Infos sur la VAE

10 novembre 2019

Mise en œuvre de la VAE

Publication du décret n° 2019-1119 du 31 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis et de l'expérience et comportant d'autres dispositions relatives aux commissions professionnelles consultatives en matière de certification professionnelle et aux organismes financeurs du projet de transition professionnelle
Publics concernés : candidats à la validation des acquis de l'expérience, employeurs, organismes et institutions intervenant dans la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience.
Objet : modalités relatives à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience, aux commissions professionnelles consultatives et aux organismes financeurs du projet de transition professionnelle.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le texte précise les modalités de mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience, notamment la durée et la nature des activités prises en compte, les obligations des organismes certificateurs et des organismes accompagnateurs, les délais et modalités de report d'un congé ainsi que les droits associés à la démarche de validation des acquis de l'expérience en matière de rémunération et de protection sociale. Il détermine l'ensemble des frais éligibles à la démarche de validation des acquis de l'expérience.
Il précise les modalités de versement des disponibilités excédentaires des organismes paritaires agréés pour la prise en charge du congé individuel de formation pour 2019 et celles des commissions paritaires interprofessionnelles régionales pour 2020, afin que ces dernières puissent financer les projets de transition professionnelle initiés au cours de ces deux exercices.
Il précise en outre la composition et les modalités de fonctionnement des commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle.

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Posté par pcassuto à 11:22 - - Permalien [#]


Evaluation de la politique publique de validation des acquis de l'expérience

Accueil - Vie PubliqueLa validation des acquis de l'expérience (VAE) permet d'obtenir une certification (diplôme, titre ou certificat de qualification) sur la base d'une expérience professionnelle, après validation par un jury des connaissances et des compétences acquises. Dans le cadre de la modernisation de l'action publique (MAP), le Gouvernement a confié, en décembre 2015, une évaluation de la validation des acquis de l'expérience à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR). Cette évaluation visait à améliorer l'efficacité du dispositif, en vue d'une plus grande équité territoriale ainsi qu'entre les différents types de diplômes. Elle devrait ainsi permettre de faciliter l'accès au dispositif, de raccourcir le parcours type de certification (environ 16 mois actuellement) et d'améliorer le service à l'usager en explorant, en particulier, la voie de la dématérialisation. Dans son rapport, la mission a identifié un certain nombre de mesures de transformation du dispositif, qui permettent notamment : un raccourcissement des délais pour les candidats - un allègement des démarches et formalités à remplir pour s'engager dans le dispositif - une aide à l'orientation renforcée pour une plus grande garantie de succès aux candidats - un ciblage de la VAE en priorité vers des publics sans emploi ou en risque de perte d'emploi, sur des secteurs d'activité porteurs ou des territoires particuliers (en lien avec les politiques de la ville, par exemple) afin de faire de la VAE un outil au service de la politique de l'emploi - le développement de projets collectifs de VAE, en lien avec les bassins d'emploi. Plus...

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08 novembre 2019

La mise en oeuvre de la VAE par les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture

Accueil - Vie PubliqueLe bilan de la mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience (VAE) auquel procède le rapport met en évidence les problèmes posés par l'application de la réglementation, la nécessité d'améliorer les dispositifs d'accompagnement des candidats dont la candidature a été jugée recevable. Enfin, il met l'accent sur la nécessité de clarifier les pratiques d'évaluation spécifiques à la VAE et les conséquences qu'elles doivent avoir sur la composition des jurys. Le rapport formule une série de recommandations concernant la mise en place d'un dispositif d'information et de promotion de la VAE au sein du ministère, le renforcement des moyens sur lesquels le Secrétariat général doit pouvoir s'appuyer pour exercer sa mission de pilotage du dispositif VAE. Plus...

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07 novembre 2019

Le fonctionnement des jurys de VAE

Accueil - Vie PubliqueA la suite des observations formulées dans les rapports 2008 et 2009 du Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur attirant l'attention sur des difficultés observées dans le fonctionnement de la VAE (Validation des acquis de l'expérience), les ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ont inscrit au programme annuel 2010/2011 des inspections, un sujet sur « Le fonctionnement des jurys de VAE ». Le fonctionnement d'un jury de VAE devait être ainsi observé : sous l'angle des modalités de constitution et de réunion - sous l'angle des modalités d'identification des compétences du candidat à la validation - sous l'angle des décisions rendues (modalités de la prise de décision et nature de la décision, notamment en cas de validation partielle). Plus...

