29 octobre 2018

L'industrie perdante de la transformation du CICE en baisse de charges

C2RP Carif-Oref Hauts-de-FranceSelon Rexecode, l'industrie perdra 1,2 milliard d'euros avec la transformation du crédit d'impôt en allégement de charges. Pour l'OFCE, cette décision aura un impact négatif sur les créations d'emplois en 2019 et 2020. Plus...

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26 octobre 2018

Prélèvement à la source - réunion du 8 octobre à Madiana

Screenshot-2018-5-4 Direccte MartiniqueLa DRFiP et la CGSS organisent un événement d’information sur le Prélèvement à la source à destination des entreprises le 8 octobre à Madiana. Plus...

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25 octobre 2018

Entreprises : le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

Screenshot-2018-5-3 Direccte Hauts-de-FranceUn site en ligne pour tout savoir sur ce nouveau mode de recouvrement de l’impôt : www.prelevementalasource.gouv.fr applicable au 1er janvier 2019. Plus...

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15 octobre 2018

Hausse de la CSG : les agents ayant peu ou pas de primes ne sont finalement pas lésés

Un décret publié ce 26 septembre au Journal officiel vient apporter une correction au dispositif du "transfert primes-points" mis en place dans le cadre du plan sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) des fonctionnaires. Plus...

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Réforme des petites taxes : l'horizon s'éclaircit (un peu) pour les collectivités

Si elle se confirme, la suppression d'une vingtaine de petites taxes dès l'année prochaine pourrait avoir des conséquences sur les finances de certains territoires. Ici ou là, les élus locaux sont inquiets. Ceux de la montagne viennent d'être rassurés : la taxe sur les remontées mécaniques et la redevance nordique seront maintenues. L'imposition sur les pylônes ne sera pas non plus remise en cause. Plus...

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08 octobre 2018

L'URSSAF acceptera-t-elle le don en nature pour la taxe d'apprentissage ?

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. La question écrite 12406 posée par Hervé Pellois, député REM du Morbihan concernant l'affectation de la taxe d'apprentissage aux lycées professionnels suite au vote de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel met en avant un certain nombre de points. Plus...

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La taxe sur les salaires sera obligatoirement déclarée par voie électronique

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Dans Le projet de loi de finances, se glissent un certain nombre de mesures qui sans réel débat changent un certain nombre de choses
C'est le cas de l'article 61
" L'article 1649 quater B quater du code général des impôts est complété par un XIV ainsi rédigé
« XIV. – Les déclarations de taxe sur les salaires sont souscrites par voie électronique. »
L'exposé des motifs est simple. Plus...

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01 octobre 2018

The Case for a Graduate Tax

Résultat de recherche d'images pour "hepi"Tuition fees are a visceral subject for many students, who resent the fact that the generation which went before ‘pulled up the ladder of opportunity’. But with the number of young people going to university increasing tenfold since the 1950s, reform was always going to be necessary. More...

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30 septembre 2018

Americans split over whether school funds should be taxed

University Business Magazine logoAmericans are divided over whether U.S. college endowments should have to pay a new federal tax, according to a national survey on higher education. More...

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20 septembre 2018

Arofe - TVA et dispensateurs de formation

Aquitaine Cap MétiersLa Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) s'applique à toutes les prestations de services dispensées à titre onéreux dans le cadre d'une activité économique. Les personnes exerçant de manière indépendante une activité économique de prestataire de services sont assujetties à la TVA, quels que soient leur statut juridique, leur situation au regard des autres impôts, la forme ou la nature de leur intervention. Plus...

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