11 février 2020

Transitions Pro Île-de-France - Franchir le pas ? Faire une demande d’enregistrement au RNCP

En tant qu’organisme responsable d’une certification vous pouvez faire une demande pour que votre certification soit inscrite au RNCP.  On distingue différentes modalités d’enregistrement  :

Les certifications  inscrites de droit au RNCP dès lors qu’elles sont délivrées par un des ministères suivants :

  • Ministère chargé de l’Education nationale (CAP, Bac pro, BTS,…)
  • Ministère chargé de l’Enseignement supérieur (DUT, Licence pro, master,…)
  • Ministère chargé de la Santé (DE d’infirmier, d’aide soignant, d’auxiliaire de puériculture,…)
  • Ministère chargé de l’Agriculture (CAPA, BEPA, BTSA,…)
  • Ministère chargé des Affaires sociales (DE d’accompagnant éducatif et social, d’éducateur de jeunes enfants,…)
  • Ministère chargé des Sports (BPJEPS, DEJEPS,…)
  • Ministère chargé de l’Emploi (titre professionnel,…)

Les certifications inscrites sur demande

Vous devez constituer un dossier. Il sera examiné et instruit par France compétences qui se prononcera sur la base de l’examen de différents critères  :

  • L’opportunité de la certification professionnelle par rapport aux besoins de compétences dans le champ professionnel visé ;
  • Les informations relatives à l’insertion professionnelle des titulaires de la certification pour au minimum les 2 dernières promotions ;
  • L’ingénierie développée dans le processus de certification ;
  • La mise en place de la procédure de validation des acquis de l’expérience selon la réglementation en vigueur ;
  • Le découpage en blocs de compétences cohérents.

Toute inscription sur demande au RNCP fait l’objet d’une parution au Journal officiel.

L’inscription d’une certification sur demande a une durée déterminée (5 ans maximum). Pensez à renouveler votre demande quelques mois avant la fin de période de validité. Plus...

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Transitions Pro Île-de-France - Où consulter le RNCP ?

Vous pouvez consulter le RNCP sur l’espace officiel de la certification professionnelle géré par France Compétences. Vous y trouverez les fiches descriptives des certifications :

  • libellé
  • niveau de sortie
  • secteur d’activité
  • résumé du référentiel d’emploi ou professionnel
  • compétences reconnues du titulaire
  • modalités d’accès par la formation initiale et continue, l’alternance, la validation des acquis de l’expérience. Plus...

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Transitions Pro Île-de-France - Qu’est ce que le RNCP ?

Le Répertoire national des certifications professionnelles  est un recueil  des certifications à finalité professionnelle (diplômes, titres, certains certificats de qualification professionnelle) reconnues par l’État et les partenaires sociaux, classées par secteur d’activité et/ou par niveau.

Les certifications enregistrées dans le RNCP sont reconnues sur l’ensemble du territoire national et sont accessibles par la validation des acquis de l’expérience*

* sauf exception reposant sur un texte législatif. Plus...

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Transitions Pro Île-de-France - Comprendre l’inscription au RNCP ou au Répertoire spécifique

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) tient à la disposition des particuliers et des entreprises une information complète et officielle sur les diplômes, les titres à finalité professionnelle et les certificats de qualification. Mais qu’est-ce exactement que le RNCP ? Quelles informations peut-on y trouver ? Quelles sont les démarches pour faire inscrire sa certification. Plus...

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08 janvier 2020

Etoile - Le Répertoire national de la certification

Logo EtoileLa Commission Nationale de la Certification Professionnelle (CNCP) est une instance placée auprès du premier ministre chargée d’enregistrer les certifications dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Le répertoire comprendra toutes les certifications professionnelles suivantes :

Diplômes professionnels des ministères

Certificats de qualification professionnelle de branche

Certifications (anciennement titres homologués) délivrées :

  • sous la tutelle de ministères sans instances consultatives avec les partenaires sociaux
  • par des établissements de formation publics ou privésPlus...

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06 octobre 2019

Notice d’aide au dépôt d’un enregistrement de droit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)

Version Septembre 2019 - France compétences

  1. INFORMATIONS ET RECOMMANDATIONS AUX DEPOSANTS
  2. Les étapes de la téléprocédure
  3. Présentation des éléments de la fiche des certifications professionnelles enregistrées de droit au RNCP…

Accéder aux liens

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08 août 2019

Opcalia - Les diplômes et titres à finalité professionnelle inscrits au Répertoire National des Certifications Professionnelles

logo opcaliaLes certifications professionnelles enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles permettent une validation des compétences et des connaissances acquises nécessaires à l’exercice d’activités professionnelles.
Géré et actualisé la Commission en charge de la certification professionnelle au sein de France Compétences (voir le site dédié : https://certificationprofessionnelle.fr/) recense :
– d’une part les diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l’Etat (Bac professionnel, BTS),
– d’autre part, les diplômes ou titres créés par des organismes privés ou publics (prestataires de formation, chambres de commerce et d’industrie, universités…).
Les certifications professionnelles sont définies notamment par :

  • un référentiel d’activités qui décrit les situations de travail et les activités exercées, les métiers ou emplois visés,
  • un référentiel de compétences qui identifie les compétences et les connaissances, y compris transversales, qui en découlentun référentiel d’évaluation qui définit les critères et les modalités d’évaluation des acquis.
  • un référentiel d’évaluation qui définit les critères et les modalités d’évaluation des acquis.

