10 octobre 2017

Crédit impôt recherche (CIR) : textes de référence

CIR : textes de référence

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02 octobre 2017

Pour en finir avec l’évitement fiscal

Logo CESE - Conseil économique, social et environnementalSwissleaks, Luxleaks, Panama Papers, Football Leaks… : la médiatisation récente de plusieurs affaires a mis en lumière l’ampleur des mécanismes d’évitement fiscal : 1 000 milliards d’euros de pertes fiscales par an pour les pays de l’Union européenne, entre 60 et 80 milliards pour la France.
Depuis plus de 10 ans, les gouvernements, sous l’impulsion des ONG, ont fait de la lutte contre l’évitement fiscal un des sujets à l’agenda politique international. Le CESE, en tant qu’assemblée de la société civile, ne s’était jamais prononcé sur ces sujets jusqu’à l’adoption de son avis de décembre 2016 sur l’évitement fiscal dont je suis le rapporteur. Plus...

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01 octobre 2017

L’effet du préfinancement du CICE sur la défaillance des entreprises

AccueilLe préfinancement pour recouvrer sans délai la créance du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) est un dispositif original permettant d’aider les entreprises les plus en difficultés en limitant les avances de trésorerie. L’étude réalisée et présentée dans ce document de travail a pour objet d’évaluer l’effet de ce dispositif sur le taux de défaillance des entreprises sur les deux premières années de sa mise en oeuvre (2013 et 2014). Plus...

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Dépôt de candidatures pour figurer sur la liste nationale des organismes éligibles au bénéfice de la fraction « Hors quota »

Résultat de recherche d'images pour "travail-emploi.gouv.fr" Chaque année, les entreprises doivent consacrer 23% du montant de la taxe d’apprentissage due à des « dépenses réellement exposées afin de favoriser des formations technologiques et professionnelles dispensées hors du cadre de l’apprentissage ». Cette catégorie de dépenses est communément appelée la fraction "Hors quota".
Les organismes agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers peuvent être éligibles au titre de la fraction « Hors quota » de la taxe d’apprentissage.
Pour cela, les ministères chargés de l’éducation nationale et de la formation professionnelle arrêtent chaque année une liste nationale de ces organismes, éligibles au bénéfice de la fraction « Hors quota » de la taxe d’apprentissage (6° de l’article L.6241-10 du code du travail). Plus...

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Prélèvement à la source : la phase test est lancée

Une phase test des outils et procédures*, a été lancée début juillet pour permettre aux acteurs concernés, collecteurs, tiers déclarants et éditeurs de logiciels de paie, de se préparer au prélèvement à la source. Toutes les entreprises peuvent rejoindre cette expérimentation et bénéficier dans ce cadre d’un suivi dédié jusqu’à fin septembre 2017. Plus...

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30 septembre 2017

Simplifiez le paiement de vos impôts !

Le paiement des impôts en ligne ou par prélèvement devient progressivement obligatoire. Cette année, vous êtes concernés si le montant de votre impôt à payer est supérieur à 2 000€. En 2018, le seuil sera abaissé à 1 000€ et à 300€ en 2019. Plus...

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Prélèvement à la source : c’est le moment de tester votre logiciel de paie

Une phase test est ouverte pour se préparer et bénéficier d’un accompagnement dédié et renforcé de la DGFiP. Plus...

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Prélèvement à la source : la phase test est lancée

La mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS) a été reportée au 1er janvier 2019. La Direction générale des Finances publiques lance une phase test pour vérifier qu’il n’y aura pas de complexité pour les différents acteurs concernés (entreprises, collectivités territoriales, caisses de retraites, éditeurs de logiciels de paie) et d’assurer le fonctionnement optimal du dispositif. Plus...

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Entreprises, participez à la phase test du prélèvement à la source

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu vise à adapter le paiement de l’impôt au titre d’une année à la situation réelle de l’usager (revenus, événements de vie) au titre de cette même année, sans en modifier les règles de calcul. Il a pour objectif de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur ces revenus. Plus...

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22 septembre 2017

Financement de la promotion des formations initiales et des métiers

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)Les organismes figurant sur une liste établie chaque année par arrêté des ministres chargés de l'éducation nationale et de la formation professionnelle, agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers peuvent percevoir de la taxe d'apprentissage (au titre du Hors quota).
Consulter la liste 2017
Pour l’année 2018, les organismes souhaitant déposer une demande en vue de leur inscription sur cette liste nationale peuvent adresser leur dossier, au plus tard le 29 septembre 2017, à l’adresse suivante : dgesco.ta.liste.nationale@education.gouv.fr.
Par ailleurs, les établissements et organismes désirant être habilités au niveau régional au titre de l'article L.6241-10 du Code du travail doivent adresser un dossier complet, avant le 20 octobre 2017, au service instructeur. De même pour les établissements d'enseignement initial technologique ou professionnel. Plus...

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