14 mars 2019

[#SIMPLIFICATION] Lancement de l’appel à projets France Expérimentation - Territoires French Impact

Screenshot-2018-5-5 Actualités ModernisationAprès des appels à projets lancés dans le cadre des lois PACTE et LOM et du dispositif « Territoires d’industrie », France Expérimentation lance un nouvel appel à projets dans le cadre de la démarche French Impact. Son objectif : faciliter les demandes de dérogations réglementaires pour les porteurs de projets innovants établis dans les territoires labellisés French Impact. Plus...

Posté par pcassuto à 23:22 - - Permalien [#]


13 janvier 2019

Simplifications en série dans le champ du handicap

Elles concernent en l'occurrence des prestations essentielles comme l'AAH, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ou la carte mobilité inclusion (CMI). Pour sa part, l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) voit également ses modalités d'attribution améliorées.
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Breves/Simplifications-en-serie-dans-le-champ-du-handicap

Posté par pcassuto à 01:27 - - Permalien [#]

08 janvier 2019

Simplification des dispositifs de reconversion des militaires dans la fonction publique

Logo cap-métiersL'absence d'harmonisation et d'articulation entre les dispositifs actuels (détachement et emplois réservés) constitue un frein ne permettant pas une reconversion optimale des militaires.
Ordonnances n° 2019-2 et 2019-3 et décret n°2019-5 du 4 janvier 2019. Plus...

Posté par pcassuto à 01:01 - - Permalien [#]

04 janvier 2019

A Paris-Saclay, un guichet unique pour simplifier la vie des étudiants et chercheurs étrangers

Screenshot-2018-5-5 Actualités ModernisationPour un étudiant étranger comme pour un scientifique international, les premiers pas dans une université peuvent rapidement prendre l’allure d’un parcours du combattant. Les démarches administratives sont, en effet, très nombreuses et le temps manque. Pour venir en aide aux étudiants et chercheurs étrangers et simplifier leurs démarches administratives, le Guichet Accueil des Talents Etrangers (GATE) du Cluster Paris-Saclay propose une offre de services intégrés avec une idée simple : recevoir les étudiants étrangers et traiter le plus grand nombre de leurs demandes adminstratives dans un lieu unique. Plus...

Posté par pcassuto à 13:51 - - Permalien [#]

11 décembre 2018

France Expérimentation : un travail partenarial entre administration et entreprise pour simplifier l'environnement administratif

Screenshot-2018-5-5 Actualités ModernisationDécouvrez en images, le projet de l'entreprise Cosmolys, spécialisée dans le traitement des déchets à risques infectieux,qui a bénéficié d'un accompagnement de la Direccte des Hauts-de-France sur des aspects économiques, techniques et juridiques, pour déposer son dossier de candidature. Un travail main dans la main entre administration et entreprise pour simplifier l'environnement administratif et libérer l'innovation. Plus...

Posté par pcassuto à 23:29 - - Permalien [#]


100 % dématérialisation de la commande publique

Le 1er octobre 2018 constitue une première échéance importante du Plan de transformation numérique.
Toutes les procédures d’achats à partir de 25 000 € HT devront être dématérialisées et les principales données des contrats devront être publiées sur les plateformes numériques des acheteurs. Plus...

Posté par pcassuto à 09:29 - - Permalien [#]

21 novembre 2018

Formulaire U1 : travail à l’étranger et chômage

Screenshot-2018-5-4 Direccte Ile-de-FranceLe formulaire U1 (anciennement formulaire E 301) concerne toute personne désirant faire valoir ses droits aux prestations chômage dans un pays différent de celui dans lequel elle a travaillé ou a été assurée. Une seule adresse où se le procurer en Ile-de-France.
Sa réception et son instruction seront assurées par Pôle Emploi à partir du 1er décembre 2018. Plus...

Posté par pcassuto à 23:41 - - Permalien [#]

10 novembre 2018

Un comité interministériel du handicap placé sous le signe des droits et de la simplification

Les principales mesures présentées à l'issue du comité interministériel du handicap réuni ce 25 octobre visent à renforcer les droits des personnes handicapées et à simplifier leur vie quotidienne : citoyenneté (droit de vote, mariage…), possible attribution à vie de certaines prestations, AAEH jusqu'à 20 ans, petite enfance, gratuité des transports pour les accompagnants. Plus...

Posté par pcassuto à 23:09 - - Permalien [#]

28 octobre 2018

Un décret pour la simplification de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH)

C2RP Carif-Oref Hauts-de-FranceLe décret n° 2018-850 du 5 octobre 2018 relatif à la simplification de la procédure de Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé et à l'amélioration de l'information des bénéficiaires de l'obligation d'emploi est paru au JORF n°0231 le 06 octobre 2018. Plus...

Posté par pcassuto à 20:35 - - Permalien [#]

27 octobre 2018

France expérimentation : découvrez les projets d’entreprises sélectionnés pour expérimenter des dérogations règlementaires

Screenshot-2018-5-5 Actualités ModernisationL’appel à projets, lancé le 3 mai et ouvert jusqu’au 31 mai, visait notamment pour la première fois des demandes d’expérimentations pour des projets à potentiel de développement économique, bloqués ou contraints par des normes de nature législative, susceptibles de figurer dans la section « expérimentations » du projet de loi PACTE. Plus...

Posté par pcassuto à 14:16 - - Permalien [#]