14 septembre 2019

« Rupture d’égalité : le recours de cinq maires du 93 contre l’État »

l'emag de l'educationCinq maires de Seine-Saint-Denis ont exprimé leur intention de déposer un recours contre l'Etat pour "rupture d'égalité", face aux autres communes. Plus...

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08 septembre 2019

Rupture abusive du CDD par l’employeur: attention aux conséquences !

Focus RH - Gestion de carrière et évolution professionnellePar Xavier Berjot. La rupture anticipée du CDD n’est possible que dans des cas limitativement énumérés par le Code du travail. A défaut, l’employeur encourt des sanctions financières significatives, comme le rappelle un arrêt récent de la Cour de cassation. Plus...

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11 août 2019

FAFIEC - La réforme en direct - Assouplissement des conditions de rupture du contrat pour l'apprenti

FAFIEC ATLAS SIGNATURE EMAIL 72 DPICe décret s’applique aux contrats d'apprentissage conclus à partir du 1er janvier 2019 et concerne la rupture du contrat après la fin de la période d’essai (rupture obligatoirement réalisée par accord écrit signé par l’employeur et l’apprenti ou son représentant légal). 
Le texte précise les conditions de la rupture du contrat à l’initiative de l’apprenti lorsque l’échéance des 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti, est dépassée. L'apprenti doit ainsi informer l'employeur de son intention de rompre le contrat « par tout moyen conférant date certaine », dans un délai qui ne peut être inférieur à cinq jours calendaires à compter de la saisine du médiateur. Pour rappel, la loi « Avenir » prévoit que l’apprenti doit, au préalable, solliciter le médiateur désigné par les chambres consulaires.
La rupture du contrat ne peut intervenir qu’après un délai supérieur ou égal à sept jours calendaires après la date à laquelle l'employeur a été informé de l'intention de l'apprenti de rompre son contrat. Plus...

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04 août 2019

INET - Prévenir les situations de rupture professionnelle

https://inet.cnfpt.fr/sites/default/files/logo-inet_0.pngÊtre accompagné, lors de transitions professionnelles problématiques ou susceptibles de donner lieu à une prise en charge par le CNFPT (en fin de détachement sur emploi fonctionnel par exemple). Plus...

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19 juin 2019

Rupture conventionnelle : son champ d’application ne cesse de s’étendre

Focus RH - Gestion de carrière et évolution professionnellePar Xavier Berjot. Décidément, la Cour de cassation semble ne pas vouloir enrayer la marche de la rupture conventionnelle. Elle considère désormais que ce dispositif de rupture amiable du contrat de travail est possible en cas d’inaptitude totale du salarié. Plus...

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01 mai 2019

Les ruptures conventionnelles individuelles en Nouvelle-Aquitaine - Bilan 2018

Direccte Nouvelle AquitaineLa rupture conventionnelle individuelle permet à un employeur et un salarié de rompre un contrat à durée indéterminé d’un commun accord, tout en donnant droit aux allocations chômage si le salarié a suffisamment cotisé.
Ce mode de rupture a été introduit par la loi « portant modernisation du marché du travail » de juin 2008. Il s’est très rapidement développé et représente désormais une fin de CDI sur trois. Plus...

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14 mars 2019

Rupture conventionnelle : ayez le réflexe TéléRC !

Screenshot-2018-5-4 Direccte Centre-Val de LoireTéléRC est un service en ligne qui permet aux employeurs d’effectuer une demande d’homologation de rupture conventionnelle d’un(e) salarié(e) en contrat à durée indéterminée (CDI). Plus...

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22 février 2019

Ruptures conventionnelles. 437 700 signées en 2018, majoritairement par des employés

Une étude de la Dares confirme que l'engouement pour les ruptures conventionnelles, dispositif créé en 2008, ne se dément pas. 437 700 ont été homologuées l'an dernier par le ministère du Travail, un nouveau record.
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Revue-de-presse/Ruptures-conventionnelles.-437-700-signees-en-2018-majoritairement-par-des-employes

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12 février 2019

Les ruptures conventionnelles individuelles en 2018 - La hausse des homologations se poursuit

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En 2018, 437 700 ruptures conventionnelles individuelles ont été homologuées, soit une augmentation de 3,9 % par rapport à 2017. Elles augmentent dans chaque secteur d’activité de façon plus ou moins marquée : la hausse du nombre de ruptures conventionnelles atteint ainsi 10,0 % dans le secteur de l’information et de la communication mais seulement 0,7 % dans celui des activités immobilières.
En termes de profils de salariés, les signataires de rupture conventionnelle sont plus jeunes et plus souvent employés que l’ensemble des salariés du secteur privé. À rémunération et ancienneté constantes, ce sont les cadres qui obtiennent, en 2018, les meilleures indemnités de rupture : 0,31 mois de salaire par année d’ancienneté, contre 0,25 pour les ouvriers et les employés (soit l’indemnité légale).

- Dares Résultats 2019-008 - Les ruptures conventionnelles individuelles en 2018

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13 décembre 2018

SAPO Campus session at the UNESCO OSL Seminar

SAPO Campus session at the UNESCO OSL Seminar
SAPO Campus: a set of aggregation services integrated in a platform, an institutionally supported PLE. The PLE is built up from widgets connected to various services. More...

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