13 décembre 2018

SAPO Campus session at the UNESCO OSL Seminar

SAPO Campus session at the UNESCO OSL Seminar
SAPO Campus: a set of aggregation services integrated in a platform, an institutionally supported PLE. The PLE is built up from widgets connected to various services. More...

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06 décembre 2018

Rupture conventionnelle : comment fonctionne l’homologation ?

Focus RH - Gestion de carrière et évolution professionnellePar Xavier Berjot. La demande d’homologation de la convention de rupture doit être présentée auprès de la Direccte (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi). La Direccte territorialement compétente pour instruire la demande d’homologation est celle « du lieu où est établi l’employeur » (C. trav. art. R. 1237-3). Plus...

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23 novembre 2018

Connaître le droit du travail > RUPTURES CONVENTIONNELLES

Screenshot-2018-5-4 Direccte ARACet accord amiable, appelé rupture conventionnelle, est distinct du licenciement et de la démission, et ne peut être imposé par l’une ou l’autre des parties. Il doit être formalisé par un écrit obligatoirement signé des deux parties (employeur et salarié), daté, et adressé pour homologation à l’unité départementale de la DIRECCTE de son département . Cet écrit doit notamment mentionner le montant de l’indemnité de rupture versé au salarié. Plus...

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18 octobre 2018

Les ruptures conventionnelles s’envolent

Pôle emploi - Emploi Parlons NetNouveau record. D’après les derniers chiffres du ministère du Travail (Dares), quelque 215 775 ruptures conventionnelles ont été validées au premier trimestre 2018, soit quasiment 8 000 de plus que sur les six premiers mois de 2017. Elles sont en hausse de 3,7% sur un an. Créée en août 2008, cette procédure de départ anticipé constitue une alternative à la démission et au licenciement. Plus...

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17 octobre 2018

Bilans des ruptures de contrats dans le cadre d'accords RCC ou de congés de mobilité

Aquitaine Cap MétiersLa Direccte doit être informée par l'employeur des ruptures de contrat de travail prononcées dans le cadre des congés de mobilité, via un document d'information à transmettre tous les 6 mois à compter du dépôt de l'accord GPEC ou RCC qui définit le congé de mobilité.
Arrêté du 8 octobre 2018. Plus...

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20 septembre 2018

Arofe - Rupture conventionnelle collective (RCC)

Aquitaine Cap MétiersLa RCC est un des dispositifs dont la finalité est d’encadrer les départs strictement volontaires des salariés. Elle repose sur la combinaison :
  • d’un accord collectif entre l’employeur et les organisations syndicales ou les signataires habilités
  • et d’un accord individuel entre l'employeur et chaque salarié optant pour un départ dans les conditions de l'accord d'entreprise.
Ce dispositif qui peut prévoir des suppressions de postes, est déconnecté du régime de licenciement économique et des autres types de rupture (démission...). Plus...

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12 septembre 2018

Atout GRH - Rupture conventionnelle collective (RCC)

http://www.employeurs-grh.arftlv.org/App_Themes/GRH/Images/bandeau2.jpgUne procédure pour encadrer les départs strictement volontaires, définie par accord d'entreprise validée par la Direccte et comportant des mesures de reclassement externe. Plus...

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26 août 2018

L'emploi en ruptures

CEETDe tous les contrats portant sur le travail pour autrui, le contrat de travail subordonné est celui qui a été le plus anciennement et le plus continûment réglementé. Situées au cœur des conflits d'intérêt entre employeurs et salariés, les dispositions relatives à la rupture ont régulièrement constitué un point focal des interventions étatiques et conventionnelles. Plus...

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02 juillet 2018

Assouplissement du régime social des indemnités de rupture.

Focus RH - Gestion de carrière et évolution professionnellePar Sabine Saint-Sans et Maxime Benoist. Dans deux arrêts du 15 mars 2018, la Cour de Cassation a clarifié et assoupli sa jurisprudence en matière d’assujettissement aux cotisations sociales des indemnités versées aux salariés à l’occasion de la rupture de leur contrat de travail (Cass. Civ. 2ème 15 mars 2018 pourvois n°17-11.336 et 17-10.325). Plus...

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09 juin 2018

TéléRC : demande en ligne d’homologation d’une rupture conventionnelle individuelle

Screenshot-2018-5-3 Direccte Hauts-de-FranceLa rupture conventionnelle individuelle (à ne pas confondre avec la rupture conventionnelle collective) permet à l’employeur et au salarié de rompre d’un commun accord un contrat de travail à durée indéterminée. Un service en ligne de demande d’homologation existe. Plus...

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