30 juillet 2016

Déductions fiscales de la taxe d’apprentissage

https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/plugins/PAPlugin/images/logo.pngTrois types de déductions fiscales peuvent s’effectuer sur la taxe d’apprentissage :

  1. les frais de stage,
  2. les dons en nature
  3. et le « bonus alternants ». Le « bonus alternants », en particulier, tend à encourager l’alternance et nécessite une règle de calcul spécifique. Voir l'article...

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17 juillet 2016

College savings tax deduction clears fourth legislative committee

University Business LogoSubmitted by Stefanie Botelho. Massachusetts could soon join 34 other states that allow families to take a deduction on their income taxes for money put into a college savings account as lawmakers appear poised to break from their reluctance to consider tax policy changes. More...

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16 juillet 2016

74% des Français ont le sentiment que leurs impôts ont augmenté au cours des 12 derniers mois

Par Institut Montaigne. Plus précisément, 34% des personnes interrogées par Elabe pour Les Echos, Radio Classique et l’Institut Montaigne estiment que les impôts payés par leur foyer (impôt sur le revenu, taxe d’habitation, taxe foncière, etc.) au cours des 12 derniers mois ont "beaucoup augmenté" et 40% estiment qu’ils ont "un peu augmenté". A l’inverse, seuls 10% considèrent que leurs impôts ont baissé. 16% jugent enfin qu’ils sont restés stables. Voir l'article...

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15 juillet 2016

Dépôt de candidatures pour figurer sur la liste nationale des organismes éligibles au bénéfice de la fraction « Hors quota »

Résultat de recherche d'images pour Chaque année, les entreprises doivent consacrer 23% du montant de la taxe d’apprentissage due à des « dépenses réellement exposées afin de favoriser des formations technologiques et professionnelles dispensées hors du cadre de l’apprentissage ». Cette catégorie de dépenses est communément appelée la fraction "Hors quota".
Les organismes agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers peuvent être éligibles au titre de la fraction « Hors quota » de la taxe d’apprentissage.
Pour cela, les ministères chargés de l’éducation nationale et de la formation professionnelle arrêtent chaque année une liste nationale de ces organismes, éligibles au bénéfice de la fraction « Hors quota » de la taxe d’apprentissage (6° de l’article L.6241-10 du code du travail).
Pour l’année 2017, les organismes souhaitant déposer une demande en vue de leur inscription sur cet arrêté peuvent adresser leur dossier, au plus tard le 06 octobre 2016, à l’adresse suivante : dgesco.ta.liste.nationale@education.gouv.fr.
En vue de la sélection des organismes, les dossiers seront instruits conjointement par les ministères chargés de l’éducation nationale et de la formation professionnelle.
Le dossier de demande comportera :

  • une demande adressée aux ministres justifiant de la mise en œuvre d’actions de promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers à l’échelle nationale ;
  • les statuts de l’organisme demandeur ;
  • les rapports d’activité de l’organisme au titre des années 2014 et 2015.

Les organismes figurant sur les arrêtés du 24 novembre 2015 et du 14 décembre 2015 et souhaitant figurer sur la prochaine liste nationale compléteront ce dossier par :

  • une information sur le montant de taxe perçue en 2016 au titre de leur inscription sur ces arrêtés et sur la part que ce montant représente dans le budget global de la structure ;
  • un bilan des actions nationales financées pour la promotion de la formation initiale technologique et professionnelle et des métiers.

Les demandes émanant d’organismes à but lucratif ayant le statut d’établissements privés relevant de l’enseignement supérieur ou concourant, par des actions de formation professionnelle, à offrir aux jeunes sans qualification une nouvelle chance d’accès à la qualification, ne peuvent être recevables.
Les dossiers émanant d’organismes dont l’action pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers ne relève pas du niveau national ne pourront également pas être examinés.
Les actions de promotion permettant de justifier l’inscription sur la liste nationale ne peuvent s’entendre comme des actions de formation, de coopération ou d’étude.

À PROPOS DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE
La taxe d’apprentissage, qui est une obligation fiscale dont les entreprises doivent s’acquitter, a pour but de financer le développement des formations technologiques et professionnelles.
On distingue trois quotités au sein de la taxe d’apprentissage :

  • la « fraction régionale pour l’apprentissage », destinée aux régions, est fixée à 51% de cette taxe ;
  • la "fraction quota", réservée aux CFA et aux sections d’apprentissage, est fixée à 26% de cette taxe ;

la "fraction hors quota", destinée au financement des formations technologiques et professionnelles initiales, est fixée à 23% de cette taxe. Voir l'article...

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15 juin 2016

Tax incentives and skills: A cautionary tale about the risk of complexity

Organisation for Economic Co-operation and DevelopmentPosted by . Tax incentives are used widely across OECD countries to incentivise individuals to invest in post-compulsory education and training – however little is known about their effectiveness. Recent evidence from the United States highlights the risk of creating overly complex systems in which the embedded incentives are no longer fully understood by individuals. More...

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30 mai 2016

Students self-impose carbon tax on travel

University Business LogoBy Melissa Ezarik. Passed in February as a two-year pilot program, the rule is likely the first of its kind imposed by a student government at a U.S. college. More...

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15 mai 2016

Une nouvelle fois le gouvernement refuse de faire bénéficier les associations du CICE (bis)

http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/files/abherve.jpgSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Comme nous le constatons régulièrement (voir Une nouvelle fois le gouvernement refuse de faire bénéficier les associations du CICE), depuis que le CICE a été institué, le gouvernement oppose aux demandes de rétablir une égalité de traitement pour la grande majorité des associations non assujetties à l’impôt sur les sociétés mais payant la taxe sur les salaires un argument de contrainte budgétaire qui n’est pas appliqué aux entreprises. Suite...

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New graduate employment survey could use tax data

By Chris Havergal. Use of HMRC records could allow reformed DLHE to focus on areas such as happiness and skills. More...

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28 avril 2016

On taxing college endowments

University Business LogoSubmitted by Stefanie Botelho. The long-running joke about Harvard—and other universities with hefty endowments—is that they have become hedge funds with universities attached. As of last June, the value of Harvard's endowment was $37.6 billion. Yale had $25.6 billion; Princeton had $22.7 billion. More...

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23 avril 2016

Les mécanismes d’évitement fiscal et leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale

Résultat de recherche d'images pour "lecese.fr"L’évitement fiscal est devenu un des problèmes de nos sociétés dans un contexte de mondialisation, d’ouverture des frontières, de facilité de communication, de transports et de digitalisation de l’économie. Il peut prendre plusieurs formes, qu’elles soient légales comme l’optimisation fiscale, ou illégales avec la fraude.
Le projet d’avis, après avoir dressé un constat, s’interrogera sur les causes et les conséquences des mécanismes d’évitement fiscal. La section de l'économie et des finances du CESE pourra notamment s’intéresser aux rôles des différents intermédiaires et envisager les outils pour une meilleure régulation.
Enfin, au regard des mesures prises par les pouvoirs publics depuis plusieurs années, la section pourra consacrer une partie de son travail aux politiques mises en place en France, dans l’Union européenne et dans le monde, en matière de lutte contre l’évitement fiscal, de contrôle et de répression de la fraude. Elle s’efforcera de faire un point sur les dispositifs concernés et leur efficacité. Voir l'article...

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