05 mai 2018

Questions-Réponses | La Rupture conventionnelle collective

Screenshot-2018-4-14 Grands dossiers - Ministère du TravailCe questions-réponses apportent des réponses concrètes quant à la mise en œuvre de la Rupture conventionnelle collective, aux questions que peuvent se poser les acteurs de la vie de l’entreprise : salariés, employeurs, représentants du personnel. Plus...

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04 mai 2018

TéléRC : demande en ligne d’homologation d’une rupture conventionnelle

Screenshot-2018-5-4 Direccte MartiniqueLa rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de rompre d’un commun accord un contrat de travail à durée indéterminée. Un service en ligne de demande d’homologation existe. Plus...

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Ruptures conventionnelles et collectives (RCC) 100 questions-réponses

Screenshot-2018-5-4 Direccte Bourgogne-Franche-ComtéLa RCC a pour finalité d’encadrer des départs volontaires, exclusifs du licenciement ou de la démission.
Elle repose sur la combinaison d’un accord collectif (entre l’employeur et les organisations syndicales ou les organismes signataires habilités) et d’un accord individuel, dont le régime est déconnecté tant du droit du licenciement économique (art. L. 1233-3), que de celui de la rupture conventionnelle individuelle (art. L. 1237-16). Plus...

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03 mai 2018

Rupture conventionnelle collective : questions / réponses

Screenshot-2018-5-3 Direccte Hauts-de-FranceLe ministère du travail publie une série de questions-réponses pour présenter et expliquer la mise en place des différentes mesures de la loi pour le renforcement du dialogue social. Le deuxième porte sur la rupture conventionnelle collective (RCC). Plus...

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La rupture conventionnelle collective

Résultat de recherche d'images pour "unml.info"Le ministère du travail a mis en ligne un question / réponse sur la rupture conventionnelle collective dans le but d’éclaircir les points d’interprétation de ce nouveau mode de rupture du contrat de travail. Plus...

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18 avril 2018

Précisions sur la Rupture conventionnelle collective

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)Dans un Questions/réponses, le ministère du Travail apporte quelques précisions sur le dispositif de Rupture conventionnelle collective. La RCC a pour finalité d’encadrer des départs volontaires. Plus...

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13 avril 2018

Rupture conventionnelle et arrêt de travail en images pour y voir plus clair

Les élèves avocats de l’E.R.A.G.E. (École Régionale des Avocats du Grand Est) ont sollicité l’appui du service renseignement de l’Unité Départementale du Bas-Rhin dans leur projet de facilitation de l’accès au droit. Après une phase d’immersion des élèves avocats dans le service, plusieurs réunions de travail avec les agents ont permis de retenir 2 thématiques fréquemment évoquées par les usagers : les démarches à effectuer en cas d’arrêt de travail et la rupture conventionnelle. Cette collaboration a abouti à la création de trois supports (2 visuels et un format bande-dessinée) visant à faire comprendre de manière imagée et facilement compréhensible ces deux thématiques. Plus...

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18 mars 2018

Rupture conventionnelle collective

Qu’est ce que la rupture conventionnelle collective ?
Quelle procédure a suivre pour déposer un dossier ?
Les informations sont dans la brochures ci-dessous.

Documents à télécharger :

 Fiche de présentation_mode d’emploi. Plus...

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Rupture conventionnelle : saisissez votre demande en ligne

La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de rompre le contrat de travail d’un commun accord.
Pour être valide, cette rupture conventionnelle doit être homologuée par l’administration. Plus...

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La rupture conventionnelle collective

Afin de limiter le nombre de licenciements contraints et d’encourager les projets professionnels et personnels des salariés, le Code du travail suscite le recours à la rupture conventionnelle collective. Plus...

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