08 août 2019

Opcalia - Les diplômes et titres à finalité professionnelle inscrits au Répertoire National des Certifications Professionnelles

logo opcaliaLes certifications professionnelles enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles permettent une validation des compétences et des connaissances acquises nécessaires à l’exercice d’activités professionnelles.
Géré et actualisé la Commission en charge de la certification professionnelle au sein de France Compétences (voir le site dédié : https://certificationprofessionnelle.fr/) recense :
– d’une part les diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l’Etat (Bac professionnel, BTS),
– d’autre part, les diplômes ou titres créés par des organismes privés ou publics (prestataires de formation, chambres de commerce et d’industrie, universités…).
Les certifications professionnelles sont définies notamment par :

  • un référentiel d’activités qui décrit les situations de travail et les activités exercées, les métiers ou emplois visés,
  • un référentiel de compétences qui identifie les compétences et les connaissances, y compris transversales, qui en découlentun référentiel d’évaluation qui définit les critères et les modalités d’évaluation des acquis.
  • un référentiel d’évaluation qui définit les critères et les modalités d’évaluation des acquis.

Les certifications professionnelles sont classées au sein du RNCP par niveau de qualification (voir décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles) et domaine d’activité.
Enfin, les certifications professionnelles sont constituées de blocs de compétences, ensembles homogènes et cohérents de compétences contribuant à l’exercice autonome d’une activité professionnelle et pouvant être évaluées et validées. Plus...

Posté par pcassuto à 18:17 - - Permalien [#]


06 août 2019

AFDAS - Inscrire une certification au RNCP

Qu’est-ce que le répertoire national des certifications professionnelles, RNCP ? Comment y faire inscrire une certification ? Consulter les conseils et les informations pratiques pour votre démarche. Plus...

Posté par pcassuto à 01:10 - - Permalien [#]

02 août 2019

FAQ - Quand on dépose une demande d’enregistrement au RNCP doit-on justifier de deux promotions de certifiés à six mois ?

France compétencesQuand on dépose une demande d’enregistrement au RNCP doit-on justifier de deux promotions de certifiés à six mois ? Et à deux ans ?

Hors procédure dérogatoire visée au dernier alinéa de l’article L. 6113-5 du code du travail, les demandes d’enregistrement doivent s’appuyer sur l’analyse de l’insertion dans l’emploi visé d’au moins deux promotions à 6 mois après l’obtention de la certification ou du projet de certification. La justification de l’insertion à deux ans est facultative, elle permet aux déposants s’ils le souhaitent de justifier l’insertion professionnelle sur une période de référence plus longue. Plus...

Posté par pcassuto à 11:23 - - Permalien [#]

FAQ - Quelles sont les conditions pour obtenir l’enregistrement d’une certification au RNCP ?

France compétencesPour qu'une demande d'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles soit recevable, le projet de certification doit sanctionner une qualification professionnelle complète. Ce n'est pas le dispositif de formation qui est examiné, c'est le résultat de ce dispositif en termes de compétences attestées.
France compétences examine les demandes d’enregistrement au RNCP selon les critères définis par le décret du 18 décembre 2018 relatif aux conditions d'enregistrement des certifications professionnelles et des certifications et habilitations dans les répertoires nationaux.
France compétences examine les demandes d’enregistrement au RNCP selon 9 critères prévus dans le décret n° 2018-1172 du 18 décembre 2018 :
  • 1° L'adéquation des emplois occupés par rapport au métier visé par le projet de certification professionnelle s'appuyant sur l'analyse d'au moins deux promotions de titulaires du projet de certification professionnelle ;
  • 2° L'impact du projet de certification professionnelle en matière d'accès ou de retour à l'emploi, apprécié pour au moins deux promotions de titulaires et comparé à l'impact de certifications visant des métiers similaires ou proches ; 
  • 3° La qualité du référentiel d'activités, du référentiel de compétences et du référentiel d'évaluation ;
  • 4° La mise en place de procédures de contrôle de l'ensemble des modalités d'organisation des épreuves d'évaluation ;
  • 5° La prise en compte des contraintes légales et règlementaires liées à l'exercice du métier visé par le projet de certification professionnelle ;
  • 6° La possibilité d'accéder au projet de certification professionnelle par la validation des acquis de l'expérience
  • 7° La cohérence des blocs de compétences constitutifs du projet de certification professionnelle et de leurs modalités spécifiques d'évaluation ; 
  • 8° Le cas échéant, la cohérence des correspondances totales ou partielles mises en place avec des certifications professionnelles équivalentes et de même niveau de qualification et leurs blocs de compétences ;
  • 9° Le cas échéant, les modalités d'association des commissions paritaires nationales de l'emploi de branches professionnelles dans l'élaboration ou la validation des référentiels.

