09 novembre 2018

Loi PACTE : une commission spéciale constituée au Sénat

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Après l'adoption en première lecture par l'Assemblée Nationale du projet de loi PACTE, le Sénat se prépare à en débattre en ayant constitué une commission spéciale. Plus...

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19 octobre 2018

Un colloque “Refonder la démocratie locale” le 9 novembre 2018 au Sénat

Associations des Régions de France, toute l'actualité des régions.Un colloque “Refonder la démocratie locale!” se tiendra le vendredi 9 novembre prochain de 14h à 17h au Sénat (salle Médicis). Plus...

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17 août 2018

Réforme de la formation : examen du projet de loi au Sénat

C2RP Carif-Oref Hauts-de-FranceLes sénateurs débutent l’examen du projet de loi ce mardi 10 juillet en séance publique. Les travaux devaient se conclure le jeudi 12 ou le vendredi 13 juillet.
Pour cette discussion en séance publique du Sénat plus de 700 amendements ont été déposés, dont une trentaine par le  gouvernement.
La commission des affaires sociales du Sénat du 27 juin avait déjà adopté 215 amendements sur le texte voté par les députés. Plus...

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Projet de loi « avenir professionnel » : les sénateurs renforcent le rôle des Régions en matière d’apprentissage

Les sénateurs qui examinent le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » en séance publique depuis mardi 10 juillet, ont adopté plusieurs amendements en faveur des Régions. Plus...

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Les sénateurs débutent l’examen du projet de loi « avenir professionnel »

Lors de la discussion générale sur le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » au Sénat le 10 juillet, la ministre du Travail a exprimé son opposition à plusieurs dispositions introduites en commission des affaires sociales. Plus...

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04 août 2018

Société de confiance : le Sénat modifie une dernière fois le texte

Tout en rétablissant sa version sur de nombreux sujets clivants du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, à l’image du droit à l’erreur des collectivités territoriales, le Sénat a recherché des solutions de compromis susceptibles d’être retenues en dernière lecture par l’Assemblée. Plus...

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Le Sénat veut déclencher un "électrochoc républicain" pour les banlieues

Le Sénat va créer une instance transpartisane et transcommission, où les élus locaux seront bienvenus, pour réfléchir à l'avenir des banlieues et à la manière de susciter un "électrochoc républicain" en leur faveur. Plus...

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10 juillet 2018

215 amendements adoptés par la commission des affaires sociales du Sénat

C2RP Carif-Oref Hauts-de-France215 amendements ont été adoptés par la Commission des affaires sociales du Sénat lors de son examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Plus...

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07 juillet 2018

Un tableau comparatif en ligne sur le site du Sénat

Rapport n° 609, tome II (2017-2018) de M. Michel FORISSIER, Mme Catherine FOURNIER, M. Philippe MOUILLER et Mme Frédérique PUISSAT, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 27 juin 2018 : Tableau comparatif
Dispositions en vigueur
Texte du projet de loi Texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture
Texte adopté par la commission du Sénat en première lecture

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