18 novembre 2019

Paris, collectivité territoriale spécifique

Accueil - Vie PubliqueParis connaît un statut particulier à plus d’un titre :
  • Ville-capitale, ville qui fut le théâtre de la Commune (1871), Paris a de longue date attiré la méfiance du pouvoir étatique. Alors que le principe de l’élection du maire a été instauré définitivement pour toutes les communes par une loi de 1882, la cité parisienne n’élit son maire que depuis la loi du 15 décembre 1975 (premières élections municipales en 1977).
  • Dans la même logique de défiance à l'égard du pouvoir parisien, depuis l’arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800), les compétences en matière de police restent, pour l’essentiel, assurées par un préfet de police, autorité étatique nommée en Conseil des ministres.
  • De plus, ville peuplée aujourd'hui de 2,2 millions d’habitants, Paris connaît un découpage en arrondissements ayant à leur tête un maire, en vertu de la loi du 31 décembre 1982.
    Les vingt maires d’arrondissement ne sont pas des maires de plein exercice, Paris ne connaissant qu’un seul maire, le maire de Paris élu par et parmi l’assemblée municipale délibérante qu’est le Conseil de Paris. Les mairies d’arrondissement ont un pouvoir d’avis (subventions, urbanisme), un pouvoir de décision concernant les équipements de proximité à vocation éducative, sociale, culturelle, sportive et d’information de la vie locale de l’arrondissement. Paris a ainsi développé une sorte de déconcentration.
  • Cette structuration "à étage" de la municipalité parisienne se retrouve dans le mode de scrutin. Les listes municipales parisiennes sont composées par arrondissement les quatre premiers arrondissements fusionnant en un seul secteur électoral depuis la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris) : les conseillers de Paris (siégeant à la fois au Conseil de Paris et au conseil de l’arrondissement où ils sont élus) constituent le "haut" des listes de candidats présentées dans les arrondissements.

Enfin, Paris est a longtemps été la seule commune à être également un département : le maire de Paris est ainsi président du conseil départemental, et le Conseil de Paris est à la fois conseil municipal et conseil départemental, disposant des deux séries de compétences. Plus...

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17 novembre 2019

La métropolisation, un phénomène mondial ?

Accueil - Vie PubliqueFaut-il encourager, ou au contraire freiner, le développement de grandes villes qui concentrent toujours plus de populations, d’activités, de pouvoirs ? La métropolisation se trouve aujourd'hui au coeur du débat public, avec en toile de fond les effets de la mondialisation. Plus...

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16 novembre 2019

Que sont les collectivités territoriales de Martinique et de Guyane ?

Accueil - Vie PubliqueEn 2015, la Martinique et la Guyane ont connu une évolution institutionnelle importante. Deux nouvelles collectivités ont vu le jour, qui sont venues se substituer aux conseils généraux et régionaux existant jusqu'alors : la collectivité territoriale de Martinique et la collectivité territoriale de Guyane. Elles cumulent les compétences exercées auparavant par leurs conseils généraux et régionaux respectifs. Plus...

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Que sont les départements et les régions d’outre-mer ?

Accueil - Vie PubliqueLes départements d’outre-mer (DOM) et les régions d’outre-mer (ROM) ne constituent pas à proprement parler des catégories de collectivités distinctes de celles rencontrées en métropole, mais leur statut dérogatoire a tendance à les éloigner du modèle de droit commun. Ils peuvent en effet adapter les lois et les règlements nationaux, et même y déroger, afin de tenir compte de leurs "caractéristiques et contraintes particulières" (art. 73 de la Constitution), par exemple s’agissant d’urbanisme ou d’action sociale, à l’exclusion des matières énumérées à l’alinéa 4.
La régionalisation initiée par la loi du 31 décembre 1982 a créé des régions d’outre-mer (ROM) gérant les mêmes territoires que les DOM, mais avec des institutions séparées et en quelque sorte superposées. C’est pour mettre fin à cette complexité que l’article 73 al. 7 de la Constitution prévoit que les DOM et les ROM peuvent évoluer vers le statut de collectivité unique, destinée à se substituer au département et à la région, en suivant la procédure de l’article 72-4.
Les départements d’outre-mer et régions d’outre-mer sont aujourd'hui :
  • la Guadeloupe ;
  • La Réunion ;
  • Mayotte.

