15 décembre 2019

Du CSP à l’ARE : comment se passent les transitions ?

Le Contrat de sécurisation professionnelle, destiné à certains licenciés économiques, propose une allocation plus élevée et un accompagnement renforcé pour une durée de 12 mois. A son issue, les adhérents du CSP qui sont toujours à la recherche d’un emploi peuvent bénéficier de leurs droits restants à l’Assurance chômage s’ils se réinscrivent à Pôle emploi. Comment se passe cette transition vers l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ? Cette étude fait le point avec des travaux statistiques et qualitatifs. Plus...

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Ai-je toujours droit à mes allocations si je commence une formation ?

Vous êtes indemnisé pendant votre formation si :

  • vous démarrez votre formation dans le cadre d’un projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) que vous avez élaboré avec votre conseiller emploi ; 
  • vous démarrez votre formation, hors PPAE, dans le cadre d’un financement total ou partiel via votre compte personnel de formation (CPF). À condition que la fin de contrat de travail soit intervenue à partir du 1er novembre 2019.

Dans ces deux situations, vous percevrez l’Allocation d’aide au retour à l’emploi Formation (ARE Formation) qui est calculée sur les mêmes bases que lorsque vous n’étiez pas en formation. Plus...

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Est-ce que j’acquiers des droits à la retraite quand je perçois des allocations chômage ?

50 jours de chômage indemnisé, consécutifs ou non, valident 1 trimestre au régime de retraite de base, dans la limite de 4 trimestres par an. Plus...

Posté par pcassuto à 17:09 - - Permalien [#]

Dans quel délai vais-je être indemnisé-e ?

Vous ne recevrez pas votre allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) immédiatement après votre inscription à Pôle emploi. Un délai d’attente de 7 jours s’applique obligatoirement, auquel peuvent s’ajouter des différés d’indemnisation. Plus...

Posté par pcassuto à 17:06 - - Permalien [#]

15 novembre 2019

Action publique 2022 : une circulaire pour la simplification du droit

Accueil - Vie PubliqueLes ministres doivent élaborer des plans de simplification des normes législatives existantes. Ces derniers doivent être définis, avant la fin mars 2018, par l’ensemble des directions d’administration centrale dans leur champ de compétence. Ils constitueront le volet "simplification" des plans de transformation que chaque ministre doit présenter d’ici l’été 2018. Ces plans doivent être construits suivant une démarche collaborative et contenir des évaluations chiffrées des impacts attendus. Plus...

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09 novembre 2019

Simplifications pour les associations

Accueil - Vie PubliquePour la réalisation de ses travaux, la mission a conduit une série d'auditions et d'entretiens (représentants du monde associatif, personnalités et experts, services de l'administration) et effectué des déplacements sur le terrain. Dans son rapport, elle procède tout d'abord à une présentation générale du monde associatif (diversité des associations, emploi, bénévolat, financement et situation spécifique des « associations de taille moyenne ») et à la description des difficultés des associations (présentation détaillée des « événements de vie » des associations, notamment les formalités administratives, la recherche d'information et de conseil, la recherche de financements, les demandes d'agrément ou de reconnaissance d'utilité publique, les relations avec l'administration fiscale, le recrutement de bénévoles, l'emploi de salariés et la phase de croissance de l'association). Plus...

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08 novembre 2019

Commissaire à la simplification - Premier rapport d'activité

Accueil - Vie PubliqueLe commissaire à la simplification a trois objectifs principaux : piloter l'application du moratoire sur l'adoption de normes règlementaires concernant les collectivités territoriales, tel qu'il a été défini par la circulaire du Premier ministre du 6 juillet 2010 - veiller à l'évaluation préalable des impacts attendus des projets de texte normatif applicable à l'activité des entreprises, en particulier pour ce qui concerne le secteur de l'industrie et les petites et moyennes entreprises - mettre en place un mécanisme permettant que l'essentiel des dispositions nouvelles applicables aux entreprises entrent en vigueur à un nombre réduit d'échéances, prévues à l'avance et fixes dans l'année (mécanisme dit des dates communes d'entrée en vigueur). Le premier rapport du commissaire rend compte de son activité pour la période de février 2011 à février 2012. Plus...

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06 novembre 2019

Simplifions nos lois pour guérir un mal français

Accueil - Vie PubliqueLa mission poursuivait trois objectifs : « formuler une méthodologie de la simplification du droit - rendre plus effectif l'objectif constitutionnel d'intelligibilité - garantir l'accessibilité de tous les citoyens à l'ensemble des normes juridiques ». Le second volet de la mission portait sur des « modifications\législatives et réglementaires destinées à simplifier certaines contraintes légales particulièrement complexes ». Plus...

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05 novembre 2019

La simplification administrative de la gestion des unités de recherche

Accueil - Vie PubliqueLe présent rapport s'inscrit dans le cadre des préconisations rendues par la commission présidée par François d'Aubert en avril 2008 (consulter le rapport). Après avoir recensé les différents types de difficultés rencontrés par la communauté des chercheurs, le rapport présente quelques pistes d'évolution dont l'objectif est de simplifier sensiblement le fonctionnement des unités de recherche. Plus...

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01 novembre 2019

Commission pour les simplifications administratives : rapport d'activité 1999 - 2000

Accueil - Vie PubliqueLe rapport d'activité 1999 - 2000 de la Commission pour les simplifications administratives (COSA) décrit les missions et le fonctionnement de la COSA (membres, moyens, bilan et perspectives). Plus...

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