04 février 2017

Marché du travail. 389 862 ruptures conventionnelles en 2016

Sur 419 562 demandes de ruptures conventionnelles enregistrées en 2016 par l'administration, 389 862 ont été homologuées, soit, en moyenne 32 500 ruptures validées chaque mois.
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Revue-de-presse/Marche-du-travail.-389-862-ruptures-conventionnelles-en-2016

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29 janvier 2017

Rupture injustifiée du CDD par l’employeur : les conséquences sont lourdes

Focus RH - Gestion de carrière et évolution professionnellePar Xavier Berjot. L’employeur ne peut rompre le CDD, de manière anticipée, que dans des cas limitativement prévus par le Code du travail. A défaut, il encourt des sanctions financières pouvant être lourdes. Voir l'article...

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15 janvier 2017

Un taux de rupture élevé pour le Contrat de génération

Environ 49 000 Contrats de génération ont été signés entre 2013 et 2015. Près d'un sur trois a été rompu, le plus souvent à l'initiative du jeune. Voir l'article...

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07 novembre 2016

Saisir rapidement votre rupture conventionnelle !

TéléRC est une application qui vous permet d’effectuer une demande d’homologation de rupture conventionnelle d’un(e) salarié(e) en contrat à durée indéterminée (CDI). Voir l'article...

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27 octobre 2016

Le nombre de ruptures conventionnelles progresse en Nouvelle-Aquitaine

http://www.arftlv.org/images/logos/logo.jpgSelon les chiffres de la Direccte Nouvelle-Aquitaine, en 2015, plus de 32 800 demandes de ruptures conventionnelles ont été enregistrées en région. 30 900 ruptures ont été effectivement homologuées, nombre en progression d’environ 11%. Voir l'article...

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18 octobre 2016

Rupture de la période d'essai

Accès à l'accueil - Pôle emploiPendant la période d'essai, chaque partie est libre de mettre fin au contrat sans formalité, ni indemnité (sauf dispositions contraires de la convention collective).
Pour les CDI et les CDD prévoyant une période d'essai d'au moins une semaine, un délai de prévenance est néanmoins rendu obligatoire par la loi du 25 juin 2008, sans que celui-ci ne prolonge la période d'essai. La partie qui prend l'initiative de la rupture doit donc informer l'autre partie suffisamment tôt pour que le délai de prévenance ne dépasse pas le terme de la période d'essai.
En cas de rupture de la période d'essai du fait de l'employeur, le salarié doit être prévenu dans un délai qui ne peut être inférieur à :

    • 24 heures en deçà de 8 jours de présence ;
    • 48 heures entre 8 jours et 1 mois de présence ;
    • 2 semaines après 1 mois de présence ;
    • 1 mois après 3 mois de présence.
      En cas de rupture du fait du salarié, celui-ci devra respecter un délai de prévenance de 48 heures, réduit à 24 heures en-deçà de 8 jours de présence.

N.B. : il existe des limites à la liberté de rupture de la période d'essai :

  • elle ne peut être fondée sur un motif discriminatoire ;
  • en cas de rupture pour motif disciplinaire, la procédure disciplinaire doit être respectée ;
  • la rupture du contrat de travail d'un salarié protégé est soumise à l'autorisation de l'inspecteur du travail, même au cours de la période d'essai. Voir l'article...

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15 octobre 2016

Etude sur les ruptures conventionnelles en Nouvelle-Aquitaine en 2015

Aquitaine Cap MétiersLa Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) Nouvelle-Aquitaine livre un bilan chiffré des ruptures conventionnelles dans la région. Voir l'article...

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09 octobre 2016

Rupture conventionnelle : les avantages de la convention annexe

Focus RH - Gestion de carrière et évolution professionnellePar Xavier Berjot. La rupture conventionnelle est obligatoirement matérialisée sur un formulaire Cerfa (n°14598*01 pour les salariés non protégés, et n°14599*01 pour les salariés protégés). Elle peut également faire l’objet d’une convention « annexe » ou « distincte. » Cette faculté présente de nombreux avantages. Voir l'article...

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14 août 2016

Transports et Services > Dispositifs de formation > Rupture du contrat de professionnalisation

En cas de rupture, l'entreprise doit informer par écrit l'URSSAF, la DIRECCTE et l’OPCA Transports & Services. Voir l'article...

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18 juin 2016

Télédéclaration - Rupture conventionnelle

TéléRC vous permet d’effectuer une demande d’homologation de rupture conventionnelle d’un(e) salarié(e) en contrat à durée indéterminée (CDI).
La saisie assistée vous offre une garantie de qualité de remplissage de votre dossier et un traitement rapide de votre demande par l’administration. Cette opération ne vous prendra que quelques minutes. La fiche jointe vous en explique les fonctionnalités et le lien suivant le contour juridique du dispositif : http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/rupture-de-contrats/article/la-rupture-conventionnelle-du-contrat-de-travail-a-duree-indeterminee

Documents à télécharger :

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