S’y ajoutent, depuis deux lois du 27 juillet 2011, deux collectivités uniques, mises en place en décembre 2015, et exerçant des compétences départementales et régionales :

  • la Guyane ;
  • la Martinique.

La Guadeloupe, La Réunion, la Guyane et la Martinique sont d’anciennes colonies devenues des départements par la loi du 19 mars 1946, consacrée par la Constitution de 1946.
Mayotte est devenue un DOM en 2011. La Constitution révisée en 2003 (art. 72-4) a en effet permis aux collectivités d’outre-mer d’évoluer vers le statut départemental après consultation des électeurs concernés. À Mayotte, le référendum du 29 mars 2009 s’est conclu par une très large majorité de votes favorables. Cette évolution a été consacrée par la loi organique du 3 août 2009 relative à la départementalisation de Mayotte. Plus...

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Organisation territoriale : les apports de la IIIe République

Accueil - Vie PubliqueLa IIIe République est le point de départ de la décentralisation moderne.
Après la révolution de juillet 1830, des lois sur l’organisation locale avaient été votées, et certains projets avaient été élaborés à la fin du Second Empire (1852-1870). Mais c’est le changement de régime politique en 1870 qui amorce de réelles évolutions administratives. Cette longue période de 70 ans (1870-1940) est surtout marquée par le vote de deux lois qui vont s’appliquer durant plusieurs décennies. Plus...

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Organisation territoriale : les apports de la Révolution française

Accueil - Vie PubliqueAvec la Révolution, la question des rapports entre le pouvoir central et les autorités locales revêt ses caractéristiques modernes.
L’Assemblée constituante fixe les cadres territoriaux encore en place aujourd'hui. Elle érige les communautés d’habitants en communes (loi du 14 décembre 1789) et crée des départements (loi du 22 décembre 1789). Ces lois consacrent également un principe d’uniformité exigeant que tous les Français soient soumis à une administration identique sur l’ensemble du territoire. Les administrations locales des communes, districts et départements doivent donc être régies par des règles similaires au nom du principe d’égalité devant la loi, défini par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, et de la fin des privilèges votée le 4 août 1789.
Mais, il ne s’agit pas d’une réelle décentralisation : l’administration locale gère des affaires de l’État (les communes ont la charge de la répartition des contributions directes ; les départements ont vocation à gérer toutes les matières administratives mais au nom du roi) par des organes néanmoins élus. Seule la commune est conçue comme s’occupant à la fois des affaires locales et nationales.
Les difficultés rencontrées par la Révolution, à partir de la Convention (1792), ont conduit l’État à re-centraliser l’administration locale. Il s’agissait de lutter contre les tendances "fédéralistes" ou "girondines" qui marquaient, en réalité, la volonté d’échapper au pouvoir révolutionnaire parisien. Ce mouvement de recentralisation est consacré par Napoléon Bonaparte avec la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800). Elle organise une administration totalement hiérarchisée depuis les préfets, qu’elle crée, jusqu'aux maires. Toutes ces autorités locales sont nommées par le pouvoir central. Plus...

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11 novembre 2019

Vie publique - Ville - Territoires

Accueil - Vie PubliqueConsultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des  infographies, des vidéos et des rapports sur la ville et les territoires. Plus...

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Vie publique - Collectivités territoriales

Accueil - Vie PubliqueConsultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des  infographies, des vidéos et des rapports sur les collectivités territoriales. Plus...

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22 octobre 2019

Séance plénière 23/10 à 14h30 "Les métropoles : apports et limites pour les territoires"

Logo CESE - Conseil économique, social et environnementalAvoir le statut de métropole permet de changer de dimension en termes de gouvernance, de moyens, et favorise la visibilité. Mais la montée en puissance de métropoles en France s’est accompagnée d'un sentiment d'accroissement des inégalités territoriales. L’amélioration de la coopération entre les métropoles et les autres territoires est un impératif. Plus...

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La répartition territoriale des emplois publics - Xerfi Canal

France StratégieXerfi Canal a reçu Clément Dherbécourt, expert à France Stratégie, pour parler des écarts observés entre territoires en termes de services et d’emplois publics. Plus...

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