06 mai 2017

Tarifs plafonds des ESAT pour 2017

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)

Les tarifs plafonds applicables aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT) correspondent à un coût de fonctionnement net à la place déterminé annuellement.
Pour 2017, le tarif plafond de référence est fixé à 13 052 € par place autorisée.
Arrêté du 4 mai 2017. Voir l'article...

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21 février 2016

Comparateur de tarifs bancaires

Lancement du premier comparateur public et gratuit des tarifs bancaires en France sur Internet couvrant l’ensemble du territoire, accessible à tous depuis le 1er février.
Accéder au comparateur. Voir l'article...

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07 janvier 2014

Taxe d'apprentissage : le gouvernement doit revoir sa copie suite à la décision du Conseil constitutionnel

http://www.localtis.info/css/locLogo.pngPar Emilie Zapalski. Dans une décision du 29 décembre 2013, le Conseil a invalidé la répartition de la nouvelle taxe d'apprentissage aux régions, centres de formation d'apprentis et aux écoles délivrant des formations professionnelles, estimant que la disposition n'était pas assez encadrée. Le gouvernement propose d'inscrire dans la loi et non plus par décret ces modalités d'affectation. Suite...

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21 juillet 2012

Tarifs illégaux dans trente universités, selon l'Unef qui note un progrès

http://md0.libe.com/api/libe/v2/paperpage/182498/?format=jpg&size=x148Trente universités pratiquent des tarifs illégaux pour leurs diplômes, dont six dans des proportions importantes, a annoncé mardi le syndicat étudiant Unef qui relève "une nette amélioration" des pratiques.
Les diplômes nationaux sont régis par des règles strictes: "Un diplôme c'est 180 euros pour une licence et 250 euros pour un master", "tout frais supplémentaire est illégal, mis à part la médecine universitaire", rappelle à l'AFP Emmanuel Zemmour le président de l'Unef, qui publie mardi son rapport annuel sur le sujet.
Or, "trente universités ont des pratiques illégales en matière de facturation universitaire, avec des frais de diplômes supplémentaires", selon le dirigeant syndical.
L'Unef dénonce notamment la situation particulièrement préoccupante selon elle dans six universités où les "frais dépassent les 400 euros, et peuvent aller jusqu'à 800: Grenoble II (diplômes allant jusqu'à 800 euros), Paris I Panthéon-Sorbonne (750 euros), Ponts et Chaussées (676 euros), Strasbourg (600 euros), Toulouse 1 (575 euros), Mulhouse (400 euros)".
"La majorité des frais illégaux recensés pour cette année sont constitués de frais complémentaires obligatoire au titre de frais de dossiers, de frais de bibliothèque ou d'accès à l'informatique", relève le syndicat dans un communiqué.
"Ainsi, l'université de Grenoble 2 exige des étudiants inscrits à l'IAE qu'ils s'acquittent de 800 euros pour bénéficier des ressources informatiques et multimédia, lorsque la loi impose à toute université un accès de tous à ces services sans frais supplémentaires", ajoute-t-il.
"Il y a toutefois une nette amélioration puisque l'an dernier il y avait 40 établissements pratiquant des frais illégaux et on était au-dessus de 400 euros pour treize d'entre eux. Cela s'explique par le fait qu'on a gagné pas mal de recours devant les tribunaux administratifs avec des universités obligées de rembourser", analyse M. Zemmour.
Il fustige toutefois les parades "légales mais abusives" trouvées par "de plus en plus d'universités pour faire payer cher leurs diplômes". A l'instar d'écoles de commerce ou d'établissements comme Sciences Po, elles mettent en place des diplômes qui ne sont plus nationaux, et donc plus régis par les règles de frais d'inscription maximum, explique-t-il.
"On trouve ainsi un master de sciences à 9.000 euros à l'université d'Aix-Marseille, ou encore 15.000 euros pour le diplôme LLM (droit) à Paris II Panthéon-Assas", selon le syndicat.
L'Unef "dénonce une tendance inquiétante des universités à aller prendre dans la poche des étudiants, l'argent que l'Etat refuse aux établissements".
L'organisation juge "irresponsable de la part d'établissements du service public d'enseignement supérieur de pallier au manque de financements publics par l'instauration d'une sélection financière injuste" et demande aux "30 universités épinglées de se mettre en conformité avec la loi".
Elle demande également à "la ministre de l'Enseignement supérieur, Geneviève Fioraso, de prendre ses responsabilités en faisant respecter la loi dans tous les établissements concernés afin que cessent ces pratiques illégales".

http://md0.libe.com/api/libe/v2/paperpage/182498/?format=jpg&size=x148Thirty universities have tariffs illegal for their degrees, including six in significant proportions, said Tuesday that the UNEF student union is "an improvement" practices.
National qualifications are governed by strict rules: "A degree is a license for 180 euros and 250 euros for a master", "any additional charges is illegal, apart from academic medicine," recalls Emmanuel AFP Zemmour president of the UNEF, which publishes its annual report Tuesday on the subject.

Or, "thirty universities have illegal practices in billing university diplomas with additional costs," the union leader
.
"There is thus a master of science in Euro 9000 at the University of Aix-Marseille, or 15,000 euros for the LLM degree (right) in Paris II Panthéon-Assas," according to the union
. More...

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