Lorsque le nouveau conjoint du parent de l'étudiant le prend fiscalement à charge son droit à bourse est examiné en fonction des ressources du nouveau couple constitué. Plus...

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27 mai 2017

La situation difficile des départements par rapport au RSA : un dossier urgent pour le nouveau gouvernement

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/abherve.jpgSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Dans les dossiers que le nouveau gouvernement va devoir traiter figure celui des compensations aux départements au titre du RSA. Suite...

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56 % des bénéficiaires du RSA socle ne sont pas inscrits à Pôle emploi

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/abherve.jpgSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L'ouvrage de la DREES dont nous avons déjà mentionné la richesse (voir Plus de dépenses pour l’indemnisation des bénéficiaires du RSA, moins pour leur insertion) comporte aussi un chiffre qui éclaire le débat ouvert par quelques présidents de conseils départementaux, dont celui du Nord, sur le lien entre RSA et inscription à Pôle emploi. Suite...

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18 mai 2017

Un revenu minimum social garanti pour accompagner les jeunes dans et vers l’emploi (Avis du CESE)

Réuni en séance plénière le 25 avril, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté l’avis sur le revenu minimum social garanti (RMSG) qu’il propose de substituer à la Garantie jeunes en appuyant l’accompagnement des jeunes sur le Compte personnel d’activité. Voir l'article...

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Relèvement du SMIC - Précompte sécurité sociale, CSG, CRDS : seuil d’exonération

A compter du 1er janvier 2017, le montant du salaire minimum de croissance est porté à 9,76 euros de l’heure en métropole, dans les départements d'Outre-mer hors Mayotte et dans les collectivités d'Outre-mer de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre et Miquelon. Le seuil d’exonération du précompte sécurité sociale, de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) demeure à 49 euros. Voir l'article...

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16 mai 2017

Séance sur le revenu minimum social garanti

Résultat de recherche d'images pour "lecese logo"Depuis la Révolution française, notre société a progressivement reconnu l’obligation de solidarité envers ses membres les plus vulnérables et le droit de chacun.e à une vie décente.
Le développement des minima sociaux, depuis la création du minimum vieillesse en 1956 jusqu’à la création du revenu de solidarité active en 2008, s’inscrit dans cette histoire. Alors que le consentement à la solidarité s’érode dans notre pays, près 9 millions de personnes y vivent toujours sous le seuil de pauvreté, dont 2 millions dans la grande pauvreté. Les minima sociaux existants peinent à remplir leur objectif : permettre aux personnes les plus en difficulté de vivre dignement. Leur complexité et leur hétérogénéité sont sources d’incompréhensions et de difficultés pour leurs bénéficiaires. L’importance du non-recours, de l’ordre de 35% pour le RSA, le démontre. Voir l'article...

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Le CESE s'est prononcé sur le revenu minimum social garanti

Résultat de recherche d'images pour "lecese logo"Dans notre société où l’accès à la connaissance joue un rôle clef, la pauvreté n’est pas seulement monétaire, mais résulte le plus souvent d’un cumul de difficultés : accès à l’éducation, au logement, à la santé, aux transports, à l’énergie ou encore à la culture. Elle affecte profondément les personnes qui la vivent, dans leur estime d’elles-mêmes et leur santé (espérance de vie diminuée de 25 ans). Voir l'article...

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06 mai 2017

Revalorisation des minima sociaux

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)

A compter du 1er avril 2017, le montant forfaitaire de la prime d'activité applicable à un foyer composé d'une seule personne est fixé à 526,25 €/mois. L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est portée à 810,89 €/mois et le RSA à 536,78 € pour un allocataire. Voir l'article...

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01 mai 2017

L'idée d'une fusion des minima sociaux fait son chemin

C2RP Carif-Oref Hauts-de-FranceLe Conseil économique, social et environnemental préconise la création d'un revenu minimum social garanti pour remplacer les neuf minima actuels. Voir l'article...

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