01 novembre 2016

C’est sur les subventions aux associations que s’est centré en 2015 l’effort de réduction des dépenses des communes

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/abherve.jpgSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Dans son quatrième rapport sur Les Finances Publiques locales, rendu public le 10 octobre 2016, la Cour des comptes confirme l’intuition que les subventions aux associations ont servi de principale variable d’ajustement aux communes confrontés à l’impérieuse nécessité de réduire leurs dépenses. Suite...

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24 août 2014

Loi sur l'ESS. Article 59 : la définition légale de la subvention

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/abherve.jpgSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Avec l’article 59 commence la partie de la loi consacrée aux associations. Celle-ci a été regroupée, à l’intiative du rapporteur de l’Assemblée Nationale, Yves Blein, et étoffée. L’article 59 qui reprend et développe l’ancien article 10 (voir Loi sur l’ESS : article 10. Les subventions publiques) est celui qui donne, pour la première fois, une définition légale de la subvention. Voir l'article...

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