Le dossier doit principalement comporter un référentiel d'activités et de compétences, un référentiel de certification ainsi que le suivi exhaustif de l'insertion professionnelle pour un minimum de deux promotions successives de titulaires. Une antériorité de 2 promotions est donc obligatoire pour déposer une demande d'enregistrement. La certification doit également être accessible par la validation des acquis de l'expérience (VAE).
Une notice d’aide au dépôt d’une demande d’enregistrement au RNCP est disponible sur cette page : https://www.francecompetences.fr/Une-procedure-dematerialisee-pour-les-demandes-d-enregistrement-aux-Repertoire.html. Plus...

Posté par pcassuto à 11:17 - - Permalien [#]

FAQ - Nous avons adressé à la CNCP en 2018 un dossier de demande d’enregistrement au RNCP, pouvez-vous...

France compétencesNous avons adressé à la CNCP en 2018 un dossier de demande d’enregistrement au RNCP, pouvez-vous nous dire quand il sera examiné par France compétences ?

France compétences ne peut prendre en compte votre dossier papier envoyé selon l’ancienne procédure d’enregistrement. Il est nécessaire que vous passiez par la téléprocédure mise en place en début d’année 2019 pour que votre demande puisse être instruite et examinée par les membres de la commission de la certification professionnelle de France compétences. Tous les dossiers de demande RNCP ayant été transmis en 2018 à la commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) et n’ayant pas fait l’objet avant le 1er janvier 2019 d’une décision d’enregistrement par arrêté de la ministre du travail en vertu de la précédente réglementation, doivent être déposés dans les formes requises par l’arrêté du 4 janvier 2019 fixant les informations permettant l'enregistrement d'une certification professionnelle ou d'une certification ou habilitation dans les répertoires nationaux au titre des procédures prévues aux articles L. 6113-5 et L. 6113-6 du code du travail. Plus...

Posté par pcassuto à 11:15 - - Permalien [#]


FAQ - Comment créer un compte pour la nouvelle téléprocédure d’enregistrement aux répertoires nationaux ?

France compétencesLa création de compte est disponible à partir de la page d’accès à la téléprocédure : https://www.francecompetences.fr/Une-procedure-dematerialisee-pour-les-demandes-d-enregistrement-aux-Repertoire.html
  • Vous devez préciser si votre entité est un ministère ou un autre organisme et préciser si votre entité possède un SIRET.
  • Vous devez joindre des pièces obligatoires (document attestant de l’existence légale de votre entité et délégation de mandat de votre entité vous désignant administrateur entité) et renseigner vos informations de connexion personnelles et vos coordonnées.
  • Vous allez recevoir un courriel pour activer votre demande de création de compte (n’oubliez pas de vérifier vos spams si vous ne recevez pas ce courriel d’activation).
  • Vous devez attendre que l’administrateur de la téléprocédure valide votre demande de création de compte sur la base des documents fournis. Vous recevrez un courriel confirmant cette validation. Attention : cette validation peut prendre plusieurs jours.

Les informations détaillées sur la procédure de création de comptes sont décrites de manière détaillée dans les notices d’aide disponibles sur la page d’accès à la téléprocédure. Plus...

Posté par pcassuto à 11:10 - - Permalien [#]

Quelle est la procédure d’enregistrement des certifications professionnelles dans les répertoires nationaux ?

