17 janvier 2020

Fonction publique. Expérimentation de la rupture conventionnelle

Depuis le 1er janvier 2020, les fonctionnaires des 3 fonctions publiques (Etat, hospitalière et territoriale) peuvent bénéficier d'une rupture conventionnelle, mesure introduite par la loi de "Transformation de la fonction publique". Expérimentale, est valable jusqu'au 31 décembre 2025 pour les fonctionnaires. Elle s'inscrit, en revanche, de manière pérenne pour les agents contractuels en CDI et les ouvriers d’État. Ils pourront bénéficier d'une indemnité de départ et d'allocation-chômage.
Source : https://www.gref-bretagne.com/Actualites/Revue-de-presse/Fonction-publique.-Experimentation-de-la-rupture-conventionnelle

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11 janvier 2020

Les ruptures conventionnelles expérimentées dans la fonction publique

l'emag de l'educationNouveauté pour 2020 : les fonctionnaires des trois versants de la fonction publique (État, territoriale et hospitalière) pourront dès à présent bénéficier d’une fin de contrat de travail par rupture conventionnelle, comme c’est déjà le cas dans le secteur privé, précise un décret du Journal Officiel publié mercredi 1er janvier. Cette nouvelle disposition du droit du travail s’inscrit dans le cadre de la loi de transformation de la fonction publique, votée en août 2019.
Pour les fonctionnaires, il s’agit d’une mesure expérimentale, valable jusqu’au 31 décembre 2025. Elle s’inscrit toutefois de manière pérenne pour les agents contractuels en CDI et les ouvriers d’État. Plus...

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09 janvier 2020

La fonction publique expérimente la rupture conventionnelle

Logo cap-métiersUne procédure de rupture conventionnelle individuelle est expérimentée pendant 6 ans dans la fonction publique. Depuis le 1er janvier 2020, les fonctionnaires et les contractuels des trois versants de la fonction publique peuvent convenir d'un commun accord avec leur employeur de la cessation définitive de leurs fonctions ou de la fin du contrat. Plus...

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03 janvier 2020

Le point sur n° 60 - Comment éviter les ruptures des contrats en alternance ?

Emfor Brougogne-Franche-ComtéSynthèse de l'étude qui  identifie les pratiques permettant de limiter les ruptures des contrats en alternance. Elle émet des préconisations pour que ces dispositifs jouent pleinement leur rôle de vecteur d’insertion des jeunes. Plus...

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Comment éviter les ruptures des contrats en alternance ?

Emfor Brougogne-Franche-ComtéCette étude identifie les pratiques permettant de limiter les ruptures des contrats en alternance. Elle émet des préconisations pour que ces dispositifs jouent pleinement leur rôle de vecteur d’insertion des jeunes. Elle a fait l’objet d’une synthèse. Plus...

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Le point sur n° 59 - 2010 - Ruptures des contrats en alternance

Emfor Brougogne-Franche-ComtéEfigip a réalisé une étude régionale sur l’analyse des contrats d’apprentissage et de professionnalisation jeunes rompus. Les travaux permettent de détecter les facteurs influençant les ruptures, qu'ils concernent les types de contrat signés, les bénéficiaires ou les employeurs. Ces informations permettent aux acteurs concernés d'être plus vigilants face à certaines situations et de mieux anticiper d'éventuelles ruptures. Plus...

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Ruptures des contrats en alternance : des causes récurrentes

Emfor Brougogne-Franche-ComtéÀ partir de différents travaux nationaux et régionaux, Efigip a réalisé une note de synthèse sur les principales causes de ruptures des contrats en alternance, que cette cause se situe en amont du contrat ou pendant le contrat lui-même.
La note recense également, à partir des travaux analysés, des préconisations qui pourraient permettre d’en diminuer le nombre. Plus...

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Ruptures des contrats en alternance

Emfor Brougogne-Franche-ComtéEfigip a réalisé une étude régionale sur l’analyse des contrats d’apprentissage et de professionnalisation jeunes rompus. Les travaux permettent de détecter les facteurs influençant les ruptures, qu'ils concernent les types de contrat signés, les bénéficiaires ou les employeurs. Ces informations permettent aux acteurs concernés d'être plus vigilants face à certaines situations et de mieux anticiper d'éventuelles ruptures. Plus...

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26 décembre 2019

GREF Bretagne - Ruptures des contrats d’apprentissage

Cette nouvelle édition sur les ruptures de contrat en apprentissage met en évidence une nette amélioration de la sécurisation des parcours en apprentissage. Ainsi, pour les contrats à échéance 2016, 8 contrats sur dix sont allés à leur terme, sans enregistrer de rupture pendant la période intermédiaire. Plus...

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21 décembre 2019

Rupture conventionnelle collective (RCC) - FICHE F 1.4

Logo cap-métiersLa RCC est un des dispositifs dont la finalité est d’encadrer les départs strictement volontaires des salariés. Elle repose sur la combinaison :

  • d’un accord collectif entre l’employeur et les organisations syndicales ou les signataires habilités
  • et d’un accord individuel entre l'employeur et chaque salarié optant pour un départ dans les conditions de l'accord d'entreprise.

Ce dispositif qui peut prévoir des suppressions de postes, est déconnecté du régime de licenciement économique et des autres types de rupture (démission...). Plus...

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