17 mai 2017

Liste inventoriant les entreprises titulaires de la « certification sociale »

L'annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage s'applique notamment aux employeurs compris dans le domaine des prestations techniques au service de la création et de l’évènement, répertoriés par le code NAF 59.11 C, 59.12 Z ou 59.20 Z et titulaires de la « certification sociale ». Voir l'article...

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Les Caisses Sociales de Monaco (CSM)

OrganismeCette dénomination générique est usuellement employée pour désigner les régimes sociaux obligatoires des salariés et des travailleurs indépendants de la Principauté. Ces régimes sont gérés par quatre organismes de droit privé distincts, tous instaurés par la loi et investis d’une mission de service public, dont les Directions Administrative et Comptable sont communes. Voir l'article...

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16 mai 2017

Une épicerie pour les étudiants les moins fortunés ouvre à la fac de Nanterre

L’an dernier, 23% des étudiants français estimaient connaître des difficultés financières importantes ou très importantes et 36 % des étudiants d’origine sociale populaire déclaraient ne pas avoir assez d’argent pour couvrir leurs besoins. Ces résultats de l’enquête annuelle de l’observatoire national de la vie étudiante confortent l’université de Nanterre dans son projet d’épicerie sociale, qui ouvrira le 10 avril prochain. Voir l'article...

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11 mai 2017

Définition du travail social

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)Une définition du travail social est intégrée au code de l'action sociale et des familles pour l'application de celui-ci, en particulier pour la formation des travailleurs sociaux. Cette définition correspond à celle adoptée par l'assemblée plénière du Haut Conseil du travail social en février 2017 :
Le travail social s'exerce dans le cadre des principes de solidarité, de justice sociale et prend en considération la diversité des personnes bénéficiant d'un accompagnement social.
Décret n° 2017-877 du 6 mai 2017 Voir l'article...

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07 mai 2017

Fonction publique › Centre de vacances spécialisés pour handicapés

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliqueLa prestation est servie quel que soit l'âge des enfants sur la base d'un taux journalier sans que soit posée une condition de ressources plafond à ne pas dépasser. Voir l'article...

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Fonction publique › Séjours mis en oeuvre dans le cadre scolaire

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliqueLes séjours concernés ont été étendus. 
Ils concernent tous les types d'établissements préélémentaires, élémentaires, enseignement secondaire (y compris enseignement professionnel ou agricole) et doivent être organisés officiellement par le chef d'établissement. Voir l'article...

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Fonction publique › Centres de vacances sans hébergement

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliqueIl s'agit d'établissements (centres aérés, centres de loisirs) qui reçoivent les enfants à la journée, à l'occasion des congés scolaires et leur proposent un choix d'activités diverses.
Ils doivent être agréés au titre de Centres de loisirs par les services de la Jeunesse et des sports. Voir l'article...

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Fonction publique › Centres de vacances avec hébergement

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliqueIl s'agit de séjours en colonies de vacances, centres de vacances maternels, centres de vacances collectifs pour adolescents, camps de scoutisme, etc. répondant à la réglementation "Jeunesse et sports". 
Le séjour peut avoir lieu en France ou à l'étranger. Voir l'article...

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Fonction publique › Séjours dans les centres familiaux de vacances et en Gîtes de France

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliqueLes établissements concernés sont :
  • les maisons familiales de vacances agréées par le ministre chargé de la santé,
  • les villages familiaux de vacances agréés par le ministre chargé du tourisme (y compris les villages de toiles et les formules "mobil home" s'il s'agit d'équipements relevant d'un Village familial de vacances),
  • les établissements agréés par la Fédération des gîtes de France (gîtes ruraux, gîtes d'étapes ou de groupe, gîtes d'enfants, etc.).
La prestation est servie indépendamment de tout lien de parenté entre l'enfant ouvrant droit à la prestation et la personne avec qui il effectue le séjour. Voir l'article...

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Fonction publique › Chèques-vacances

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère de la Fonction PubliqueIl repose sur une épargne préalable du bénéficiaire qui est abondée d'une participation de l'employeur. Cette épargne mensuelle représente au minimum 2% et au maximum 20% du SMIC mensuel. Voir l'article...

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