France compétencesLa procédure d’enregistrement des certifications professionnelles aux répertoires nationaux est décrite sur cette page : https://www.francecompetences.fr/Une-procedure-dematerialisee-pour-les-demandes-d-enregistrement-aux-Repertoire.html
Les demandes se font exclusivement par le biais de la téléprocédure en suivant les dispositions de l’arrêté du 4 janvier 2019 fixant les informations permettant l’enregistrement d’une certification professionnelle ou d’une habilitation dans les répertoires nationaux au titre des procédures prévues aux articles L. 6113-5 et L. 6113-6 du code du travail.
Deux notices d’aide au dépôt d’une demande d’enregistrement sont également disponibles sur cette page. Plus...

Posté par pcassuto à 11:09 - - Permalien [#]

FAQ - Comment trouver la durée des formations sur le RNCP ?

France compétencesLes fiches RNCP présentent les compétences visées ainsi que les modalités d’évaluation des certifications mais elles ne comportent pas d’information sur la formation certifiante en elle-même, ni par conséquent sur les durées des parcours. Pour obtenir des informations sur ce point il faut contacter les organismes certificateurs ou les organismes habilités par eux pour préparer à la certification, qui sont identifiées dans la fiche. Plus...

Posté par pcassuto à 11:03 - - Permalien [#]

FAQ - Quel est l’objet du répertoire national des certifications professionnelles ?

France compétencesLe répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) a pour objet de tenir à la disposition des actifs et des entreprises une information constamment à jour sur les diplômes et les titres à finalité professionnelle ainsi que sur les certificats de qualification figurant sur les listes établies par les commissions paritaires nationales de l'emploi des branches professionnelles.
Obtenir une certification professionnelle est un levier pour sécuriser les parcours professionnels et s’insérer durablement dans l’emploi. C’est pourquoi France compétences s’attache à établir et garantir la pertinence des certifications professionnelles et leur adéquation avec les besoins de l’économie dans le cadre de la procédure d’enregistrement au RNCP.
Les certifications professionnelles enregistrées dans le Répertoire sont reconnues sur l'ensemble du territoire national. L'enregistrement dans le Répertoire national concerne la seule certification proprement dite. Les certifications y sont classées par domaine d'activité et par niveau. Plus...

Posté par pcassuto à 10:59 - - Permalien [#]

Les critères d’évaluation des demandes d’enregistrement au RNCP

France compétencesFrance compétences examine les demandes d’enregistrement au RNCP selon 9 critères prévus dans le décret n° 2018-1172 du 18 décembre 2018 :

  • 1° L'adéquation des emplois occupés par rapport au métier visé par le projet de certification professionnelle s'appuyant sur l'analyse d'au moins deux promotions de titulaires du projet de certification professionnelle ;
  • 2° L'impact du projet de certification professionnelle en matière d'accès ou de retour à l'emploi, apprécié pour au moins deux promotions de titulaires et comparé à l'impact de certifications visant des métiers similaires ou proches ; 
  • 3° La qualité du référentiel d'activités, du référentiel de compétences et du référentiel d'évaluation ;
  • 4° La mise en place de procédures de contrôle de l'ensemble des modalités d'organisation des épreuves d'évaluation ;
  • 5° La prise en compte des contraintes légales et règlementaires liées à l'exercice du métier visé par le projet de certification professionnelle ;
  • 6° La possibilité d'accéder au projet de certification professionnelle par la validation des acquis de l'expérience ;
  • 7° La cohérence des blocs de compétences constitutifs du projet de certification professionnelle et de leurs modalités spécifiques d'évaluation ; 
  • 8° Le cas échéant, la cohérence des correspondances totales ou partielles mises en place avec des certifications professionnelles équivalentes et de même niveau de qualification et leurs blocs de compétences ;
  • 9° Le cas échéant, les modalités d'association des commissions paritaires nationales de l'emploi de branches professionnelles dans l'élaboration ou la validation des référentiels.

i IMPORTANT
Tout projet de certification professionnelle faisant l’objet d’une demande d’enregistrement au RNCP doit comporter un niveau de qualification, y compris les CQP. 
Un CQP est déposé soit par la CPNE d’une branche professionnelle, soit par un organisme désigné ou mandaté expressément pour ce faire par la CPNE. Plus...

Posté par pcassuto à 10:41 - - Permalien [#]