14 avril 2017

Tâtonnements et impasses des politiques de "déradicalisation" - Bilan d'étape

Sénat - Un site au service des citoyensRapport d'information n° 438 (2016-2017) de Mmes Esther BENBASSA et Catherine TROENDLÉ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 février 2017
Disponible au format PDF (449 Koctets)

S'il existe un débat universitaire sur le sujet, la radicalisation djihadiste présente des caractéristiques communes avec d'autres formes de radicalisation, comme celle d'extrême-gauche dans les années 1970. Mme Isabelle Sommier, entendue par vos rapporteurs, les relevait :
- la jeunesse de ceux qui se « radicalisent » en raison de leur « disponibilité biographique » (pas d'insertion professionnelle, pas de foyer construit, etc.) et d'une aspiration plus forte à un idéal en décalage avec la société, la jeunesse s'étendant désormais à un âge adulte plus avancé par rapport aux années 1970 ;
- la légitimation théorique du recours à la violence : la violence comme accoucheuse de l'Histoire était une évidence pour les militants d'extrême-gauche « radicalisés », comme aujourd'hui « l'islamisme est la seule idéologie disponible pour légitimer le recours à la violence » ;
- le terreau social : la révolte générationnelle des années 1960 a laissé la place à une critique des discriminations imposées par la société.
Le contexte est cependant différent en ce que les militants djihadistes actuels expriment l'intention de mourir pour leur cause, n'ayant pas de perspectives d'avenir mais un « horizon bouché ». Le milieu d'origine de ces personnes « radicalisées » a également évolué : il n'est plus évident que le recrutement s'opère parmi les classes moyennes et intellectuelles. Enfin, si la radicalisation se produit en groupe, ce phénomène n'implique plus, en raison d'Internet, un contact ou une proximité géographique.
Selon plusieurs personnes entendues, témoins du phénomène de radicalisation, la radicalisation n'est pas une pathologie, même si elle peut comporter des éléments psychiatriques. Certaines ont même récusé l'approche consistant à assimiler l'engagement djihadiste à une dérive sectaire, cette lecture ayant pour défaut de nier la motivation religieuse et politique. Cette approche a pu conduire à « victimiser » les jeunes femmes, au risque de sous-estimer leur dangerosité. Voir l'article...

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21 février 2017

L’unanimité sénatoriale pour approuver l’ordonnance créant l’EPIC AFPA ne lève pas les interrogations pour l’avenir

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/abherve.jpgSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Le vote unanime du Sénat clôt la procédure de ratification de l'ordonnance créant l'EPIC AFPA dont nous avons suivi les différentes étapes. Voir l'article...

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Débat en commission au Sénat sur le budget de la mission Travail et Emploi

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/abherve.jpgSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Après l’Assemblée Nationale, c’est au Sénat que se poursuit le débat sur le Projet de Loi de Finances 2017 et en particulier celui dont nous suivons toute les étapes, le budget de la mission Travail et Emploi. Suite...

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08 juillet 2016

Le contrôle des conditions de maintien des droits des étudiants boursiers : LE SCANDALE DES "COPIES BLANCHES"

