01 mai 2019

Les ruptures conventionnelles individuelles en Nouvelle-Aquitaine - Bilan 2018

Direccte Nouvelle AquitaineLa rupture conventionnelle individuelle permet à un employeur et un salarié de rompre un contrat à durée indéterminé d’un commun accord, tout en donnant droit aux allocations chômage si le salarié a suffisamment cotisé.
Ce mode de rupture a été introduit par la loi « portant modernisation du marché du travail » de juin 2008. Il s’est très rapidement développé et représente désormais une fin de CDI sur trois. Plus...

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14 mars 2019

Rupture conventionnelle : ayez le réflexe TéléRC !

Screenshot-2018-5-4 Direccte Centre-Val de LoireTéléRC est un service en ligne qui permet aux employeurs d’effectuer une demande d’homologation de rupture conventionnelle d’un(e) salarié(e) en contrat à durée indéterminée (CDI). Plus...

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22 février 2019

Ruptures conventionnelles. 437 700 signées en 2018, majoritairement par des employés

Une étude de la Dares confirme que l'engouement pour les ruptures conventionnelles, dispositif créé en 2008, ne se dément pas. 437 700 ont été homologuées l'an dernier par le ministère du Travail, un nouveau record.
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Revue-de-presse/Ruptures-conventionnelles.-437-700-signees-en-2018-majoritairement-par-des-employes

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12 février 2019

Les ruptures conventionnelles individuelles en 2018 - La hausse des homologations se poursuit

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En 2018, 437 700 ruptures conventionnelles individuelles ont été homologuées, soit une augmentation de 3,9 % par rapport à 2017. Elles augmentent dans chaque secteur d’activité de façon plus ou moins marquée : la hausse du nombre de ruptures conventionnelles atteint ainsi 10,0 % dans le secteur de l’information et de la communication mais seulement 0,7 % dans celui des activités immobilières.
En termes de profils de salariés, les signataires de rupture conventionnelle sont plus jeunes et plus souvent employés que l’ensemble des salariés du secteur privé. À rémunération et ancienneté constantes, ce sont les cadres qui obtiennent, en 2018, les meilleures indemnités de rupture : 0,31 mois de salaire par année d’ancienneté, contre 0,25 pour les ouvriers et les employés (soit l’indemnité légale).

- Dares Résultats 2019-008 - Les ruptures conventionnelles individuelles en 2018

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13 décembre 2018

SAPO Campus session at the UNESCO OSL Seminar

SAPO Campus session at the UNESCO OSL Seminar
SAPO Campus: a set of aggregation services integrated in a platform, an institutionally supported PLE. The PLE is built up from widgets connected to various services. More...

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06 décembre 2018

Rupture conventionnelle : comment fonctionne l’homologation ?

Focus RH - Gestion de carrière et évolution professionnellePar Xavier Berjot. La demande d’homologation de la convention de rupture doit être présentée auprès de la Direccte (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi). La Direccte territorialement compétente pour instruire la demande d’homologation est celle « du lieu où est établi l’employeur » (C. trav. art. R. 1237-3). Plus...

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23 novembre 2018

Connaître le droit du travail > RUPTURES CONVENTIONNELLES

Screenshot-2018-5-4 Direccte ARACet accord amiable, appelé rupture conventionnelle, est distinct du licenciement et de la démission, et ne peut être imposé par l’une ou l’autre des parties. Il doit être formalisé par un écrit obligatoirement signé des deux parties (employeur et salarié), daté, et adressé pour homologation à l’unité départementale de la DIRECCTE de son département . Cet écrit doit notamment mentionner le montant de l’indemnité de rupture versé au salarié. Plus...

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18 octobre 2018

Les ruptures conventionnelles s’envolent

Pôle emploi - Emploi Parlons NetNouveau record. D’après les derniers chiffres du ministère du Travail (Dares), quelque 215 775 ruptures conventionnelles ont été validées au premier trimestre 2018, soit quasiment 8 000 de plus que sur les six premiers mois de 2017. Elles sont en hausse de 3,7% sur un an. Créée en août 2008, cette procédure de départ anticipé constitue une alternative à la démission et au licenciement. Plus...

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17 octobre 2018

Bilans des ruptures de contrats dans le cadre d'accords RCC ou de congés de mobilité

Aquitaine Cap MétiersLa Direccte doit être informée par l'employeur des ruptures de contrat de travail prononcées dans le cadre des congés de mobilité, via un document d'information à transmettre tous les 6 mois à compter du dépôt de l'accord GPEC ou RCC qui définit le congé de mobilité.
Arrêté du 8 octobre 2018. Plus...

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20 septembre 2018

Arofe - Rupture conventionnelle collective (RCC)

Aquitaine Cap MétiersLa RCC est un des dispositifs dont la finalité est d’encadrer les départs strictement volontaires des salariés. Elle repose sur la combinaison :
  • d’un accord collectif entre l’employeur et les organisations syndicales ou les signataires habilités
  • et d’un accord individuel entre l'employeur et chaque salarié optant pour un départ dans les conditions de l'accord d'entreprise.
Ce dispositif qui peut prévoir des suppressions de postes, est déconnecté du régime de licenciement économique et des autres types de rupture (démission...). Plus...

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