16 février 2019

Ouverture de la quatrième édition du Prix PEPS

sup-numerique.gouv.frJeudi 7 février 2019, le Ministère de l'Enseignement Supérieur de la Recherche et de l'Innovation lance le prix PEPS 2019.  Ce Prix met en lumière des actions exemplaires en pédagogie dans l'enseignement supérieur qui allient excellence et dynamisme. Plus...

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21 janvier 2019

Seventh Ryugaku Awards held in Japan

By Anton Crace. Ashikaga University and Fukui University of Technology were among the big winners of the Ryugaku Awards, entering its hall of fame at the seventh annual event organised by the Association for the Promotion of Japanese Language Education. More...

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04 août 2018

Rémunérations : la majorité des collectivités de plus de 3.500 habitants ont instauré le Rifseep

Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep) poursuit son extension dans la fonction publique territoriale. Plus...

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16 décembre 2015

RIFSEEP - Que se passe-t-il pour les agents en position normale d’activité ?

Portail de la fonction publique, retour à l'accueilComme le précise la circulaire du 28 janvier 2009, le fonctionnaire en position normale d’activité (PNA) :
► reste géré par son administration d’origine conformément aux dispositions du statut particulier de son corps ;
► est rémunéré par l’administration d’accueil.
Par conséquent, pour les agents affectés en PNA :
► les primes et indemnités qui sont versées aux fonctionnaires sont celles qui sont liées à son corps d’appartenance, dans le respect des montants maximaux qui lui sont applicables ;
► la doctrine de gestion appliquée est celle de l’administration d’accueil. Voir l'article...

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Le RIFSEEP est-il imposable ?

Portail de la fonction publique, retour à l'accueilLe RIFSEEP est soumis aux mêmes cotisations que les autres primes et indemnités (cotisations sociales et cotisations retraite). 
De plus, comme il s’agit d’une partie de la rémunération de l’agent, il sera pris en compte pour le calcul de l’impôt sur le revenu, comme c’est déjà le cas pour les primes et indemnités qu’il remplace. Voir l'article...

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Le RIFSEEP est-il soumis à cotisation pour pension de retraite ?

Portail de la fonction publique, retour à l'accueilComme c’était déjà le cas avant la mise en place du RIFSEEP, seul le traitement indiciaire (c’est-à-dire votre indice multiplié par la valeur du point fonction publique) fait l’objet de cotisations pour la pension de retraite principale.
En revanche, la cotisation au régime additionnel de la fonction publique (RAFP) repose sur une part des primes et indemnités dont le RIFSEEP.
Plus d’informations sur le RAFP : https://www.rafp.fr/quest-ce-que-le-rafp. Voir l'article...

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Le déploiement du RIFSEEP s’effectue-t-il de manière harmonisée au sein de la fonction publique de l’Etat ?

Portail de la fonction publique, retour à l'accueilLe déploiement du RIFSEEP est piloté, au niveau interministériel, par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) qui s’assure notamment de la cohérence des règles de gestion proposées par les ministères pour les corps comparables.
Par exemple, les montants minimaux et maximaux applicables aux attachés d’administration ou aux secrétaires administratifs sont identiques pour l’ensemble des ministères.
En outre, les fonctions de chaque corps sont clairement rattachables à un groupe. Cette transparence va favoriser les mobilités. Voir l'article...

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Le temps partiel a-t-il un impact sur le montant du RIFSEEP ?

Portail de la fonction publique, retour à l'accueilLe montant du RIFSEEP est proratisé en fonction de la quotité de travail de l’agent.
Exemple : Un agent à temps plein perçoit 8 000 euros par an au titre de l’IFSE. S’il décide de passer à 50%, le montant annuel de son IFSE sera de 4 000 euros. Voir l'article...

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Le RIFSEEP tient-il compte des arrêts maladie ?

Portail de la fonction publique, retour à l'accueilLes règles d’abattement en cas de maladie, qui sont fixées par le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 et précisées par la circulaire du 22 mars 2011, s’appliquent à tous les régimes indemnitaires dont le RIFSEEP. Les règles actuelles restent inchangées. Voir l'article...

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FAQ - RIFSEEP - Autres modalités pratiques

Portail de la fonction publique, retour à l'accueilLe RIFSEEP tient-il compte des arrêts maladie ?
Le temps partiel a-t-il un impact sur le montant du RIFSEEP ?
Le déploiement du RIFSEEP s’effectue-t-il de manière harmonisée au sein de la fonction publique de l’Etat ?
Le RIFSEEP est-il soumis à cotisation pour pension de retraite ?
Le RIFSEEP est-il imposable ?
Que se passe-t-il pour les agents en position normale d’activité. Voir l'article...

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