16 février 2017

Taxe d’apprentissage : soutenez vos métiers et votre région !

La formation professionnelle initiale est une clé d’entrée majeure dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Plus que jamais, il est important de rassembler la profession autour de la formation des jeunes du BTP. Vous y participez grâce à la taxe d’apprentissage que vous versez chaque année. Voir l'article...

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10 février 2017

31 acteurs du conseil en CIR-CII sont désormais référencés par la Médiation

Logo : le médiateur des entreprisesAu cours de l'année 2016, 17 nouveaux acteurs du conseil en CIR (Crédit Impôt Recherche) et CII (Crédit Impôt Innovation) ont été évalués puis référencés, venant ainsi enrichir l'offre des conseils référencés par la Médiation des entreprises, et auxquels les entreprises peuvent faire appel en toute confiance. Voir l'article...

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30 janvier 2017

Le CICE n’a pas bénéficié aux salariés

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/abherve.jpgSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. On ne sait pas (pas encore ?) avec précision à qui le CICE, Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi, a profité. Mais grâce à la DARES, on sait avec certitude à qui il n'a pas profité, les salariés au niveau de rémunération les plus faibles. Voir l'article...

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28 janvier 2017

Sandoval proposes 10 percent marijuana tax for Nevada schools

University Business LogoSubmitted by Stefanie Botelho. Sandoval made the announcement during his State of the State address on Tuesday in Carson City where the Republican outlined his proposed $8.1 billion budget, an 11 percent increase from the 2016-17 $7.3 billion budget. More...

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15 janvier 2017

Taxe d'apprentissage 2017 : liste des organismes habilités à percevoir des financements

Résultat de recherche d'images pour "efigip"L'arrêté préfectoral du 30 décembre 2016 précise la liste des organismes éligibles à percevoir la taxe d'apprentissage au titre du "hors quota" pour la région Bourgogne-Franche-Comté. L'arrêté du 12 décembre 2016, paru au Journal officiel du 14 décembre 2016, fixe quant à lui la liste nationale des organismes habilités "hors quota" pour l'année 2017.
La taxe d’apprentissage due par les employeurs se compose du quota, obligatoirement consacré à l’apprentissage et du hors-quota ou barème qui bénéficie aux établissements fixés par ces arrêtés. Les organismes habilités doivent répondre aux critères de sélection à savoir le caractère non lucratif de l’organisme, la réalisation sous sa responsabilité et de manière directe d’actions régulières de promotion des formations technologiques et professionnelles initiales et/ou des métiers auprès d’un public jeune d’élèves et/ou d’étudiants et d’une intervention dans plusieurs régions.
L'arrêté préfectoral 30 décembre 2016
Liste régionale hors quota
L'arrêté fixant la liste nationale. Voir l'article...

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13 janvier 2017

Taxe d’apprentissage à collecter en 2017

Guadeloupe FormationL'arrêté n° 2016- 03 /SGAR portant publication de la liste des formations dispensées dans un centre de formation d’apprentis ou dans une section d’apprentissage et habilitation des établissements qui les dispensent à percevoir des fonds en provenance de la taxe d’apprentissage, pour l’année 2017. Voir l'article...

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12 janvier 2017

Informal is normal in Latin America: taxes matter

Résultat de recherche d'images pour "oecd-development-matters.org"Informality equals vulnerability. In emerging economies and particularly in Latin America, informal is normal. On average, 55% of workers in the region did not contribute to pension or healthcare programmes in 2013. More...

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11 janvier 2017

L’effet du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) sur les salaires de base

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Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) est un avantage fiscal accordé aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (ou sur le revenu) d’après leur bénéficie réel, entré en vigueur en 2013. Il est assis sur la masse salariale versée aux salariés rémunérés à un niveau inférieur à 2,5 Smic brut horaire. Il correspond ainsi pour les entreprises à une baisse indirecte du coût du travail, pouvant les inciter à augmenter l’emploi ou les salaires, à baisser leur prix, à investir ou à accroître leur résultat d’exploitation. Cette étude s’intéresse plus spécifiquement à l’effet du CICE sur les salaires. Elle mobilise pour cela les données sur l’évolution des salaires de base entre 2013 et 2015 disponibles dans le panel constitué à partir des enquêtes ACEMO de la Dares, ainsi que des données permettant d’identifier dans quelle mesure les entreprises sont concernées par le CICE à partir de la structure des salaires (DADS) et des caractéristiques de ces entreprises (DADS, FARE).
Les résultats ne mettent pas en évidence d’effet significatif du CICE sur la dynamique des salaires de base depuis 2013 (que ce soit au niveau de l’entreprise ou par catégorie socioprofessionnelle). Cette étude n’exclut pas cependant que le CICE ait pu avoir un effet positif, mais le cas échéant celui-ci aurait été compensé par d’autres facteurs ayant joué à la baisse sur les salaires de base des entreprises les plus fortement impactées par le CICE et intervenant de manière concomitante au CICE.

- Document d’études 2017-203 - L’effet du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) sur les salaires de base

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06 janvier 2017

Le CITS ou crédit d’impôt associatif en pratique

http://www.unml.info/assets/templates/meridian/images/headline.pngLe crédit d’impôt de la taxe sur les salaires (CITS) a été adopté le 29 décembre 2016 par l’article 88 de la loi de finances 2017 et publié au Journal officiel le 30 décembre 2016. Voir l'article...

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03 janvier 2017

Taxe d'apprentissage : liste régionale des établissements habilités à percevoir la taxe

http://www.arftlv.org/images/logos/logo.jpg

Les employeurs doivent effectuer, via leur organisme collecteur (OCTA), des versements au titre du Quota (26 % de la taxe due) aux CFA et sections d'apprentissage de leur choix (et aux CFA d'inscription de leurs apprentis le cas échéant).
Un arrêté préfectoral liste ces établissements pour 2017 avec les coûts de formation : à consulter sur le site de la Préfecture.
Au titre du Hors quota (23 % de la taxe due), ils ont la possibilité d'effectuer des versements à divers organismes dont la liste est également fixée par l'arrêté préfectotal (établisssements dispensant des formations technologiques et professionnelles initiales et autres organismes ou services éligibles) : voir la liste. Voir l'article...

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