12 mai 2019

Pour une réforme globale de la fiscalité locale

Logo CESE - Conseil économique, social et environnementalLa fiscalité locale a fait l’objet de réformes incessantes, parfois contradictoires, aboutissant à un système hybride qui ne satisfait plus personne. Ce dernier se caractérise par sa grande complexité, marquée par une multiplicité d’impôts et de taxes, des règles d’affectation peu lisibles, un enchevêtrement des compétences et la multiplication des dispositifs correctifs (péréquations, compensations, etc.), avec au bout du compte une moindre autonomie financière des collectivités locales. Plus...

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28 avril 2019

The role of fiscal policies for sustainability

Governments traditionally use their tax codes to make “tax expenditures” designed to achieve objectives that advance important policy goals or principles. For example, a government may provide a departure from normal tax rules by reducing the capital gains tax and deferring the time for when gains must be reported if a taxpayer invests in certain qualified opportunity zones that are designated low-income communities. More...

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27 avril 2019

Les personnes prostituées doivent payer la TVA. A moins qu'elles ne soient sous la coupe d'un proxénète !

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Le savoureux tient dans la fin de la réponse " Néanmoins, dans la généralité des cas, les personnes concernées exercent leur activité sous la surveillance étroite et constante des proxénètes. Lorsque tel est le cas, la condition tenant à l’exercice indépendant de l’activité n’est pas satisfaite et les personnes intéressées n’ont pas la qualité d’assujetties à la TVA. "
Si on comprend bien la position de l'administration fiscale, les personnes prostituées doivent choisir entre payer la TVA à l'Etat (alors que leurs clients ne la récupèrent pas !) ou dépendre d'un proxénète. Plus...

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13 avril 2019

Remise gracieuse de créances fiscales aux commercants dans le cadre des manifestations des gilets jaunes

Direccte ARAUn formulaire très simplifié a été mis en ligne sur le site impots.gouv.fr pour permettre aux commerçants de formuler leur demande de remises de créances fiscales au plus vite. Plus...

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11 avril 2019

Pour une remise à plat de la "redevance audiovisuelle"

LogoDans le souci de baisser les impôts supportés par les Français, il a été récemment proposé de supprimer la contribution à l'audiovisuel public (CAP), mieux connue sous le nom de "redevance audiovisuelle". Une telle décision aurait l'inconvénient de fragiliser le financement de l'audiovisuel public et de priver des comptes publics déjà déficitaires de 3,2 Mds€. Plus...

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15 mars 2019

L’impact du crédit d’impôt recherche

France StratégieAvec une dépense fiscale d’environ 6 milliards d’euros, le crédit d’impôt recherche (CIR) représente environ les trois cinquièmes de l’ensemble des aides publiques à l’innovation : il en est donc de loin la première composante. Plus...

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11 mars 2019

Climat et fiscalité : trois scénarios pour sortir de l'impasse

LogoLa hausse de la taxe carbone qui était prévue pour 2019 a été suspendue sous la pression des "gilets jaunes". Cette décision provisoire risque de s'installer dans la durée et de nous faire prendre un coûteux retard dans la lutte contre le changement climatique si aucune stratégie alternative n'est proposée. En effet, les critiques dont cette taxe a fait l'objet restent vives et doivent être entendues. Plus...

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10 mars 2019

Does Denmark need yet another tax reform?

https://oecdecoscope.files.wordpress.com/2016/02/cropped-blog-clouds.jpgBy . The answer is yes according to the recent OECD Economic Survey of Denmark. The ratio of tax revenue to GDP in Denmark is 46%, very close to the highest country (France: 46.2%) and well above the OECD average (34.2%). More...

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03 mars 2019

All publicly funded research could soon be free for you, the taxpayer, to read

The ConversationWhat happens to research that is funded by taxpayers? A lot ends up in subscription-only journals, protected from the eyes of most by a paywall. More...

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20 février 2019

La campagne de fonds libres est ouverte !

OPCABAIA Vous avez jusqu’au 1er mars 2019 pour déposer votre dossier.

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