15 novembre 2019

Qui paie des impôts en France ?

Accueil - Vie PubliqueTous les agents économiques (personnes physiques ou morales participant à l’activité économique) paient des impôts en France.
Les agents économiques payant des impôts sont appelés des redevables, tandis que les contribuables sont ceux qui supportent effectivement la charge de l’impôt. Ainsi pour la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le redevable est l’entreprise qui verse le montant de la TVA au Trésor public, le contribuable étant le consommateur qui achète les produits ou services de cette entreprise à un prix incluant le montant de la TVA. Plus...

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Qu’est-ce qu’un impôt ?

Accueil - Vie PubliqueOn peut sommairement définir un impôt comme un versement obligatoire et sans contrepartie aux administrations publiques. Il sert principalement à financer les dépenses publiques et peut constituer également un moyen de régulation de l’activité économique. Plus...

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Pourquoi a-t-on supprimé la taxe professionnelle ?

Accueil - Vie PubliqueAvant sa disparition, la taxe professionnelle (TP) était due par les personnes physiques ou morales exerçant à titre habituel une activité professionnelle non salariée. De nombreuses exonérations permanentes ou temporaires existaient, notamment au titre de la politique de la ville. Plus...

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06 novembre 2019

Mission d'évaluation sur le crédit d'impôt recherche

Accueil - Vie PubliquePar lettre de mission du 23 mars 2010, le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ont chargé l'inspection générale des finances (IGF) d'évaluer l'efficacité du crédit d'impôt recherche (CIR) au regard des différents objectifs qu'il poursuit : hausse de la dépense intérieure de recherche et développement des entreprises (DIRDE), renforcement de l'attractivité du territoire français pour les activités de recherche et développement (R&D), encouragement aux embauches de jeunes docteurs et aux partenariats entre entreprises privées et organismes publics. Plus...

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27 octobre 2019

$50 Million Tax Bill for Harvard

HomeBy Rick Seltzer. Harvard University expects to pay $49.8 million in federal taxes as a result of the tax reform package passed in 2017. More...

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22 octobre 2019

Quelle taxation du capital, avant et après la réforme de 2018 ?

France StratégieDans le cadre des travaux du comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital, cette note analyse l’imposition effective des patrimoines et des revenus du capital entre 2011 et 2018, à partir de données inédites, fournies par l’administration fiscale. Elle s’intéresse aux foyers à hauts revenus financiers – définis dans la note comme ceux supérieurs à 10 000 euros annuels – et/ou redevables de l’ISF, soit au total 700 000 foyers, concernés à titre principal par la réforme votée dans la loi de finances pour 2018. Plus...

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18 octobre 2019

Pour une TVA réduite dans les transports publics collectifs

Associations des Régions de France, toute l'actualité des régions.Les acteurs de la mobilité durable soutiennent l’initiative des parlementaires pour un taux de TVA réduite dans les transports publics collectifs. Plus...

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14 septembre 2019

Emplois à domicile : Bercy veut transformer le crédit d'impôt

C2RP Carif-Oref Hauts-de-FranceL'administration lance en juillet 2020 une expérimentation dans deux départements, où le crédit d'impôt pour l'emploi à domicile sera perçu en temps réel et non un an de décalage. Plus...

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11 septembre 2019

Études et rapports sur le crédit d'impôt recherche

ESR enseignementsup-recherche gouv frCette rubrique présente les études et rapports en lien avec le crédit d’impôt recherche. Plus...

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23 août 2019

Grappling With New Taxes

HomeBy Rick Seltzer. Business officers are becoming "very good friends" with the lawyers in their institutions as they wrestle with paying taxes in an uncertain environment. More...

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