16 août 2018

Dépôt de candidatures pour figurer sur la liste nationale des organismes éligibles au bénéfice de la fraction « Hors quota »

Screenshot-2018-4-14 Grands dossiers - Ministère du TravailLes organismes agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers peuvent bénéficier, au titre de la fraction « Hors quota », de la taxe d’apprentissage.
Pour cela, les ministères chargés de l’éducation nationale et de la formation professionnelle arrêtent chaque année une liste nationale de ces organismes, éligibles au bénéfice de la fraction « Hors quota » de la taxe d’apprentissage (6° de l’article L.6241-10 du code du travail).
Pour l’année 2019, les organismes souhaitant déposer une demande en vue de leur inscription sur cet arrêté peuvent adresser leur dossier, au plus tard le 28 septembre 2018, à l’adresse suivante : dgesco.ta.liste.nationale@education.gouv.fr. Plus...

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13 août 2018

Prélèvement à la source des salariés à domicile : la mise en place est décalée d’un an !

Screenshot-2018-5-4 Direccte ARALa mise en place du prélèvement à la source est reportée en 2020 pour les salariés à domicile et les assistants maternels. Plus...

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12 août 2018

Prélèvement à la source : les réductions fiscales pour les dons aux associations sont maintenues

Screenshot-2018-5-4 Direccte ARAAvec le prélèvement à la source, les réductions d’impôt pour les dons versés en 2018 seront maintenues. Comment cela va-t-il fonctionner ?
En savoir plus cliquez ICI. Plus...

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07 août 2018

Entreprises : le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

Screenshot-2018-5-3 Direccte Hauts-de-FranceUn site en ligne pour tout savoir sur ce nouveau mode de recouvrement de l’impôt : www.prelevementalasource.gouv.fr applicable au 1er janvier 2019. Nouveauté au 18 juin 2018 : un kit pratique à l’attention des collecteurs, dont les entreprises. Plus...

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Les 10 choses à savoir sur la Contribution Vie étudiante et de Campus (CVEC)

Campus France logoLes étudiants admis dans un établissement d'enseignement supérieur français à la rentrée 2018 sont concernés par la Contribution Vie étudiante et de Campus (CVEC). On vous dit tout sur cette nouvelle démarche. Plus...

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05 août 2018

Global FDI outflows tumble 44% in the first quarter of 2018 due to US tax reform

In the first quarter of 2018, global FDI outflows fell to USD 136 billion from USD 242 billion in the previous quarter. This precipitous drop was largely due to a switch to negative outward FDI from the United States. US outward FDI fell to USD -145 billion, registering negative for the first time since the fourth quarter of 2005. More...

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04 août 2018

Les services des impôts préparent leur retour dans les territoires

Ces dernières années, la Direction générale des finances publiques a fermé de nombreux bureaux dans les zones rurales et péri-urbaines. Le ministre de l'Action et des Comptes publics a annoncé mercredi vouloir réimplanter des services dans ces territoires. Plus...

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25 juillet 2018

A Tax on Free Campus Parking?

HomeBy Rick Seltzer. College and university business officers grapple with tax reform's ramifications on benefits like parking and transit. More...

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23 juillet 2018

Report on State Spending and GOP Tax Policies

HomeBy Emma Whitford. A new report by the American Federation of Teachers shows that 41 states spend less money per higher education student today than they did before the 2008 recession. The report, titled "A Decade of Neglect: Public Education Funding in the Aftermath of the Great Recession," details the effects of austerity measures taken in the last 10 years. More...

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19 juillet 2018

32 - le crédit d'impôt recherche, dispositif de soutien à la R&D des entreprises

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frLa dépense intérieure de R&D des entreprises implantées en France (DIRDE) s'établit à 31,8 milliards d'euros (Md€) en 2015 (tableau 31.01). Les grandes entreprises réalisent plus de la moitié de cette dépense (58 %), et les ETI en réalisent un quart. Plus...

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