15 novembre 2019

Action publique 2022 : une circulaire pour la simplification du droit

Accueil - Vie PubliqueLes ministres doivent élaborer des plans de simplification des normes législatives existantes. Ces derniers doivent être définis, avant la fin mars 2018, par l’ensemble des directions d’administration centrale dans leur champ de compétence. Ils constitueront le volet "simplification" des plans de transformation que chaque ministre doit présenter d’ici l’été 2018. Ces plans doivent être construits suivant une démarche collaborative et contenir des évaluations chiffrées des impacts attendus. Plus...

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09 novembre 2019

Simplifications pour les associations

Accueil - Vie PubliquePour la réalisation de ses travaux, la mission a conduit une série d'auditions et d'entretiens (représentants du monde associatif, personnalités et experts, services de l'administration) et effectué des déplacements sur le terrain. Dans son rapport, elle procède tout d'abord à une présentation générale du monde associatif (diversité des associations, emploi, bénévolat, financement et situation spécifique des « associations de taille moyenne ») et à la description des difficultés des associations (présentation détaillée des « événements de vie » des associations, notamment les formalités administratives, la recherche d'information et de conseil, la recherche de financements, les demandes d'agrément ou de reconnaissance d'utilité publique, les relations avec l'administration fiscale, le recrutement de bénévoles, l'emploi de salariés et la phase de croissance de l'association). Plus...

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08 novembre 2019

Commissaire à la simplification - Premier rapport d'activité

Accueil - Vie PubliqueLe commissaire à la simplification a trois objectifs principaux : piloter l'application du moratoire sur l'adoption de normes règlementaires concernant les collectivités territoriales, tel qu'il a été défini par la circulaire du Premier ministre du 6 juillet 2010 - veiller à l'évaluation préalable des impacts attendus des projets de texte normatif applicable à l'activité des entreprises, en particulier pour ce qui concerne le secteur de l'industrie et les petites et moyennes entreprises - mettre en place un mécanisme permettant que l'essentiel des dispositions nouvelles applicables aux entreprises entrent en vigueur à un nombre réduit d'échéances, prévues à l'avance et fixes dans l'année (mécanisme dit des dates communes d'entrée en vigueur). Le premier rapport du commissaire rend compte de son activité pour la période de février 2011 à février 2012. Plus...

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06 novembre 2019

Simplifions nos lois pour guérir un mal français

Accueil - Vie PubliqueLa mission poursuivait trois objectifs : « formuler une méthodologie de la simplification du droit - rendre plus effectif l'objectif constitutionnel d'intelligibilité - garantir l'accessibilité de tous les citoyens à l'ensemble des normes juridiques ». Le second volet de la mission portait sur des « modifications\législatives et réglementaires destinées à simplifier certaines contraintes légales particulièrement complexes ». Plus...

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05 novembre 2019

La simplification administrative de la gestion des unités de recherche

Accueil - Vie PubliqueLe présent rapport s'inscrit dans le cadre des préconisations rendues par la commission présidée par François d'Aubert en avril 2008 (consulter le rapport). Après avoir recensé les différents types de difficultés rencontrés par la communauté des chercheurs, le rapport présente quelques pistes d'évolution dont l'objectif est de simplifier sensiblement le fonctionnement des unités de recherche. Plus...

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01 novembre 2019

Commission pour les simplifications administratives : rapport d'activité 1999 - 2000

Accueil - Vie PubliqueLe rapport d'activité 1999 - 2000 de la Commission pour les simplifications administratives (COSA) décrit les missions et le fonctionnement de la COSA (membres, moyens, bilan et perspectives). Plus...

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Commission pour les simplifications administratives : rapport d'activité 2001

Accueil - Vie PubliqueLa première partie du rapport traite de l'activité de simplification administrative en tant que telle (suppression des fiches d'état civil et des justificatifs de domicile, suppression de la certification conforme de copies, simplification des démarches pour les associations, les familles et les professionnels). Dans la deuxième partie, le rapport aborde la question des formulaires et des téléprocédures. La troisième partie traite des relations extérieures et de la communication de la Commission. Plus...

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21 octobre 2019

[Consultation Simplifions ensemble] : une mobilisation inédite

Screenshot-2018-5-5 Actualités ModernisationMercredi 9 et jeudi 10 octobre, 50 agents et managers venus de métropole et des Outre-mer, de 12 ministères différents, en administration centrale ou déconcentrée, et de toutes les structures administratives, ont planché sur les 4 thématiques prioritaires retenues après la grande consultation agents, lancée le 18 février dernier. Très mobilisés, les participants ont imaginé des solutions pour lever les blocages qu’ils rencontrent et simplifier leur quotidien. Plus...

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Suppression des mentions obligatoires dans l’acte de cession d’un fonds de commerce

Bpifrance CréationLa loi du 19 juillet 2019 relative à la simplification du droit des société a mis fin aux mentions obligatoires dans l’acte de cession ou d’apport en société d’un fonds de commerce. Plus...

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12 octobre 2019

Les difficultés de la CAF du Nord, ou l'art d'abandonner certains allocataires pour en aider d'autres

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. La départementalisation de  CAF était fondée sur la volonté d'améliorer le service rendu et de faire des économies de gestion (voir La départementalisation des CAF : un révélateur et CNAF : départementalisation achevée (ou presque). Quel en est le sens ?). Plus...

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