Statut-Régime

06 juin 2019

Bpifrance Création - Régime micro-social

Bpifrance CréationCe régime ultra-simplifié de déclaration et de paiement des cotisations sociales s'applique aux entrepreneurs individuels soumis au régime "micro-entrepreneur" appelé auparavant "auto-entrepreneur". Plus...

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Bpifrance Création - La protection sociale complémentaire des indépendants

Bpifrance CréationLes travailleurs indépendants disposent d'une protection sociale de base obligatoire qu'ils peuvent compléter pour se protéger au mieux contre les aléas de la vie. Plus...

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Bpifrance Création - Statut social et fiscal de l’artisan indépendant

Bpifrance CréationL'entreprise artisanale exerce une activité de production, de transformation, de réparation ou de prestations de services inscrite dans la nomenclature d'activités du Répertoire des métiers (domaines de l'alimentation, du bâtiment, de la fabrication et des services). Plus...

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Bpifrance Création - Régime social du dirigeant : comparaison entre les deux régimes

Bpifrance CréationSuivant la structure juridique qu'ils choisissent, les dirigeants auront le statut de travailleur non-salarié ou d'assimilé-salarié. Plus...

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Bpifrance Création - Le statut social du dirigeant dans un projet de création d’entreprise

Bpifrance CréationLe régime social du dirigeant dépend de la structure juridique choisie et de sa fonction au sein de celle-ci. Plus...

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Bpifrance Création - Statut social et fiscal du commerçant indépendant

Bpifrance CréationUn commerçant indépendant est une personne physique effectuant des actes de commerce de façon habituelle. Il exerce sa profession en toute indépendance dans le cadre d'une entreprise individuelle (dont la micro-entreprise et l'EIRL), mais il peut aussi exercer son activité dans le cadre d'une société (EURL, SARL, etc.). Plus...

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Bpifrance Création - Statut social et fiscal du dirigeant d’une société de personnes

Bpifrance CréationUne société de personnes est une société dans laquelle les associés se réunissent en considération de la personnalité de chacun. Chaque associé tient donc une place prédominante. Ainsi, le décès de l'un des associés entraîne la dissolution de la société sauf si les associés restants décident à l'unanimité de continuer à la faire fonctionner. Plus...

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02 juin 2019

Bpifrance Création - Comparaison entre le statut de salarié et le régime du micro-entrepreneur

Bpifrance CréationUn micro-entrepreneur n'est pas un salarié. Aussi, les règles qui s'imposent à lui sont très différentes de celles qui s'imposent aux salariés notamment en termes de relation avec son donneur d'ordre, de responsabilité professionnelle, de formalités, d'obligations réglementaires ou législatives. Plus...

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Bpifrance Création - Quelles activités peuvent être créées sous le régime micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ?

Bpifrance CréationPeuvent être exercées par un micro-entrepreneur les activités commerciales, artisanales et certaines activités libérales, ne dépassant pas un certain seuil de chiffre d'affaires. Plus...

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Bpifrance Création - Régimes matrimoniaux

Bpifrance CréationLe choix du régime matrimonial pour un porteur de projet revêt une importance particulière car il détermine l'étendue du patrimoine personnel du dirigeant et donc des biens saisissables en cas de difficultés. De plus, en cas de divorce ou de décès, un régime matrimonial inadapté peut mettre l'entreprise en péril. Plus...

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