16 décembre 2015

RIFSEEP - Que se passe-t-il pour les agents en position normale d’activité ?

Portail de la fonction publique, retour à l'accueilComme le précise la circulaire du 28 janvier 2009, le fonctionnaire en position normale d’activité (PNA) :
► reste géré par son administration d’origine conformément aux dispositions du statut particulier de son corps ;
► est rémunéré par l’administration d’accueil.
Par conséquent, pour les agents affectés en PNA :
► les primes et indemnités qui sont versées aux fonctionnaires sont celles qui sont liées à son corps d’appartenance, dans le respect des montants maximaux qui lui sont applicables ;
► la doctrine de gestion appliquée est celle de l’administration d’accueil. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 18:41 - - Permalien [#]


Le RIFSEEP est-il imposable ?

Portail de la fonction publique, retour à l'accueilLe RIFSEEP est soumis aux mêmes cotisations que les autres primes et indemnités (cotisations sociales et cotisations retraite). 
De plus, comme il s’agit d’une partie de la rémunération de l’agent, il sera pris en compte pour le calcul de l’impôt sur le revenu, comme c’est déjà le cas pour les primes et indemnités qu’il remplace. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 18:40 - - Permalien [#]

Le RIFSEEP est-il soumis à cotisation pour pension de retraite ?

Portail de la fonction publique, retour à l'accueilComme c’était déjà le cas avant la mise en place du RIFSEEP, seul le traitement indiciaire (c’est-à-dire votre indice multiplié par la valeur du point fonction publique) fait l’objet de cotisations pour la pension de retraite principale.
En revanche, la cotisation au régime additionnel de la fonction publique (RAFP) repose sur une part des primes et indemnités dont le RIFSEEP.
Plus d’informations sur le RAFP : https://www.rafp.fr/quest-ce-que-le-rafp. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 18:39 - - Permalien [#]

Le déploiement du RIFSEEP s’effectue-t-il de manière harmonisée au sein de la fonction publique de l’Etat ?

Portail de la fonction publique, retour à l'accueilLe déploiement du RIFSEEP est piloté, au niveau interministériel, par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) qui s’assure notamment de la cohérence des règles de gestion proposées par les ministères pour les corps comparables.
Par exemple, les montants minimaux et maximaux applicables aux attachés d’administration ou aux secrétaires administratifs sont identiques pour l’ensemble des ministères.
En outre, les fonctions de chaque corps sont clairement rattachables à un groupe. Cette transparence va favoriser les mobilités. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 18:38 - - Permalien [#]

Le temps partiel a-t-il un impact sur le montant du RIFSEEP ?

Portail de la fonction publique, retour à l'accueilLe montant du RIFSEEP est proratisé en fonction de la quotité de travail de l’agent.
Exemple : Un agent à temps plein perçoit 8 000 euros par an au titre de l’IFSE. S’il décide de passer à 50%, le montant annuel de son IFSE sera de 4 000 euros. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 18:37 - - Permalien [#]


Le RIFSEEP tient-il compte des arrêts maladie ?

Portail de la fonction publique, retour à l'accueilLes règles d’abattement en cas de maladie, qui sont fixées par le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 et précisées par la circulaire du 22 mars 2011, s’appliquent à tous les régimes indemnitaires dont le RIFSEEP. Les règles actuelles restent inchangées. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 18:36 - - Permalien [#]

FAQ - RIFSEEP - Autres modalités pratiques

Portail de la fonction publique, retour à l'accueilLe RIFSEEP tient-il compte des arrêts maladie ?
Le temps partiel a-t-il un impact sur le montant du RIFSEEP ?
Le déploiement du RIFSEEP s’effectue-t-il de manière harmonisée au sein de la fonction publique de l’Etat ?
Le RIFSEEP est-il soumis à cotisation pour pension de retraite ?
Le RIFSEEP est-il imposable ?
Que se passe-t-il pour les agents en position normale d’activité. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 18:35 - - Permalien [#]

Que devient la nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans le cadre du RIFSEEP ?

Portail de la fonction publique, retour à l'accueilLa nouvelle bonification indiciaire (NBI) est un dispositif spécifique qui ne peut être assimilé à une prime.
Son intégration dans le RIFSEEP ne se fera donc pas de manière automatique. Elle est décidée corps par corps par le ministère gestionnaire. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 18:33 - - Permalien [#]

Pourrais-je encore percevoir d’autres primes que le RIFSEEP ?

Portail de la fonction publique, retour à l'accueilLe RIFSEEP est exclusif, par principe, de tout autre régime indemnitaire de même nature. La majorité des primes, qu’elles soient ministérielles ou interministérielles, seront donc remplacée par le RIFSEEP : c’est le cas des primes liées à l’exercice des fonctions ou à l’appartenance à un corps.
Toutefois, certaines indemnités sont cumulables, par exception, avec le RIFSEEP. Elles sont listées de manière exhaustive dans l’arrêté du 27 août 2015 qui sera complété si besoin à chaque bascule d’un corps dans le RIFSEEP.
Enfin, par nature, le RIFSEEP est cumulable, avec certaines primes, par exemple :
► les primes d’intéressement collectif,
► les mécanismes de compensation des pertes de pouvoir d’achat (ex : indemnité compensatrice ou différentielle, garantie individuelle du pouvoir d’achat),
► l’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (ex : frais de déplacement), les - sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (ex : heures supplémentaires, astreintes),
► l’indemnisation des activités de formation et de recrutement,
► les indemnités d’accompagnement liées à la mobilité géographique ou à l’attractivité territoriale (ex : prime spéciale d’installation, frais de changement de résidence, prime de restructuration de service, indemnité de départ volontaire). Voir l'article...

Posté par pcassuto à 18:32 - - Permalien [#]

RIFSEEP - Existe-t-il des voies de recours pour contester mon classement dans un groupe de fonctions ?

Portail de la fonction publique, retour à l'accueilComme pour tous les dispositifs indemnitaires, les deux voies de recours classiques que sont le recours gracieux (auprès du chef de service des ressources humaines) et le recours contentieux (auprès du tribunal administratif compétent) peuvent être mise en œuvre dans le cadre du RIFSEEP. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 18:31 - - Permalien [#]