26 décembre 2016

Simplification : 25 nouvelles mesures pour les collectivités territoriales

AccueilL’accumulation de contraintes techniques et juridiques nuit au bon fonctionnement des services publics et à la réalisation de projets d’investissements. Il est nécessaire de fluidifier la gestion des collectivités territoriales dans l’intérêt des services publics locaux et de leurs usagers. A l’instar de la simplification pour les entreprises et les particuliers, le programme de simplification pour les collectivités territoriales continue de s'étoffer : 25 mesures viennent aujourd'hui compléter les 50 lancées depuis août 2015. Cette nouvelle étape répond à un besoin de simplification des normes pour les acteurs locaux. Voir l'article...

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The machinery of the French administrative and regulatory simplification programme

AccueilSimplification of regulation and administrative procedures  – a programme decided at the highest level of the French state and coordinated by the Secretariat-General for Government Modernisation (SGMAP), meets a strong demand from individuals, businesses and local authorities. Within the SGMAP, the Simplification Task Force coordinates the process and provides support to ministries and institutional partners. The programme is based on a participatory approach in which users are involved at every stage: from choice of measures to assessment of their implementation. More...

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25 décembre 2016

La simplification administrative en faveur des entreprises

Afficher l'image d'origineAfin d’améliorer la compétitivité des acteurs du monde économique, la DGE propose, met en œuvre et anime des actions destinées à réduire la charge administrative pesant sur les entreprises.
Dans ce cadre, elle participe au nouveau pilotage des politiques de simplification, ainsi qu’à plusieurs chantiers interministériels issus du programme pluriannuel de simplification au profit des entreprises, à la modernisation des services rendus aux entreprises par l’administration ou encore au développement de l'administration électronique. Voir l'article...

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21 décembre 2016

Simplifier = faire n’importe quoi ?

Sur le blog "Histoires d'universités" de Pierre Dubois. Après les 50 mesures de simplification annoncées en avril 2016, en revoici une couche : 20 de plus ! (MENESR, 7 décembre 2016, 33 pages). Quand il n’y en a plus, il y en a encore ! Dans ces mesures ajoutées, il y a à boire et à manger. Suite...

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13 décembre 2016

Simplification des instruments de coordination territoriale et articulation avec les initiatives d'excellence - Rapport IGAENR

Le rapport propose d'abord des mécanismes de simplification et d'amélioration de la gouvernance des communautés d'universités et d'établissements. Plus généralement, il s'attache à montrer qu'il est possible et nécessaire de concilier et de mettre en cohérence la politique de régulation territoriale voulue par la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche de 2013 et les objectifs des programmes d'investissements d'avenir relatifs aux initiatives d'excellence. Il propose des outils juridiques permettant de faciliter la fusion d'établissement et  précise les mécanismes d'intégration possible lorsque les membres d'un regroupement territorial veulent conserver la personnalité morale de leurs membres.

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09 décembre 2016

Enseignement supérieur et la recherche - 20 nouvelles mesures de simplification

Campus FranceParmi ces  mesures, deux concernent directement les étudiants étrangers et les chercheurs étrangers :
le déploiement des guichets uniques. Il s’agit de guichets uniques multiservices dans les universités pour améliorer la qualité de l’accueil des étudiants étrangers et simplifier leurs démarches.
- Un meilleur accueil des chercheurs étrangers grâce :
  • à la nouvelle carte de séjour pluriannuelle « talent » attribuée pour 4 ans
  • au nouveau modèle de convention d’accueil des chercheurs étrangers
  • à une simplification de la procédure d’agrément des employeurs de chercheurs étrangers
  • à l’adaptation de la réglementation française à la directive européenne concernant l’agrément des employeurs de chercheurs étrangers
  • à la réduction du délai d’immatriculation à la sécurité sociale. Voir l'article...

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08 décembre 2016

20 nouvelles mesures de simplification de l'enseignement supérieur et de la recherche - Point d'étape des 50 premières mesures

Le plan de simplification de l'enseignement supérieur et de la recherche, ce sont 70 mesures de simplification lancées en 2016 en faveur des études, de la carrière, de la recherche et du pilotage des établisements. Les 50 mesures annoncées en avril (et qui sont pour la plupart mises en oeuvre) sont aujourd'hui complétées par 20 nouvelles mesures. Objectif : alléger le quotidien de chacun et faciliter les réussites pour contribuer à l’excellence du système français d'enseignement supérieur et de recherche.
50 premières mesures a été fait.

