15 janvier 2019

Tax Law's Effects on Colleges Unfolding

HomeBy Rick Seltzer. Colleges have more information about complying with the new tax law than they did a year ago. That means new bookkeeping practices, new taxes on highly paid employees and, maybe, eliminating reserved parking spaces. More...

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11 janvier 2019

La taxe d’apprentissage : un investissement durable pour le BTP

Constructys, en qualité d'OCTA de la Construction, lance deux semaines de mobilisations sur la Taxe d'apprentissage. L'objectif : rappeler aux entreprises du BTP que, via cette taxe, elles participent activement au financement des formations professionnelles initiales des jeunes. Plus qu'un impôt, c'est un réel investissement pour l'avenir du BTP. Plus...

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Versement de la taxe d'apprentissage à des organismes régionaux

Logo cap-métiersUn arrêté préfectoral du 28 décembre 2018 fixe la liste des formations initiales (hors apprentissage) et celle des organismes régionaux habilités à percevoir en 2019 les versements au titre de la taxe d'apprentissage selon les règles antérieures à la réforme en cours. Plus...

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08 janvier 2019

Des difficultés pour le prélèvement à la source à Mayotte, en raison des évolutions dans l'état-civil

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Le prélèvement à la source rencontre des difficultés pour se mettre en place à Mayotte. En effet dans l'île, la procédure de révision de l'état-civil, engagée pour permettre la départementalisation, a conduit un nombre non négligeable de salariés à voir leurs éléments d'identité modifiés sans que ces éléments aient nécessairement été communiqués aux employeurs. Plus...

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02 janvier 2019

Démarches relatives au dépôt d'un dossier de demande d'agrément au titre du crédit d'impôt recherche

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frCette procédure se fait au moyen du formulaire Cerfa 10198*09. Elle concerne les organismes qui effectuent l'une des demandes suivantes :
    1. Agrément CII par une entreprise non agréée au titre du CIR R&D ;
    2. Agrément CIR R&D ;
    3. Agrément CII par une entreprise déjà agréée au titre du CIR R&D ;
    4. Agrément CII et agrément CIR R&D.

Le formulaire Cerfa 10198*09 pour le dossier d’agrément au titre du crédit d'impôt recherche des organismes ou entreprises exécutant pour des tiers des opérations d’innovation et/ou des opérations de R&D et sa notice explicative sont accessibles en suivant les deux liens ci-aprés :

Fiche d'aide pour renseigner correctement votre dossier de demande d'agrément pour la téléprocédure

NB : à l'issue de la téléprocédure, le message reçu : "Dossier clos" signifie que le dossier a bien été transmis et qu'il sera traité dans les meilleurs délais par le M.E.S.R.I.

Application in english 

Foreign companies or organisations (regulated by laws from other countries) can use the English form.
Application form for the French research tax credit

The required documents must be sent only by post to :

Ministère chargé de la recherche
D.G.R.I. - SITTAR C1
Pôle agréments Crédit d'impôt recherche
1 rue Descartes
75231 Paris cedex 05. Plus...

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01 janvier 2019

Le crédit impôt recherche

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frLe crédit impôt recherche (CIR) est une aide fiscale qui permet de soutenir l'effort de R&D des entreprises. Le CIR, qui a été fortement simplifé et renforcé en 2008 , est devenue la première source de financement public des dépenses de R&D des entreprises. C'est aussi le soutien à la R&D qui touche chaque année le plus grand nombre d'entreprises, notammen de petites et très petites entreprises.
Le chiffre : 20 000 entreprises ont eu recours au CIR en 2012 pour un montant total de 5,3 milliards d'euros.
Objectif : réduire le coût de la R&D des entreprises de façon à stimuler leurs investissements en recherche et accroître l'attractivité du territoire français pour les activités de R&D. Plus...

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21 décembre 2018

South Carolina House GOP focusing on education, tax reforms

University Business Magazine logoHundreds of bills are filed at the beginning of each legislative session, but only a few ever see the light of day. Some are meant to grab attention or piggyback on a national issue. Others are prewritten and originate from lobbyists' concerns, cookie-cutter proposals that vary little from state to state across the country. More...

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18 décembre 2018

Scammers target UK students with fake tax refund emails

University Business Magazine logoThousands of university students have been targeted with fake tax refund emails in an attempt to steal their banking and personal details, HM Revenue and Customs has said. More...

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10 décembre 2018

A new tax on higher education

The Senate Standing Committee on Education and Employment Report into the Higher Education Support (Charges) Bill 2018 and Higher Education Support Amendment (Cost Recovery) Bill 2018 was released on Friday 23 November 2018.
The Bills introduce a new charge (technically a tax) on higher education providers to recover the costs the Commonwealth incurs in administering various components of Higher Education Loans Program (HELP). More...

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08 décembre 2018

Pour une fiscalité écologique et équitable : de la nécessité de créer une "Prime de transition écologique"

LogoLa charge des dépenses d'énergie s'est alourdie pour les ménages ces derniers mois, au point de provoquer un mécontentement croissant et un débat politique sur le malaise des ménages modestes. Le signal prix doit inciter les consommateurs à adopter progressivement des habitudes plus économes en énergie. Mais, outre les changements de comportement, baisser sa consommation d'énergie requiert souvent des investissements pour changer de système de chauffage, isoler sa maison, changer de voiture si l’on n’a pas accès aux transports publics... que les ménages modestes sont rarement à même de financer. Plus...

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