Sénat - Un site au service des citoyens

Philippe Adnot (Non-inscrits - Aube), rapporteur spécial de la mission "Recherche et enseignement supérieur", a présenté à la commission des finances, réunie le 29 juin 2016, les conclusions de son rapport portant sur le contrôle des conditions de maintien des droits des étudiants boursiers.
Garant de l’accès du plus grand nombre à l’enseignement supérieur, les aides sociales directes, et en premier lieu les bourses sur critères sociaux, bénéficient actuellement à plus du tiers des étudiants inscrits dans des formations y ouvrant droit et représentent une dépense de plus de deux milliards d’euros par an pour l’État.
En contrepartie, les étudiants doivent respecter plusieurs conditions de maintien de leurs droits sous peine de voir leur bourse suspendue, et plus particulièrement répondre à l’exigence d’assiduité.
Alors que les statistiques du ministère de l’enseignement supérieur évaluent à seulement 3 % le nombre de boursiers non assidus, il apparaît qu’en réalité, le contrôle de l’assiduité aux cours et de présence aux examens est réalisé de façon très variable et ne permet de garantir ni une égalité de traitement entre les étudiants concernés ni l’attestation du "service fait".
Ainsi, dans les universités, l’assiduité aux cours est contrôlée de façon très aléatoire, tandis que, pour les classes préparatoires aux grandes écoles ou les sections de technicien supérieur, la présence des élèves est vérifiée à chaque heure.
Pour la présence aux examens, l’émargement à un seul examen peut parfois suffire à justifier le versement de 10 mois de bourse, y compris lorsque l’étudiant rend une "copie blanche".
Ce phénomène des "copies blanches", qui dépassent le cas des seuls boursiers, est loin d’être anecdotique et peut parfois représenter de 30 % à 50 % des copies rendues lors d’un examen.
Par ailleurs, la suspension des bourses intervient généralement bien trop tard, souvent plusieurs mois après le début de l’année universitaire.
Enfin, la procédure de gestion des bourses, longue et segmentée, repose sur de multiples acteurs, ce qui crée dilution des responsabilités et lenteur de mise en œuvre des décisions.
Compte tenu de l’ensemble de ces constats, le rapporteur spécial propose 12 recommandations tendant à :
  • garantir une plus grande équité entre les étudiants et attester du "service fait", avec en particulier des préconisations pour développer un véritable contrôle de l’obligation d’assiduité dans les universités, voire pour lui associer une obligation de résultat qui pourrait même, dans certains cas, lui être substituée ;
  • raccourcir les délais de la procédure actuelle et suspendre au plus vite les bourses d’étudiants non assidus, en rendant effectif le contrôle de l’inscription pédagogique des boursiers dans les trois premiers mois de l’année universitaire et en étudiant la possibilité de transférer des rectorats vers les CROUS la gestion des bourses sur critères sociaux ;
  • inciter les différents acteurs (établissements d’enseignement supérieur et CROUS en particulier) au développement du contrôle d’assiduité, en en faisant notamment un réel critère d’évaluation de leur performance ;
  • mettre un terme aux abus prolongés, par exemple en interdisant l’attribution d’une nouvelle bourse à l’étudiant non assidu qui ferait l’objet d’un ordre de reversement et n’aurait pas remboursé les sommes indûment versées ;
  • éviter les étudiants inscrits par défaut et "décrocheurs" dans certaines formations, en faisant de l’orientation des étudiants un axe réellement prioritaire de l’action du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Lien vers les recommandations du rapporteur spécial :
http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/commission/finances/Controle/Liste_des_recommandations.pdf

Lien vers le rapport d’information :
http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/commission/finances/Controle/RI_Version_provisoire_-_Controle_conditions_maintien_boursiersdoc.pdf

Lien vers la communication du rapporteur spécial en commission :
http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/commission/finances/Controle/Communication_commission_controle_boursiers.pdf
. Voir l'article...

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06 juillet 2016

Le Sénat propose de transférer aux Régions le réseau Information Jeunesse et les CIO