J’étudie plus facilement

  • Mesure 51 : Développement des formations numériques dans l’enseignement supérieur 
  • Mesure 52 : Une meilleure prise en compte des absences justifiées aux examens
  • Mesure 53 : Plus de stagiaires pouvant être encadrés par un enseignant-référent
  • Mesure 54 : Une harmonisation des enquêtes d'insertion professionnelle

Ma carrière facilitée

  • Mesure 55 : Une gestion des chercheurs simplifiée
  • Mesure 56 : Un mouvement académique commun pour les ATRF
  • Mesure 57 : Une dématérialisation des procédures de recrutement des ITRF
  • Mesure 58 : Vers une déconcentration de la gestion des personnels BIATSS
  • Mesure 59 : Une déclaration préalable à l’exécution des travaux dangereux par les personnels contractuels
  • Mesure 60 : Un guide juridique pour faciliter la gestion des personnels contractuels

Plus de temps pour mes recherches

  • Mesure 61 : Développement de scanR au profit de la recherche
  • Mesure 62 : Un démarrage accéléré des projets relevant de l’appel à projets générique de l’ANR
  • Mesure 63 : Plus de transparence dans le processus d’évaluation des projets ANR

Je gère un établissement plus agile

  • Mesure 64 : Sécuriser le recours au vote électronique pour les élections
  • Mesure 65 : Une gestion plus souple des unités de recherche
  • Mesure 66 : Une diffusion des bonnes pratiques de gestion budgétaire et financière
  • Mesure 67 : Suppression du paiement de la TVA pour les mises à disposition de personnels au sein des COMUE
  • Mesure 68 : Moins d’enquêtes budgétaires et financières et automatisation des remontées d’information
  • Mesure 69 : Des procédures de recouvrement améliorées
  • Mesure 70 : Développement de services mutualisés des recettes

Le dossier de presse "20 nouvelles mesures de simplification de l'ESR" (décembre 2016)
Feuilleter le dossier de presse

Etat des lieux des 50 mesures lancées en avril 2016
En avril 2016, le ministère lançait le premier Plan de simplification de l’enseignement supérieur et de la recherche comportant 50 mesures, issues d’une large consultation. L'enjeu : faciliter le quotidien de celles et ceux qui travaillent et étudient dans les établissements universitaires et de recherche et rendre le système d’enseignement supérieur et de recherche plus simple, plus fluide et plus lisible.
Six mois plus tard, l’heure est au bilan. La quasi-totalité des mesures sont mises en oeuvre : sur les 50  mesures annoncées, 42 sont effectives ou en cours de déploiement. Pour les autres, les modifications réglementaires sont en cours.

Consulter l'état d'avancement pour chaque mesure :

J'étudie plus facilement
Ma carrière facilitée
Plus de temps pour mes recherches
Je gère un établissement plus agileVoir l'article...

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04 décembre 2016

Nouvelles mesures de simplification des normes pour les collectivités territoriales

AccueilEn 2016, afin d'accélérer la démarche de simplification et de suppression des normes pour les collectivités territoriales, des ateliers décentralisés et des partenariats avec l'ensemble des acteurs du monde territorial se sont multipliés et ont permis de proposer de nouvelles mesures de simplification.

> Retrouvez les mesures de simplification pour les collectivités territoriales. Voir l'article...

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08 novembre 2016

Simplification : 30 nouvelles mesures pour les particuliers

AccueilLes 30 nouvelles mesures de cette nouvelle vague d’annonces confirment l’inscription durable de la simplification comme vecteur de modernisation des relations entre usagers et administration. Voir l'article...

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Simplification : 48 nouvelles mesures pour alléger les contraintes pesant sur les entreprises

AccueilIl y a trop de normes, de textes, de lois, de décrets, de circulaires, de règlements, d'arrêtés. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'Etat chargé de la Réforme de l'Etat et de la Simplification, dénonce une situation qui entrave la compétitivité et le développement. Il intervenait lundi 24 octobre lors du lancement de la nouvelle vague de mesures de simplification pour les entreprises.
Parmi les 48 nouvelles annonces proposées par le Conseil de la simplification pour les entreprises avec l'appui du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP), l'une d'elles illustre tout particulièrement cette volonté d'alléger les contraintes réglementaires. Voir l'article...

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