Les certifications professionnelles sont classées au sein du RNCP par niveau de qualification (voir décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles) et domaine d’activité.
Enfin, les certifications professionnelles sont constituées de blocs de compétences, ensembles homogènes et cohérents de compétences contribuant à l’exercice autonome d’une activité professionnelle et pouvant être évaluées et validées. Plus...

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06 août 2019

AFDAS - Inscrire une certification au RNCP

Qu’est-ce que le répertoire national des certifications professionnelles, RNCP ? Comment y faire inscrire une certification ? Consulter les conseils et les informations pratiques pour votre démarche. Plus...

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02 août 2019

FAQ - Quand on dépose une demande d’enregistrement au RNCP doit-on justifier de deux promotions de certifiés à six mois ?

France compétencesQuand on dépose une demande d’enregistrement au RNCP doit-on justifier de deux promotions de certifiés à six mois ? Et à deux ans ?

Hors procédure dérogatoire visée au dernier alinéa de l’article L. 6113-5 du code du travail, les demandes d’enregistrement doivent s’appuyer sur l’analyse de l’insertion dans l’emploi visé d’au moins deux promotions à 6 mois après l’obtention de la certification ou du projet de certification. La justification de l’insertion à deux ans est facultative, elle permet aux déposants s’ils le souhaitent de justifier l’insertion professionnelle sur une période de référence plus longue. Plus...

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FAQ - Quelles sont les conditions pour obtenir l’enregistrement d’une certification au RNCP ?

France compétencesPour qu'une demande d'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles soit recevable, le projet de certification doit sanctionner une qualification professionnelle complète. Ce n'est pas le dispositif de formation qui est examiné, c'est le résultat de ce dispositif en termes de compétences attestées.
France compétences examine les demandes d’enregistrement au RNCP selon les critères définis par le décret du 18 décembre 2018 relatif aux conditions d'enregistrement des certifications professionnelles et des certifications et habilitations dans les répertoires nationaux.
France compétences examine les demandes d’enregistrement au RNCP selon 9 critères prévus dans le décret n° 2018-1172 du 18 décembre 2018 :
  • 1° L'adéquation des emplois occupés par rapport au métier visé par le projet de certification professionnelle s'appuyant sur l'analyse d'au moins deux promotions de titulaires du projet de certification professionnelle ;
  • 2° L'impact du projet de certification professionnelle en matière d'accès ou de retour à l'emploi, apprécié pour au moins deux promotions de titulaires et comparé à l'impact de certifications visant des métiers similaires ou proches ; 
  • 3° La qualité du référentiel d'activités, du référentiel de compétences et du référentiel d'évaluation ;
  • 4° La mise en place de procédures de contrôle de l'ensemble des modalités d'organisation des épreuves d'évaluation ;
  • 5° La prise en compte des contraintes légales et règlementaires liées à l'exercice du métier visé par le projet de certification professionnelle ;
  • 6° La possibilité d'accéder au projet de certification professionnelle par la validation des acquis de l'expérience
  • 7° La cohérence des blocs de compétences constitutifs du projet de certification professionnelle et de leurs modalités spécifiques d'évaluation ; 
  • 8° Le cas échéant, la cohérence des correspondances totales ou partielles mises en place avec des certifications professionnelles équivalentes et de même niveau de qualification et leurs blocs de compétences ;
  • 9° Le cas échéant, les modalités d'association des commissions paritaires nationales de l'emploi de branches professionnelles dans l'élaboration ou la validation des référentiels.

Le dossier doit principalement comporter un référentiel d'activités et de compétences, un référentiel de certification ainsi que le suivi exhaustif de l'insertion professionnelle pour un minimum de deux promotions successives de titulaires. Une antériorité de 2 promotions est donc obligatoire pour déposer une demande d'enregistrement. La certification doit également être accessible par la validation des acquis de l'expérience (VAE).
Une notice d’aide au dépôt d’une demande d’enregistrement au RNCP est disponible sur cette page : https://www.francecompetences.fr/Une-procedure-dematerialisee-pour-les-demandes-d-enregistrement-aux-Repertoire.html. Plus...

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