Numero_VertPrès de deux ans après le vote de la loi sur la refondation de l’école, sur la proposition de sa présidente Mme Catherine Morin-Desailly (UDI-UC – Seine-Maritime), la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a décidé de se pencher sur l’une des grandes problématiques transversales du système éducatif, l’orientation des élèves au cours de leur scolarité. En mai 2015, elle a créé unemission d’information sur l’orientation scolaire, composée de 15 membres et présidée par M. Jacques-Bernard Magner (Socialiste et républicain – Puy-de-Dôme) et dont le rapport a été établi par M. Guy-Dominique Kennel (Les Républicains – Bas-Rhin). Après plus d’une année de travaux, d’auditions et de déplacements, la mission d’information publie ses conclusions le 29 juin 2016.
À bien des égards, l’orientation cristallise les tensions présentes au sein du système éducatif, dont elle reflète l’architecture complexe et les contradictions : le constat d’une orientation par l’échec, formulé en 2008 par le Haut Conseil de l’éducation, demeure d’actualité.
En effet, l’affectation, qui répartit les élèves entre les différentes formations, conduit parfois à des orientations subies, alimentant le sentiment d’échec et le décrochage scolaire.
Les résultats décevants du système éducatif – faible insertion des diplômés de l’enseignement professionnel et échec massif en licence universitaire, où certains élèves sont orientés sans perspective de réussite – conduisent à s’interroger sur l’efficacité du processus d’orientation.
Le rapport élabore des recommandations pour insuffler une nouvelle ambition à l’orientation scolaire, afin que celle-ci procède d’un choix éclairé de l’élève et constitue la mise en œuvre d’un projet personnel, répondant à ses aspirations et permettant une insertion professionnelle épanouissante.
Parmi ces recommandations, le Sénat propose notamment, «de transférer aux régions le réseau Information Jeunesse et les CIO" afin de "donner plus de lisibilité, de cohérence et d’efficacité au dispositif d’orientation tout au long de la vie. Les conseillers d’orientation-psychologues bénéficieraient d’un droit d’option entre le maintien au sein du CIO ou la réaffectation au sein d’un réseau d’établissements."
Une synthèse de ce rapport est consultable à partir de ce lien

Consultez les textes de la réforme de la formation professionnelle sur notre espace dédié

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06 juin 2016

En commission, le Sénat fait des Missions locales les opérateurs exclusifs de la Garantie Jeunes

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/abherve.jpgSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Le débat en commission des affaires sociales au Sénat sur l’article 23 du projet de loi Valls El Khomri concernant la Garantie Jeunes a porté essentiellement sur quatre points, comme le montre le compte-rendu. Suite...

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Confirmation devant la commission d’enquête sénatoriale que les chiffres de Pôle emploi sous estiment le chômage des jeunes

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/abherve.jpgSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. La commission d’enquête sénatoriale sur les chiffres du chômage dont nous avons annoncé la création (voir Le Sénat crée une commission d’enquête sur les chiffres du chômage) a commencé ses travaux avec l’audition de Christine Erhel, maître de conférences en économie à l’université Paris I, chercheuse au Centre d’Economie de la Sorbonne et au Centre d’Études de l’Emploi. Suite...

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Une mission sénatoriale d’information sur l’intérêt et les formes possibles de mise en place d’un revenu de base en France

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/abherve.jpgSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. La question d’un revenu de base, ou du revenu minimum, commence à devenir sujet de débats dans divers secteurs, sortant de celui des spécialistes. A son tour le Sénat s’inscrit dans cette réflexion  en mettant en place une mission d’information sur l’intérêt et les formes possibles de mise en place d’un revenu de base en France, créée à l’initiative du groupe socialiste et républicain. Suite...

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30 mai 2016

Simplification des normes pour les entreprises : la France à la traîne, selon une étude de législation comparée du Sénat

http://www.adef06.org/resources/ARRIERE+PLAN.jpg

Enfin, tout en estimant que « la France a développé d’importants efforts pour placer la qualité de la politique de la réglementation au premier rang de ses priorités » ,  l’OCDE  note,  en  2016,  qu’« il  reste  toutefois  beaucoup  à  faire  pour enrayer l’inflation réglementaire régulièrement dénoncée par les entreprises et les particuliers. Les efforts déployés en ce sens restent parcellaires. Le Gouvernement vient d’adopter un moratoire sur les nouvelles réglementations [...]

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Dispositifs de la formation et de la professionnalisation, ressources financières, gestion des parcours emploi -  formation des salariés et des demandeurs d’emploi
MISE EN PRATIQUE DES RESSOURCES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DES POLITIQUES DE L’EMPLOI – Nouvelle session Juin 2016  Plus d’information

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