18 mai 2017

Qui dois-je assurer contre le risque de chômage ?

En tant qu’employeur, public ou privé, vous devez assurer tous vos salariés contre le risque de chômage. C’est une obligation définie par le Code du travail quels que soient la forme juridique de votre entreprise, son secteur d’activité, le nombre de salariés, les conditions d’exercice de la profession ou la durée d’engagement de votre salarié. Voir l'article...

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07 mai 2017

Les risques professionnels en 2010

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliqueCette étude commune de la DGAFP et de la Dares montre que les expositions aux risques professionnels varient fortement d’un secteur d’activité à l’autre, selon le risque considéré, du fait notamment des métiers et contraintes spécifiques à chacun de ces secteurs. En 2010, les horaires atypiques concernent ainsi particulièrement les salariés de la fonction publique hospitalière (FPH), du commerce et des transports. Voir l'article...

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L’exposition aux risques professionnels dans la fonction publique

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliqueLes agents des familles de métiers « Espaces verts et paysages », « Entretien et maintenance », « Services à la personne, restauration » et « Soins » font fréquemment face à des contraintes physiques intenses, tandis que ceux des familles « Finances publiques » et « Administration » sont fréquemment confrontés au travail prolongé sur écran. Dans les familles « Soins » et « Services à la personne, restauration », les agents sont particulièrement exposés aux produits chimiques et agents biologiques. Les familles « Soins » et « Sécurité, défense» sont les plus concernées par les contraintes horaires. Elles sont également confrontées à des contraintes de rythme, de même que la famille « Technique, informatique, transport ». Voir l'article...

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Conférence finale à Berlin du projet européen sur les risques psychosociaux

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliqueCet événement a été l’occasion de montrer les résultats de ce projet de 18 mois financé par la Commission européenne et porté par le Comité de dialogue social des administrations des gouvernements centraux, qui rassemble les administrations de 17 pays de l’Union européenne ainsi que les organisations syndicales issues des 28 Etats membres. Une étude comparant les législations et processus en Europe ainsi qu’un guide rassemblant un panel de bonnes pratiques mises en œuvre dans des administrations en Europe pour lutter contre les RPS, a ont été présentés à cette occasion. Voir l'article...

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06 mai 2017

Projet européen sur la prévention des risques psychosociaux

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliqueDans le cadre de ses travaux, le Comité sectoriel de dialogue social pour les administrations des gouvernements centraux (fonction publique d’Etat) porte un projet européen sur la prévention des risques psychosociaux en période de changements organisationnels.  Deux séminaires thématiques seront organisés à Vilnius sur « l’impact de l’utilisation des NTIC » (22 et 23 septembre 2016) et à Madrid sur « les violences à l’encontre des agents publics » (24 et 25 novembre 2016), avant une conférence finale prévue à Berlin au début de l’année 2017.
Ces réunions sont l’occasion pour les partenaires sociaux et les employeurs des Etats membres de l’Union européenne d’échanger sur les risques identifiés, les bonnes pratiques mises en place, au niveau RH et organisationnel, pour les prévenir et les traiter. Voir l'article...

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Premier séminaire à Vilnius sur les risques psychosociaux dans les administrations en Europe

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliqueLes 22 et 23 septembre derniers, la DGAFP a participé à un séminaire à Vilnius sur les risques psychosociaux liés à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans les administrations publiques. Ce séminaire s’inscrit dans un vaste projet du comité de dialogue social pour les administrations des gouvernements centraux (fonction publique d’Etat), piloté plus particulièrement par la DGAFP et l’organisation syndicale européenne EPSU et subventionné par la Commission européenne, visant à mieux identifier et prévenir les risques psychosociaux dans les administrations d’Etat en Europe. Voir l'article...

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05 mai 2017

Fonction publique › CMR - Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques (dont amiante)

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliqueLes expositions professionnelles aux substances CMR (dont l’amiante fait partie) sont soumises à des règles de prévention particulières du fait de leur nocivité pour la santé. Cette prévention est fondée sur l’évaluation des risques visant à la suppression de l’utilisation des substances CMR, à défaut, sur leur substitution par des substances non dangereuses ou moins dangereuses, ou si cela est impossible, sur la réduction des expositions au plus bas niveau possible. Voir l'article...

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Fonction publique › Troubles musculo-squelettiques (TMS)

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliqueL’Institut national de veille sanitaire (INVS) les définit comme « un ensemble d’affections péri-articulaires qui peuvent affecter diverses structures des membres supérieurs, inférieurs et du dos : tendons, muscles, articulations, nerfs et système vasculaire ». Ces troubles sont également appelés « pathologies d’hyper-sollicitation ». Les TMS sont des affections variées aux causes diverses et souvent multiples. Ils constituent l’une des questions les plus préoccupantes en santé au travail du fait de leur constante augmentation, de leurs conséquences individuelles en termes de souffrance, de réduction d’aptitude, de risque de rupture de la vie professionnelle (douleurs, gênes fonctionnelles, fatigue, maladies, déficiences, inaptitude, arrêts de travail), mais aussi de leurs conséquences sur le fonctionnement des services et de leur coût (absentéisme, turnover, perte de journées de travail, baisse de productivité). Voir l'article...

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Fonction publique › Syndrome d'épuisement professionnel (burnout)

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliqueDans la continuité des travaux sur les risques professionnels, la Direction générale du travail (DGT) a souhaité engager un travail sur la question du burnout en y associant notamment l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS), l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact), des enseignants-chercheurs et experts de terrain (médecin du travail, docteurs en psychologie du travail) accompagnant les entrrprises sur le champ de la prévention en santé et sécurité au travail.
L'objectif de ce travail pluridisciplinaire est de de clarifier ce que recouvre le burnout dans l'objectif de donner des recommandations à l'employeur, aux directions des ressources humaines, aux organisations syndicales et aux autres acteurs de l'entreprise, pour mieux prévenir et agir sur ses facteurs de risque.

Le syndrome d'épuisement professionnel ou burnout : guide d'aide à la prévention. Voir l'article...

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Fonction publique › Des outils pour accompagner la mise en oeuvre des plans de prévention

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliquePour aider les employeurs et l’ensemble des acteurs opérationnels impliqués dans la prévention des risques professionnels à mener à bien la phase de diagnostic, puis l’élaboration et la mise en oeuvre de leur plan d’action de prévention des RPS, un kit de documents et d'outils est mis à leur disposition.

La prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique (PDF - 494.39 Ko) : plaquette d'information destinée à l'ensemble des agents

Le "kit" d'outils d'accompagnement

Mise en oeuvre du plan national d'action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques (PDF - 296.49 Ko) : circulaire du Premier ministre du 20 mars 2014.

Protocole d’accord relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique (PDF - 760.88 Ko)

Guide méthodologique d’aide à l’identification, l’évaluation et la prévention des RPS dans la fonction publique (PDF- 1.32 Mo)

Référentiels de formation portant sur la prévention des RPS dans la fonction publique (PDF - 243.32 Ko)

Indicateurs de diagnostic des risques psychosociaux (PDF- 229.7 Ko). Voir l'article...

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