09 novembre 2019

Le consentement du salarié à la rupture conventionnelle, entre initiative, adhésion et résignation

Accueil - Vie PubliqueCette forme de rupture est à la fois un substitutif et un facilitateur des ruptures de contrat de travail à durée indéterminée. Dans une moitié des cas, elle sécurise des ruptures qui auraient eu lieu, qu'elles soient voulues par le salarié (elle remplace avantageusement la démission) ou par l'employeur (elle remplace avantageusement le licenciement). Dans l'autre moitié, elle facilite des ruptures dont les motifs ne sont pas clairement identifiables, ce qui soulève la question de sa contribution à l'évolution du chômage et, au-delà, de la pertinence du choix actuel de sécuriser les parcours au détriment de la pérennisation des contrats de travail. Plus...

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20 octobre 2019

La rupture conventionnelle individuelle en 2018

Screenshot-2018-5-4 Direccte Centre-Val de LoireEn vigueur depuis juin 2008, la rupture conventionnelle individuelle permet à un employeur et à un salarié de rompre un contrat à durée indéterminée (CDI) d’un commun accord, ouvrant droit pour le salarié à une indemnité de rupture et le cas échéant, aux allocations chômage. Plus...

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Les ruptures conventionnelles individuelles

Screenshot-2018-5-4 Direccte BretagneAu 2ème trimestre 2019, 4457 ruptures conventionnelles ont ainsi été homologuées en Bretagne. En baisse sur le trimestre précédent, le nombre de dossiers homologués augmente de 8,3% au second trimestre. Ce nombre est également en augmentation de 3,2% par rapport au 2ème trimestre de l’année précédente. Plus...

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14 septembre 2019

« Rupture d’égalité : le recours de cinq maires du 93 contre l’État »

l'emag de l'educationCinq maires de Seine-Saint-Denis ont exprimé leur intention de déposer un recours contre l'Etat pour "rupture d'égalité", face aux autres communes. Plus...

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08 septembre 2019

Rupture abusive du CDD par l’employeur: attention aux conséquences !

Focus RH - Gestion de carrière et évolution professionnellePar Xavier Berjot. La rupture anticipée du CDD n’est possible que dans des cas limitativement énumérés par le Code du travail. A défaut, l’employeur encourt des sanctions financières significatives, comme le rappelle un arrêt récent de la Cour de cassation. Plus...

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11 août 2019

FAFIEC - La réforme en direct - Assouplissement des conditions de rupture du contrat pour l'apprenti

FAFIEC ATLAS SIGNATURE EMAIL 72 DPICe décret s’applique aux contrats d'apprentissage conclus à partir du 1er janvier 2019 et concerne la rupture du contrat après la fin de la période d’essai (rupture obligatoirement réalisée par accord écrit signé par l’employeur et l’apprenti ou son représentant légal). 
Le texte précise les conditions de la rupture du contrat à l’initiative de l’apprenti lorsque l’échéance des 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti, est dépassée. L'apprenti doit ainsi informer l'employeur de son intention de rompre le contrat « par tout moyen conférant date certaine », dans un délai qui ne peut être inférieur à cinq jours calendaires à compter de la saisine du médiateur. Pour rappel, la loi « Avenir » prévoit que l’apprenti doit, au préalable, solliciter le médiateur désigné par les chambres consulaires.
La rupture du contrat ne peut intervenir qu’après un délai supérieur ou égal à sept jours calendaires après la date à laquelle l'employeur a été informé de l'intention de l'apprenti de rompre son contrat. Plus...

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04 août 2019

INET - Prévenir les situations de rupture professionnelle

https://inet.cnfpt.fr/sites/default/files/logo-inet_0.pngÊtre accompagné, lors de transitions professionnelles problématiques ou susceptibles de donner lieu à une prise en charge par le CNFPT (en fin de détachement sur emploi fonctionnel par exemple). Plus...

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19 juin 2019

Rupture conventionnelle : son champ d’application ne cesse de s’étendre

Focus RH - Gestion de carrière et évolution professionnellePar Xavier Berjot. Décidément, la Cour de cassation semble ne pas vouloir enrayer la marche de la rupture conventionnelle. Elle considère désormais que ce dispositif de rupture amiable du contrat de travail est possible en cas d’inaptitude totale du salarié. Plus...

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01 mai 2019

Les ruptures conventionnelles individuelles en Nouvelle-Aquitaine - Bilan 2018

Direccte Nouvelle AquitaineLa rupture conventionnelle individuelle permet à un employeur et un salarié de rompre un contrat à durée indéterminé d’un commun accord, tout en donnant droit aux allocations chômage si le salarié a suffisamment cotisé.
Ce mode de rupture a été introduit par la loi « portant modernisation du marché du travail » de juin 2008. Il s’est très rapidement développé et représente désormais une fin de CDI sur trois. Plus...

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14 mars 2019

Rupture conventionnelle : ayez le réflexe TéléRC !

Screenshot-2018-5-4 Direccte Centre-Val de LoireTéléRC est un service en ligne qui permet aux employeurs d’effectuer une demande d’homologation de rupture conventionnelle d’un(e) salarié(e) en contrat à durée indéterminée (CDI). Plus...

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