10 novembre 2018

Un comité interministériel du handicap placé sous le signe des droits et de la simplification

Les principales mesures présentées à l'issue du comité interministériel du handicap réuni ce 25 octobre visent à renforcer les droits des personnes handicapées et à simplifier leur vie quotidienne : citoyenneté (droit de vote, mariage…), possible attribution à vie de certaines prestations, AAEH jusqu'à 20 ans, petite enfance, gratuité des transports pour les accompagnants. Plus...

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28 octobre 2018

Un décret pour la simplification de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH)

C2RP Carif-Oref Hauts-de-FranceLe décret n° 2018-850 du 5 octobre 2018 relatif à la simplification de la procédure de Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé et à l'amélioration de l'information des bénéficiaires de l'obligation d'emploi est paru au JORF n°0231 le 06 octobre 2018. Plus...

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27 octobre 2018

France expérimentation : découvrez les projets d’entreprises sélectionnés pour expérimenter des dérogations règlementaires

Screenshot-2018-5-5 Actualités ModernisationL’appel à projets, lancé le 3 mai et ouvert jusqu’au 31 mai, visait notamment pour la première fois des demandes d’expérimentations pour des projets à potentiel de développement économique, bloqués ou contraints par des normes de nature législative, susceptibles de figurer dans la section « expérimentations » du projet de loi PACTE. Plus...

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15 octobre 2018

Normes : la mission Lambert-Boulard prône "un choc de simplification"

Figure emblématique de la lutte contre les excès normatifs qui compliquent l'action locale, Alain Lambert a officiellement présenté, ce 13 septembre, les recommandations de la mission de simplification qu'il a menée à la demande du Premier ministre. Constatant avec son collègue Jean-Claude Boulard – décédé au cours de la mission – que "l'inflation normative" demeure forte, il sonne "la mobilisation générale". Plus...

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14 octobre 2018

Simplification - Changement de nom d'une commune : le Conseil d'Etat perd son droit de regard systématique

Un décret paru le 1er août a rayé la haute juridiction de la liste de ces organismes. Les prochains décrets qui valideront le changement du nom de communes seront par conséquent des décrets simples, et non plus des décrets en Conseil d'État. En revanche, la nécessité d'une délibération du conseil départemental concerné, ainsi que d'avis motivés du directeur départemental des archives, d'une part, et du directeur départemental de La Poste, d'autre part, demeure. Plus...

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11 octobre 2018

Simplification de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé

Aquitaine Cap MétiersUne attestation sera désormais automatiquement délivrée aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, les titulaires d'une pension d'invalidité, pour certains bénéficiaires d'emplois réservés, ainsi que pour les titulaires d'une allocation ou d'une rente d'invalidité au titre de la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires. Plus...

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20 août 2018

TODUP simplicité d’entreprendre

Logo de l'Emploi StoreVous souhaitez créer votre entreprise ? TODUP est une plateforme collaborative nationale de mise en relation directe avec des clients et aide et conseille les entrepreneurs dans les démarches administratives, comptabilité, paiements et assurances. Plus...

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Jobday : Simplifiez-vous la vie

Logo de l'Emploi StoreJobday est la plateforme qui connecte les entreprises ou les particuliers avec les travailleurs dont ils ont besoin. Vous êtes un travailleur (particulier ou avec un statut pro) : Renseignez votre profil et vos compétences. Consultez les missions en cours. Faites une offre pour les jobs qui vous intéressent. Plus...

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18 août 2018

Pôle emploi - Simplifier la vie des demandeurs d’emploi et des entreprises

Il s’agit d’améliorer, simplifier ou alléger les actions que doivent mener les demandeurs d’emploi. L’inscription et la demande d’allocations sont concernées en premier lieu car les demandeurs d’emploi ont légitimement des difficultés à se projeter dans la recherche d’emploi quand ils n’ont pas terminer cette étape. Plus...

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05 août 2018

Impactful simplification in ‘Horizon Europe’: EUA report calls for more trust and flexibility

In the run-up to the Commission proposal for Horizon Europe’s rules for participation, universities call for effective simplification of EU funding management. Simpler rules for participation have the potential to increase the added value and improve the efficiency and impact of EU funding. For Framework Programme beneficiaries, this primarily involves reducing the incompatibilities between EU funding requirements and institutional financial management systems. More...

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