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06 novembre 2019

Groupe de travail sur la validation des acquis de l'expérience

Accueil - Vie PubliqueLe présent rapport remis au Secrétaire d'Etat à l'emploi a pour objet de faire des propositions susceptibles de donner un « nouvel élan » à la mise en oeuvre du dispositif de validation des acquis de l'expérience prévue par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Il est structuré autour de quatre principaux objectifs :

  • mobiliser les acteurs institutionnels pour promouvoir la VAE
  • diffuser la VAE dans l'ensemble des dispositifs et en faciliter l'accès à tous les publics 
  • inscrire le processus de VAE dans une démarche qualité
  • mieux réguler le système de certifications et améliorer l'accessibilité par la VAE.

Le Secrétaire d'Etat s'est vu par ailleurs remettre un autre rapport sur la qualité de l'offre et l'achat de formation. Plus...

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05 novembre 2019

Valoriser l'acquis de l'expérience : une évaluation du dispositif de VAE

Accueil - Vie PubliqueInstituée par la loi du 17 janvier 2002, la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) vise à permettre à tout salarié de faire valider au cours de sa vie professionnelle les acquis de son expérience, notamment professionnelle, en vue de l'acquisition d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle, ou bien d'un certificat de qualification professionnelle, enregistrés dans le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). Tout salarié doit pouvoir demander le bénéfice de la validation des acquis de son expérience dès lors qu'il justifie en qualité de salarié, de non salarié ou de bénévole, d'une durée minimale d'activité de trois ans, en rapport avec la certification recherchée. 26 000 titres et diplômes ont été certifiés par cette voie en 2006, loin de l'objectif de 60 000 affiché par le plan de développement gouvernemental. Le présent rapport vise à examiner les raisons des difficultés de la VAE. Il formule plusieurs propositions d'actions qui participent d'un renforcement des moyens accordés à la VAE de manière à améliorer le dispositif pour assurer son développement et un accroissement conséquent du nombre de VAE délivrées. Plus...

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Recrutement, formation, promotion : l'alternative de l'expérience professionnelle

Accueil - Vie PubliqueLe rapport propose un bilan de la mise en oeuvre des dispositifs relatifs à la validation des acquis de l'expérience (VAE) et la reconnaissance de l'expérience professionnelle (REP), en application des dispositions de la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale. Plus...

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04 novembre 2019

La validation des acquis de l'expérience à l'Education nationale

Accueil - Vie PubliqueDéveloppée en France dès 1992, la validation des acquis professionnels (VAP) est devenue validation des acquis de l'expérience" (VAE) en 2002. L'éducation nationale a créé dès 1994 les premiers centres académiques de validation. Chargé d'analyser "la mise en ?uvre de l'accès à l'éducation et la formation tout au long de la vie par l'éducation nationale", le groupe de travail composé de six IGAENR et de sept IGEN a établi un protocole d'enquête à renseigner par les autorités académiques, complété par les observations effectuées dans 22 académies. Plus...

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03 novembre 2019

Validation des acquis de l'expérience : construire une professionnalisation durable

Accueil - Vie PubliqueLe rapport d'étape du Haut comité éducation-économie-emploi aborde le droit pour un individu de faire valider, par sa seule expérience professionnelle, des compétences, aptitudes et connaissances. Malgré l'intérêt que suscite la VAE (validation des acquis de l'expérience) dans les différents secteurs d'activité comme chez les individus, le Haut comité recense les problèmes soulevés par la mise en oeuvre de ce dispositif et présente des éléments de proposition (égalité d'accès à l'ensemble du processus, accompagnement des moins diplômés, professionnalisation des acteurs de la VAE...). Plus...

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01 novembre 2019

La validation des acquis professionnels au sein de l'éducation nationale

Accueil - Vie PubliqueLes auteurs du rapport partent du constat selon lequel les processus de validation des acquis professionnels (VAP) conduisent à des résultats trop modestes pour être satisfaisants. Afin de conforter et de rénover ces processus, ils proposent notamment, dans les établissements d'enseignement supérieur, de distinguer les dossiers de demande d'accès à un cycle de formation et les dossiers de demande de certification ou encore de former, dans les académies, les enseignants et les membres de jury à la VAP. Le groupe de travail recommande également d'améliorer le service de la VAP (développer l'accompagnement, rendre plus efficace l'organisation des jurys...). Il propose enfin d'utiliser la VAP comme levier de modernisation de la formation en améliorant notamment la conception et la structuration des diplômes et en répondant mieux aux demandes de formation des candidats. Plus...

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